sanctions de la DSAC

[DJH]

je suis sanctionné a 6 mois de retrait de brevet de pilote d'ULM pour une histoire invraisemblable survenue a l'aerodrome du Versoud
j'ai le droit de faire appel de cette decision
est ce qqun peut me dire si cet appel est suspensif de l'execution de la sanction ou si la sanction est immediatement executoire?
merci d'avance
DJH

[miky]

6 mois de suspension par la DSAC c'est le résultat d'une procédure administrative , ou en est la procédure judiciaire ?..

[Tontonlyco]

Quelle histoire invraisemblable ?

[DJH]

j'ai décollé apres autorisation de la tour alors que la visibilité etait reduite notement en hauteur (plafond de nuages voilés)
au bout d'une minute en montée j'ai constaté qu'il n'y avait pas de possibilité de passer cette couche nuageuse sans perdre le contact visuel du sol et j'ai donc fait demi tour.
le controleur m'a convoqué a la tour pour me dire que j'etais passé en IMC , ce que j'ai contesté, mais il a dréssé un proces verbal quand meme.
je suis en outre passé par erreur sur un taxiway fermé.
je n'etais aussi pas en regle avec mes papiers...
neamoins la commission s'est reuni et a décidé cette sanction, mon avocat qui etait present me signale que les enregistrement pour 3 minutes de vol ne sont pas complet, le controleur ayant retenu que les passages qui l'interesse...
Bizare non!
surtout quand je demande plusieurs fois l'autorisation d'atterrir et que l'on ne me la donne pas(silence radio)

je n'ai pas encore fait appel aupres du TA
DJH

[miky]

as tu été autorisé à décollé en VFR normal ou spécial ?..
En fonction des conditions c'est le contrôleur qui adapte la procédure et si il estime que celles ci sont en dessous des minimas pour du VFR spécial, il t'interdit de décoller .. Si tu as été autorisé en spécial tu avais 3 choses à respecter : hors des nuages en vue du sol , visi estimée > 1,5 km et vitesse < 140 kt .. apres décollage tu as le droit d'interrompre ton vol à tout moment pour te reposer si toi tu estimes que les conditions sont insuffisantes ..

[Maverick F-PBUG]

oui...passer en IMC ne veut pas forcément dire être dans les nuages

Le Versoud est à priori en classe G donc pas de VFR spécial
il te faut juste 1500 m de visi sinon tu n'as plus les conditions VMC

pour le reste effectivement tu as fait un quasi sans faute (rires) ...papiers pas à jour et roulage sur taxiway fermé...c'était pas ton jour

quel est dans tout ça le motif de ta suspension ?
le supposé passage en IMC les papiers ou le taxiway ?

[E.T.]

hi,

j'aurais tendance à penser que le cumul fait mauvais effet !

[Bob]

Pour répondre à la question initiale : a priori l'appel en juridiction administrative n'est pas suspensif !
La décision est immédiatement applicable !
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2494 "Effets de l'appel"

[wilbur]

j'ai décollé apres autorisation de la tour alors que la visibilité etait reduite notement en hauteur (plafond de nuages voilés)

La météo du jour, le métar c'était quoi? " Plafond de nuages voilés" si c'est à 10 000 fts, c'est pas grave, et tu n'es pas dedans une minute après le décollage!

je suis en outre passé par erreur sur un taxiway fermé.

au décollage ou après l'attero? Même si il y a un notam, le contrôleur aurrait pu te dire au roulage: F xxxx vous vous trompez, continuez et prochaine à gauche ou à droite....ça mange pas de pain...

je n'etais aussi pas en regle avec mes papiers...

C'est dommage, ça commence par là en principe!
Mais puisque tu en es aux confidences, quels étaient les papiers non en règle? Licence,assurance, LSA, emport passager?.....

surtout quand je demande plusieurs fois l'autorisation d'atterrir et que l'on ne me la donne pas(silence radio)

DJH

Ceci dit, plutôt que de te remettre  dans la merde....si cet " incident" te permet de revoir ta façon de faire, six mois ça passe vite!

ps: aucun jugement dans mes propos, juste un constat avec les éléments que tu nous a donné.

[Tontonlyco]

Si j'ai bien compris:... A perdu ses papiers en roulant en IMC sur le taxiway fermé...

[dob]

Bonjour,

Je partage l'avis de Wilbur, il vaut mieux un petit stop quand on a trop dérivé afin remettre les pratiques en place.
Effectivement 6 mois c'est vite passé et cela peut quand même te permettre de faire quelques vols avec un instructeur pour tout remettre au carré.

Bon courage !

[Le manche]

Contester quand on se fait attraper la main dans le pot de confiture.

On pourrait croire qu'il s'agit d'un un gamin de 7 ans.

[Leon Robin]

Tout d'abord, voici les références réglementaires qui régissent la question
http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO20121/met_20120001_0100_0029.pdf

Etant membre d'une commission de discipline (évidemment pas celle qui a prononcé la sanction), je n'interviens pas sur le fond mais uniquement pour préciser des questions de forme pouvant éclairer la discussion

j'ai décollé apres autorisation de la tour alors que la visibilité etait reduite notement en hauteur (plafond de nuages voilés) ..............

Le contrôleur donne une "clairance de décollage" en fonction des règles relatives au trafic qu'il gère, mais le CdB reste responsable de sa décision en matière d'appréciation des conditions de vol. Si la visibilité est insuffisante, la clairance ne constitue pas une autorisationà voler hors des conditions réglementaires.

............. je suis en outre passé par erreur sur un taxiway fermé ..................

Roulage donc.

........ je n'etais aussi pas en regle avec mes papiers........

  Documents du pilote ou de l'ULM ? Quel type d'infraction relative aux "papiers" ?

............ neamoins la commission s'est reuni ..........

Procédure normale en pareil cas

.............. mon avocat qui etait present me signale que les enregistrement pour 3 minutes de vol ne sont pas complet, le controleur ayant retenu que les passages qui l'interesse...

La transcription des communications répond à des règles précises. Les parties relatives à des communications avec d'autres aéronefs n'ont pas à y figurer si elles n'ont pas de rapport avec l'infraction alléguée.

Pour information, une procédure d'infraction relevée par un contrôleur ou autre personne habilitée suit lle processus suivant :
Examen préalable par la DGAC qui, selon les éléments fournis décide de classer sans suite ou de poursuivre l'instruction. Dans ce dernier cas :
- le pilote est notifié,
- un rapporteur de la DGAC est nommé,
- Le rapporteur prend contact avec le pilote concerné pour recueillir toutes informations utiles et explications du pilote. Cela peut se faire par courrier, téléphone, ou contact direct.
- Le rapporteur transmet son rapport à la commission,
- Le pilote est convoqué à comparaître (courrier recommandé A/R).

Lors de la comparution en commission, le pilote mis en cause peut se faire assister par une personne de son choix. Ce peut être un avocat, mais c'est le plus souvent un instructeur ou le chef-pilote du club auquel appartient le pilote (s'il est membre d'un club),
- la commission entend le rapport présenté par le rapporteur, les explications du pilote et éventuellement celles de son conseil. La forme est libre, chaque membre de la commission peut poser des questions, auxquelles répondent le pilote, son conseil ou le rapporteur,
- A l'issue des débats, le pilote, son conseil et le rapporteur quittent la salle. La commission délibère à huis-clos et émet une recommandation au Directeur de la DSAC. La recommandation n'est pas communiquée, les débats sont couverts par le secret,
- Le Directeur de la DSAC prend une décision, qui est communiquée à l'intéressé par recommandé A/R.

Il faut préciser qu'il s'agit d'une procédure administrative. Les sanctions ne peuvent porter que sur les privilèges attachés à la licence du pilote, à l'exclusion de toute amende ou mesure pénale.

[Matthias]

Merci Léon pour ces explications claires et précises.
L'appel se forme où ? dans une DSAC voisine je suppose...

[MB83]

Pas eu de chance......Sur un aérodrome de la région parisienne il y a quelques décades ......un doigt malheureux a appuyé sur la touche ERASE de l'enregistreur...........