Leon Robin a écrit:Tout à fait d'accord avec Manu. curieusement, nous sommes tous deux responsables de navigabilité de la flotte et de la certification de l'atelier Part M/F de nos clubs respectifs (ce qui, à ma connaissance, est assez peu courant dans les clubs).
@ "gma" : ton argumentation est serrée, bien structurée et cohérente. MAIS tu oublies - ou passes sous silence - deux points fondamentaux que l'association "Loi de 1901" doit respecter pour bénéficier de son régime fiscal préférentiel :
- absence de publicité : dans le cas du co-avionnage, les organisateurs des plates formes font astucieusement effectuer cette publicité par les pilotes, membres du club. Cela ne tiendra pas longtemps lorsqu'un contrôle fiscal décidera que le club est le bénéficiaire final ... après avoir jugé, au vu des catalogues de prestations affichés et de la fréquence et la répétitivité de ces vol, que les pilotes concernés exercent une activité commerciale et les avoir redressés au passage
- association "fermée" : l'activité s'exerce au bénéfice exclusif des membres de l'association. Il n'est pas prévu dans ce concept que lesdits membres - ou certains d'entre eux - puissent exercer une activité commerciale ou assimilée (cf supra), ni l'augmenter par un appel direct au public. l'activité "vols de découverte" constitue une exception admise, strictement encadrée et limitée : 8% maximum de l'activité totale, vols circulaires de 30minutes maximum, strict contrôle des pilotes autorisés (voir plus loin)
Un contrôle fiscal examine les critères de l'activité commerciale réelle, pas ceux supposés. Si le fait de faire de la publicité génère une curiosité du fisc pour une éventuelle activité commerciale et contribut au déclenchement d'un contrôle, il n'en demeure pas moins que c'est l'étude des éléments comptables qui va qualifier ou pas la nature de l'activité (et le dû). Dans les faits, l'association loi 1901 a tout à fait le droit de faire de la publicité, même si pas d'activité commerciale.
Par exemple, le prochain meeting aérien organisé par machin et ses entrées gratuites...
Le coavionage n'entre pas dans le champ directe d'une activité commerciale. On ne cesse de rappeler d'ailleurs qu'il s'agit d'un vol à frais partagés (même si on peut discuter la répartition des frais), que le vol aurait de toute façon lieu, avec ou sans le passager s'y joignant (même chose que le covoiturage, vous faites la route, seul ou à cinq).
C'est bien entendu dans cet esprit que Wingly et FFA défendent le coavionage, et cette vision n'entache en rien le caractère "fermée" de l'activité de l'association.
Dernière précision pour ceux qui oublient, l'association L 1901 a le droit de générer des bénéfices, pas forcément pour ses membres d'ailleurs (cas des profits en vue de réaliser une collecte pour autrui), ce qui est interdit c'est la distribution de dividentes à ses membres (but lucratif). Une activité de coavionage, avec publicité et pilote CPL, destinée à générer des profits mis en réserve pour l'acquisition d'un nouvel avion pour l'association n'est pas une activité commerciale.
Et le fait de voir débarquer un contrôleur du fisc parce que vous avez fait de la pub ne va pas changer les éléments du dossier, il n'y aura toujours pas activité commerciale. Les frais partagés sont ceux du pilote, ils incluent la marge au profit du club.