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Co-avionnage - suite

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Re: Co-avionnage - suite

Messagede BastanC6 le Mardi 18 Juillet 2017 13:36

Leon Robin a écrit: Le problème, pointé dès le début de la discussion, c'est la recherche active de passagers que constitue le recours aux sites de co-avionnage ou autre media

Je comprends que je suis légèrement HS ;-)
Mais quel dommage de condamner "la recherche active de passagers" qui pour moi est tout à fait louable si le vol est fait dans l'esprit de la loi...
Comme d'habitude, les excès et l'appât du gain portent préjudice à l'immense majorité... :(
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Re: Co-avionnage - suite

Messagede Rotule le Mardi 18 Juillet 2017 14:02

BastanC6 a écrit:
Leon Robin a écrit:..... c'est la recherche active de passagers que constitue le recours aux sites de co-avionnage ou autre media....
Est ce qu'une petite affiche près de la machine à café de mon entreprise peut être considérée comme de la "recherche active" ?
J'ai grace à ça fait quelques vols (à frais partagés) sympas avec des collègues qui ne savaient même pas que j'étais pilote (je sais... c'est rare).
Mais ceci avait provoqué un vrai psychodrame chez les dirigeants de mon club car ces passagers n'étaient pas des "proches" assez "proches"....
Il faudrait parfois aussi considérer les pilotes (même d'aéroclub) comme des gens responsables...



Je ne comprends pas ou est le problème de QUELQUES vols avec des amis ou collègues, ce n'est quand même pas difficile de faire la différence avec des sociétés qui ont trouvés une combine pour faire du fric !! comme l'explique très bien depuis plusieurs pages Léon Robin:

"S'agissant de vols effectués en aéroclub, les plateformes de co-avionnage prélèvent une commission (de l'ordre de 20% sur les coût des vols concernés). Les vols en club étant le fruit de l'activité bénévole, c'est donc, qu'on le veuille ou non, le travail des bénévoles qui rémunère ceux que je n'hésite pas à considérer comme des parasites."
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Re: Co-avionnage - suite

Messagede Olivier1973 le Mardi 18 Juillet 2017 14:15

BastanC6 a écrit:
Leon Robin a écrit:..... c'est la recherche active de passagers que constitue le recours aux sites de co-avionnage ou autre media....
Est ce qu'une petite affiche près de la machine à café de mon entreprise peut être considérée comme de la "recherche active" ?
J'ai grace à ça fait quelques vols (à frais partagés) sympas avec des collègues qui ne savaient même pas que j'étais pilote (je sais... c'est rare).
Mais ceci avait provoqué un vrai psychodrame chez les dirigeants de mon club car ces passagers n'étaient pas des "proches" assez "proches"....
Il faudrait parfois aussi considérer les pilotes (même d'aéroclub) comme des gens responsables...


Moi ça ne me choque pas, après il faut aussi distinguer celui qui, comme toi, pose une petite affiche près de la machine à café, qui sera visible par quelques dizaines de personnes, de celui qui enverrai un mail aux quelques milliers de salariés de sa boite ! Image

J'ai emmené une fois en week-end deux amis, et une amie à eux que je ne connaissais pas avant. Sur les dizaines de personnes différentes avec lesquelles j'ai fait du partage de frais, c'était le seul cas. Ca ne m'a pas paru excessif...
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Re: Co-avionnage - suite

Messagede Aviathor le Mardi 18 Juillet 2017 19:35

Le co-avionnage est entré en vigueur en GB avant beaucoup d'autres pays parce qu'ils n'ont pas appliqué les reports. Timothy, toujours un brin provocateur, à envoyé un courrier à l'autorité GB (CAA) pour demander confirmation de son interprétation des nouvelles règles. Il a notamment demandé s'il pouvait déposer des annonces dans les boîtes aux lettres de ses voisins ou membres de sa paroisse, et s'il pouvait récupérer l'ensemble des frais moins une livre auprès des passagers.

La réponse de la CAA se trouve ici.
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Re: Co-avionnage - suite

Messagede Splitcat le Mardi 18 Juillet 2017 20:04

Aviathor a écrit:Le co-avionnage est entré en vigueur en GB avant beaucoup d'autres pays parce qu'ils n'ont pas appliqué les reports. Timothy, toujours un brin provocateur, à envoyé un courrier à l'autorité GB (CAA) pour demander confirmation de son interprétation des nouvelles règles. Il a notamment demandé s'il pouvait déposer des annonces dans les boîtes aux lettres de ses voisins ou membres de sa paroisse, et s'il pouvait récupérer l'ensemble des frais moins une livre auprès des passagers.

La réponse de la CAA se trouve ici.


Propre cette réponse !
Le coavionnage rentre parfaitement dans les critères, sauf bien sûr pour les fantaisistes qui facturent 400€ le DR400
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Re: Co-avionnage - suite

Messagede Leon Robin le Mardi 18 Juillet 2017 20:21

La CAA n'est pas le fisc français ! Depuis le début, je vous parle des règles fiscales françaises, rien d'autre. Libre à chacun de croire et faire ce qu'il veut, par exemple de présenter la réponse de la CAA à un contrôleur du fisc le jour venu. Cela risque d'être moins drôle.
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Re: Co-avionnage - suite

Messagede Mousquetaire le Mardi 18 Juillet 2017 20:45

De plus, le régime "associatif" (loi 1901) n'existe pas en GB.

Les avions sont mis à disposition par des sociétés soumises à la TVA et aux charges fiscales.
Les locataires sont des clients au sens propre du terme!
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Re: Co-avionnage - suite

Messagede Max89000 le Mardi 18 Juillet 2017 21:48

Leon Robin a écrit:La CAA n'est pas le fisc français ! Depuis le début, je vous parle des règles fiscales françaises, rien d'autre. Libre à chacun de croire et faire ce qu'il veut, par exemple de présenter la réponse de la CAA à un contrôleur du fisc le jour venu. Cela risque d'être moins drôle.


Léon je doute que ce soit écrit suffisamment gros et visible, il faudrait ajouter un bruitage style 'Alerte" Image
C'est curieux ce besoin de aviateurs de faire des phrases ... pour ne rien dire de plus Image
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Re: Co-avionnage - suite

Messagede gma le Mardi 18 Juillet 2017 22:10

Bof !... Le fisc Français va pas trouver beaucoup de redressement à faire dans une activité "à frais partagés", sans bénéfices (l'état et le SFA sont là pour démontrer la viabilité commerciale d'un avion de tourisme)...
Il n'y a que l'exception pour faire avancer la science, la découverte se fait au moment où l'observateur remarque une anomalie... (B Vian)
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Re: Co-avionnage - suite

Messagede Splitcat le Mardi 18 Juillet 2017 22:17

Leon Robin a écrit:La CAA n'est pas le fisc français ! Depuis le début, je vous parle des règles fiscales françaises, rien d'autre. Libre à chacun de croire et faire ce qu'il veut, par exemple de présenter la réponse de la CAA à un contrôleur du fisc le jour venu. Cela risque d'être moins drôle.

Je faisais juste référence à l'avis de la CAA quant à la sécurité du coavionnage : visiblement ça leur pose pas de problème puisqu'il est autorisé de faire de la pub pour des vols à frais partagés :)
Dernière édition par Splitcat le Mardi 18 Juillet 2017 22:43, édité 1 fois.
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Re: Co-avionnage - suite

Messagede Aviathor le Mardi 18 Juillet 2017 22:28

Du calme, Léon. Tout ce qui est écrit ici ne t'est pas adressé.

J'étaye juste le fait qui y a aussi d'autres moyens de faire des annonces de co-avionnage, et que de surcroît rien dans la réglementation ne prévoit que les coûts soient équitablement partagés.

La CAA n'est pas compétente en matière fiscale, pas plus que la DGAC.

Mais le fait que les règles fiscales posent un problème n'est pas avéré. Tu avances tous les arguments possibles contre le co-avionnage juste pour t'y opposer parce que tu es contre pour des raisons qui te sont propres. Les barrières sont en train de tomber les unes après les autres et cela ne te plait pas. L'argument fiscal n'est que supputation. La dernière contraction d'une opposition à l'agonie.

Y a-t-il un avocat fiscaliste dans l'avion?
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Re: Co-avionnage - suite

Messagede gma le Mercredi 19 Juillet 2017 06:33

Et puis comme dans d'autres domaines, l'Europe va se permettre de remettre les pendules Françaises à l'heure en matière fiscale... Malgré les bras qui s'agitent à Bercy.
Il n'y a que l'exception pour faire avancer la science, la découverte se fait au moment où l'observateur remarque une anomalie... (B Vian)
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Re: Co-avionnage - suite

Messagede Tontonlyco le Mercredi 19 Juillet 2017 07:21

Pour l' aspect fiscal, puisque la FFA a signé un accord avec Wingly, il lui appartient de questionner l'administration en tant que représentante des clubs qui interviennent en sous traitants de la société Wingly, ce qui effectivement n'est pas clair fiscalement et peut donner lieu à des interprétations diverses d'un inspecteur à l' autre.

Une fois les éclaircissements apportés à l' échelle nationale le problème sera réglé.
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Re: Co-avionnage - suite

Messagede Jan Tutaj le Mercredi 19 Juillet 2017 07:28

Donc, les associations de bénévoles se décarcassent et mutualisent leurs efforts tandis les plateformes de co avionnage privatisent le bénéfice .
Il faut ne s'être jamais vraiment impliqué dans un Aeroclub pour ne pas voir ça.
Qu'une plateforme de co avionnage prenne un bénéfice sur mon effort bénévole me semble tout à fait injuste.Et inélégant !

Que les privés fassent ce qu'ils veulent avec leurs avions, c'est légitime, c'est leurs choix et il n'y a rien à dire.

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Re: Co-avionnage - suite

Messagede Tontonlyco le Mercredi 19 Juillet 2017 07:31

Je serais aussi de cet avis, mais la FFA a signé un accord avec Wingly, sans doute dans l' espoir de developper les heures de vols, reste la sécurité.
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