Co-avionnage - suite

[PPG]

Sur le premier point, tu as raison bob tu lève une ambiguïté. j'ai dit qu'on ne peut pas créer un résultat distribuable. Il est bien évident qu'on peut créer un résultat mais il sera porté au bilan et viendra améliorer la situation.
Tout comme il n'est pas nécessaire de faire du résultat pour distribuer en entreprise (réduction de capital, distrib exceptionnelle ou autres). Mais bon, bref en association pas de distribution. Quand cela s'arrête... Caisse des dépots ou don a une autre association, point barre le but c'est pas la valorisation.

Là où tu joues sur les mots, c'est que oui l'association peut être lucrative pour elle même on est d'accord. (mais ce n'est pas ce qu'on appelle But lucratif). Cela signifie que tu donnes de la valeur patrimoniale a ton association tu peux acheter des biens ou le mettre en trésorerie mais ton association ne peut ni distribuer ni être vendue. C'est en ça qu'elle est à "but non lucratif". Elle est destinée a poursuivre ou finir en eau de boudin.

Sur ta deuxième remarque, je ne souscrit pas.
Certes c'est un sujet d'entrée sortie, mais la valeur ajoutée que tu fais au sein de ton activité est forte car tu n'as pas où peu de charges et notamment pas de masse salariale et pourtant tu as du monde qui turbine donc la différence entre les deux seraient fortes.

Dans notre club nous avons une prestation d'assistance comptable (un choix du passé que j'ai trouvé pas mal cela permet d'avoir une vraie vision des choses) être soumis à TVA ou pas pour notre cabinet comptable cela ne leur ferait pas de différence ils font la compta des artisans et autres PME. Du coup pour nous le coté gestion serait transparent (on les paye quand même 3000€/an ce qui est je te le concède pas non plus transparent)....

Et bien je ne passerai surtout pas en régime fiscalisé. Tiens d'ailleurs sur 2017 on a fait 3000€ de résultat il faudrait que j'en donne 1000€ a l'état... j'aime pas ça (je suis Auvergnat, j'ai oublié de le dire). L'an dernier on a apuré des vieux comptes pilotes (pas des vieux cons de pilotes) on a fait 8000€ d'exceptionnel avec aucun flux de tréso je précise... l'opération m'aurait coûté presque 3000€ d'IS... pour un simple jeu d'écriture... bof bof.

Franchement, je ne te le conseille pas. Après chaque club sa stratégie. Nous sommes un petit club saucisson sans aucun salarié.

Amicalement,

PPG

[gma]

Deux choses avec lesquelles je ne suis pas d'accord (ou qui méritent d'être précisées...)

Ne pas confondre "activité lucrative" qui relève de l'objet social statutaire a savoir de créer un résultat qui pourra être distribué (aux propriétaires ou actionnaire) et "Valeur Ajoutée" qui consiste a faire évoluer la valeur d'un bien et qui conduit à une taxe la fameuse TVA.

Rien n'empêche une association 1901 d'avoir une activité lucrative (faire des bénéfices) ! S'il y a manifestement trop de bénéfice, elle sera probablement assujettie à l'impôt sur les sociétés.
MAIS ce bénéfice NE PEUT PAS être redistribué à ses membres qui ne sont pas des actionnaires ! ! !

Les membres paieraient alors 20% de plus (en contre partie le club achèterait les produits HT, la différence étant le crédit de TVA due).

Non, les membres ne paieront pas 20 % de plus, tous les achats sont en TTC, la TVA est payée et la valeur ajoutée est généralement faible entre tout ce que coûte l'exploitation des avions et leur vente sous forme d'heures de vol !

Par contre il faudra une comptabilité beaucoup plus lourde où les achats seront décomposés en HT et TVA (avec "récupération" de cette TVA), puis les ventes (heures de vol) seront facturées en faisant apparaître du HT (moins élevé que le tarif en exonération de TVA d'environ 20%) et de la TVA à 20 %, et il faudra évidemment reverser cette TVA sur les ventes, déduction faites de la TVA à récupérer sur les achats.

La différence entre l'asso non assujettie et celle qui sera assujettie ne sera que de quelques % ! Car le coût de la partie comptabilité sera plus élevé avec l'intervention obligatoire d'un expert-comptable !

Sauf à vouloir faire beaucoup de bénéfice sur les heures de vol !

Tssst... Tssst... Tssst... Gaffe à la fameuse TVA "récupérable"... (Déductible on dit). C'est précisément là que vous attend le fisc (voir plus haut).

[Cougar]

Et bien je ne passerai surtout pas en régime fiscalisé. Tiens d'ailleurs sur 2017 on a fait 3000€ de résultat il faudrait que j'en donne 1000€ a l'état... j'aime pas ça (je suis Auvergnat, j'ai oublié de le dire). L'an dernier on a apuré des vieux comptes pilotes (pas des vieux cons de pilotes) on a fait 8000€ d'exceptionnel avec aucun flux de tréso je précise... l'opération m'aurait coûté presque 3000€ d'IS... pour un simple jeu d'écriture... bof bof.

Amicalement,

PPG

Bonjour,
Et bien non, car le résultat inférieur ou égal à 38 120€ a un taux réduit à 15%, donc tu aurais payé 450€ et pas 1 000€

De plus pour que ton association paie des impôts sur les Sté il aurait fallu que tu dépasses le seuil de 61 6434€ de recette lucrative (seuil 2017)

Donc si tu es pas dans ce derniers cas, tu aurais pas payé d'impôt sur ton association 1901

Pascal

[Bob]

Sur ta deuxième remarque, je ne souscrit pas.
Certes c'est un sujet d'entrée sortie, mais la valeur ajoutée que tu fais au sein de ton activité est forte car tu n'as pas où peu de charges et notamment pas de masse salariale et pourtant tu as du monde qui turbine donc la différence entre les deux seraient fortes.

Si ton club "fait" de la valeur ajoutée, ton résultat annuel est largement excédentaire. Or ça m'étonnerait que ce soit le cas.

Le bénévolat peut éventuellement être valorisé dans la compta mais en débit (compte 8700)  ET en crédit (compte 8640) et ça s'annule.

Un club bien géré va faire en sorte que les heures de vol et les cotisations compensent (avec une petite marge de sécurité) la totalité des dépenses administratives, les frais d'entretien des avions, l'essence, les loyers des hangars, etc...

[PPG]

Sans doute, maintenant l'an dernier par jeu d'écriture et comme cela peut arriver dans les aéroclubs on affichait 22K€ de résultat... Après gérer comme une entreprise, cela revient à piloter le résultat avec les investissements... je ne suis pas fan, on amorti les avions comme les bagnoles sur 5ans, il fini toujours par y avoir des trucs qui dépassent en bas du CR. Tu me diras qu'il y a des méthodes pour provisionner.. mais on est dans de l'associatif faut que cela reste simple.


Pour éclairer Bob aussi, certes l'objet étant de vendre les choses a prix coutant cela peut paraitre à la marge mais on a aussi un revenu important dû à nos hangars et là c'est de la VA pure et cela nous permet d'offrir des heures pas chères en absorbant tout les frais fixe et en offrant une capacité d'autofinancement assez sympa pour nos projets. Cela nous permet aussi de maintenir des heures pas chères quand cela vole peu.

Mais bon peut être y a t il des aéroclubs fiscalisés qui peuvent donner un retour d'expérience.

J'ai fait avec mes connaissance et mon expérience et je rend une situation saine....

En tout cas dans un aéroclubs où les finances sont saines, le risque est réglementaire et juridique. Après chacun le pilote comme il l'entend. Perso, je pars du principe que dans le cadre du bénévolat on n'a pas a prendre de risque a titre perso. Certains trouveront ça petit bras sans doute. Mais samedi 4 membres sortants, 3 candidats... élu à l'unanimité... tu m'étonnes Elton.


PPG

[MB83]

Je crois que les problèmes fiscaux sont accessoires.......

Mais le risque c'est qu'un "pilote  inexpérimenté"  transporte des PAX .....................(Contre rémunération ou pas)......

[Manu]

A partir de quand devient t'on " pilote expérimenté " ?

Manu

[Cougar]

Je crois que les problèmes fiscaux sont accessoires.......

Mais le risque c'est qu'un "pilote  inexpérimenté"  transporte des PAX .....................(Contre rémunération ou pas)......

Bonjour,

- Qu'est ce que c'est un pilote inexpérimenté ?
- Cela sous entend qu'il y a pas de pilotes inexpérimentés en dehors du co-avionnage,
- Le coavionnage n'est pas une rémunération, mais un partage des frais.


N'importe quels pilotes de n'importes quels AC peut transporter des passagers... et être inexpérimenté. Et vis-versa.

Pascal

[MB83]

Allez sur ces sites "dédiés" et vous verrez l'expérience de certains pilotes........Cela fait peur.......

[Aviathor]

Allez sur ces sites "dédiés" et vous verrez l'expérience de certains pilotes........Cela fait peur.......

Certains disent que les pilotes qui viennent de décrocher leur brevet sont plus compétents qu'ils ne le seront jamais. Certaines études indiquent qu'un pilote de 300 HdV a une plus grandes probabilité d'avoir un accident que d'autres. D'autres études situent ce seuil à 800 HdV.

Certaines études indiquent que le nombre de qualifications ou le niveau de qualifications réduisent l'accidentologie. L'expérience sur type est un facteur de securité bien plus important que l'expérience totale ou récente.

La thèse que j'ai posté récemment contient un tas de références à d'autres études et mérite lecture.

[Aviathor]

Allez sur ces sites "dédiés" et vous verrez l'expérience de certains pilotes........Cela fait peur.......

Je pense que je me sentirais plus en sécurité avec eux qu'avec ce CPL de St Cyr avec plusieurs centaines d'heures et x années d'expérience qui s'est perdu en allant en Normandie alors qu'il y  avait VOR et GPS à bord. Il a eu beaucoup de chance qu'un avion réussisse à le repérer à l'aide du contrôle de Pontoise (de mémoire défaillante comme précédemment démontré) et l'escorter à Pontoise à la tombée de la nuit. En vent arrière l'escorte a observé une lampe témoins illuminée au tableau de bord. Questionné à ce sujet le pilote a indiqué qu'il s'agissait du niveau carburant.

Morale: il très difficile de juger de la qualité du pilote en utilisant HdV ou niveau de licence comme métrique.

Ce sont les critiques des passagers qui mettront au ban les pilotes peu compétents. Et s'il y a vraiment des pilotes incompétents, c'est à ça que devrait servir les renouvellements de qualifications ainsi que les contrôles club qui sont déjà en place dans les 3 clubs que j'ai fréquenté en France.

Il y a aussi des instructeurs avec lesquels je ne me sentirais pas en sécurité, et il y en a un avec lequel je me suis juré que je ne remonterait plus, surtout en place arrière.

[Jacques HM Cohen]

Aviathor,
Juger de la compétence est délicat. Mais ta solution m'intrigue:
""""
Ce sont les critiques des passagers qui mettront au ban les pilotes peu compétents.
""""
Sauf pour de rares mémoires d'outre-tombe dont les récriminations pourraient être légitimes, les passagers sont le plus souvent incapables de juger du pilote...
J.

[Tontonlyco]

Certains disent que les pilotes qui viennent de décrocher leur brevet sont plus compétents qu'ils ne le seront jamais. .

Lorsque l'on obtient son brevet c'est dans un cadre défini, en général sans être sorti de la région où l'école est basée, avec une expérience météo limitée, généralement pas de vols en altitude (combien passe leur brevet sans jamais dépasser 3000 ft).

C'est donc une formation de base qui se complètera par l' expérience ou une formation supplémentaire.

Entre 500 et 1000h on prend conscience des limites de l'aviation légère, c'est un peu comme le mariage, avant on se fait des illusions....

[Aviathor]

Aviathor,
Juger de la compétence est délicat. Mais ta solution m'intrigue:

Ce sont des pilotes qui ont été évalués par des examinateurs tout-puissants qui ont décidé qu'ils ont le niveau pour qu'on leur délivre le sésame. Par la suite ils ont été "lâchés" par un ou plusieurs instructeurs, cadeaux de Dieu aux pilotes, qui les ont jugé compétents. Si jamais ils n'ont pas volé sur un modèle d'avion dans les 60-90 jours ils doivent se faire relâcher sur ce modèle. Puis tous les deux ans ils font un vol d'entraînement avec un instructeur.

Nous passons notre temps à être scrutés et évalués par autrui. Et moins on vole, plus on est scruté (en tous les cas en club).

Si vraiment des pilotes si mauvais que ce que certains laissent entendre arrivent à glisser entre les mailles du filet, peut-être devrait on revoir à qui on délivre la licence, ou les clubs devraient refuser de leur louer leurs avions.

Sinon il faut accepter que la législation autorise le coavionage que la FFA l'encadre, et que cela fait parti des privilèges du PPL.

[Tontonlyco]

Ce raisonnement tiendrait s'il n' y avait pas autant d' accidents en aviation légère en France dûs au pilote.