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Co-avionnage - suite

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Re: Co-avionnage - suite

Messagede Bob le Mercredi 11 Avril 2018 23:36

Dans plusieurs associations (non aéro) dont je me suis occupées, j'ai eu trois contrôles urssaf.
Dans un seul cas on a eu un redressement sans pénalité, parce que j'avais recopié un total en inversant 2 chiffres : 15 700 au lieu de 17 500 par exemple.

Quand on fait les choses régulièrement, on ne risque rien...
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Re: Co-avionnage - suite

Messagede Aviathor le Mercredi 11 Avril 2018 23:57

Bob a écrit:Quand on fait les choses régulièrement, on ne risque rien...


C'est vrai que  vu l'expérience relatée par Manu, peut être les clubs devraient ils réfléchir deux fois avant de se lancer dans les vols de découverte. D'autant plus que le risque pour le club est assez élevé vu que c'est eux qui doivent veiller au respect de la réglementation fiscale (ne pas excéder une certaine part de l'activité) tout autant qu'aux qualifications des pilotes habilités à effectuer ces vols en termes d'expérience récente et médical de moins d'un an. Un pamphlet de trop c'est le redressement fiscal. Une peu trop de revenus, la même chose. Il manque une heure d'expérience récente à un pilote qui fait un vol? Vlan, la règle de la DGAC s'abat sur les ongles du club. Je n'imagine même pas ce que risque le président.

Ça parait plus risqué que le coavionnage...
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Re: Co-avionnage - suite

Messagede gma le Jeudi 12 Avril 2018 05:16

Bob a écrit:Dans plusieurs associations (non aéro) dont je me suis occupées, j'ai eu trois contrôles urssaf.
Dans un seul cas on a eu un redressement sans pénalité, parce que j'avais recopié un total en inversant 2 chiffres : 15 700 au lieu de 17 500 par exemple.

Quand on fait les choses régulièrement, on ne risque rien...


Urssaf !... C'est lié aux régimes d'assurances sociales ça... Pas à la présence à bord ou non d'un passager payant une partie du coût du vol... J'ai bon ?
Il n'y a que l'exception pour faire avancer la science, la découverte se fait au moment où l'observateur remarque une anomalie... (B Vian)
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Re: Co-avionnage - suite

Messagede Bob le Jeudi 12 Avril 2018 07:19

Comme l'avait dit un expert-comptable lorsque je voulais les "allumer" sur des choses qu'ils affirmaient alors que c'était faux, l'URSSAF c'est les pires ! Le fisc à côté c'est de la rigolade !

D'autre part, un redressement fiscal pour simplement quelques prospectus au SI, je suis dubitatif.
Il y avait certainement d'autres choses moins avouables !
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Re: Co-avionnage - suite

Messagede Manu le Jeudi 12 Avril 2018 09:16

Aviathor a écrit:Les vols découverte (baptêmes) et le coavionnage sont deux choses complètement différentes, régies par des règles différentes.

Dans ce cas là non : le problème, c'est la publicité qui en est faite à l'extérieur de l'association. Je n'ai jamais parlé du type de vol en lui même.

L'EASA et la DGAC peuvent sortir la législation aéronautique qu'elles veulent et autoriser le co-avionnage, ça n'a aucune influence sur la législation fiscale applicable dans le cas d'une association loi 1901.

Bref. Chez nous c'est interdit, ça a été voté à l'unanimité au Comité Directeur et la modification du règlement intérieur a été votée à l'unanimité en Assemblée Générale, et ça le restera. C'est très bien comme ça. Ceux qui veulent faire du co-avionnage iront là où ils pourront le faire, ils trouveront certainement des clubs un peu plus joueurs avec le fisc prêt à leur ouvrir les portes pour gratter quelques heures de vol en plus.

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Re: Co-avionnage - suite

Messagede Leon Robin le Jeudi 12 Avril 2018 09:54

Manu a écrit:
Aviathor a écrit:Les vols découverte (baptêmes) et le coavionnage sont deux choses complètement différentes, régies par des règles différentes.

Dans ce cas là non : le problème, c'est la publicité qui en est faite à l'extérieur de l'association. Je n'ai jamais parlé du type de vol en lui même.

L'EASA et la DGAC peuvent sortir la législation aéronautique qu'elles veulent et autoriser le co-avionnage, ça n'a aucune influence sur la législation fiscale applicable dans le cas d'une association loi 1901.

Bref. Chez nous c'est interdit, ça a été voté à l'unanimité au Comité Directeur et la modification du règlement intérieur a été votée à l'unanimité en Assemblée Générale, et ça le restera. C'est très bien comme ça. Ceux qui veulent faire du co-avionnage iront là où ils pourront le faire, ils trouveront certainement des clubs un peu plus joueurs avec le fisc prêt à leur ouvrir les portes pour gratter quelques heures de vol en plus .......
Totalement d'accord avec Manu. Normal, puisque c'est le discours que je tiens depuis toujours ici même.
Bob a écrit: ........... D'autre part, un redressement fiscal pour simplement quelques prospectus au SI, je suis dubitatif ............
Dubitatif ou pas, je confirme, j'ai un exemple précis et, comme à mon habitude, quand j'affirme j'ai les preuves sous la main.
Et non, dans le cas auquel je me réfère, il n'y avait pas de "poussière sous le tapis, ou pire". d'ailleurs, on se demande bien pour quelle raison un contrôle fiscal invoquerait un motif mineur s'il en existait d'autres plus graves. Pas le genre de la maison Image
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Re: Co-avionnage - suite

Messagede Vb.pix le Jeudi 12 Avril 2018 12:55

Est-on déjà d'accord sur la définition?

Ce que j'entends pas co-avionnage, c'est:

1. Un pilote fait un trajet et des places sont disponibles: Il propose sur un site (de la ffa donc), pour signaler que.
2. Un passager voudrait faire un trajet, il l'indique sur le site.

Pourquoi se prendre autant la tête?

Je ne vois pas la pub dans le co avionnage: Tu ne dis pas: J'ai mon PPL, si tu veux aller quelques part, appelle-moi.

(PS: Mon club l'interdit aussi. Et je n'ai pas d'avis. Au moins personne ne se prend la tête, c'est clair).
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Re: Co-avionnage - suite

Messagede Manu le Jeudi 12 Avril 2018 14:23

Vb.pix a écrit:Il propose sur un site

Vb.pix a écrit:Je ne vois pas la pub dans le co avionnage

Vraiment tu ne vois pas ? Ouvre les yeux et regarde un peu mieux...

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Re: Co-avionnage - suite

Messagede Vb.pix le Jeudi 12 Avril 2018 14:34

Sauf qu'à mon sens, tu mélanges ce que je dis.

Il y a une différence entre: programmer un trajet, et informer ensuite que, pour ce dernier, s'il y a besoin, sous couvert de partage de frais, il y a une place.
Et: Dites moi le trajet que vous voulez faire et je vous me mets à votre disposition.

Tout comme il y a une différence entre: Je fais ma pub car je propose, moyennant finances, des trajets personnalisés (et donc j'en fais un commerce)
Et: Je met sur un site une information.

Information qui ne peut être caractérisée comme une publicité au sens de la définition de la directive européenne 84/450 (abrogée et remplacée par 2006/114) qui la défini comme " toute forme de communication faite dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale dans le but de promouvoir la fourniture de biens ou de services, y compris les biens immeubles, les droits et les obligations;".
Etant donné que nous ne sommes pas dans une activité commerciale...

Si je vous suis, pouvez-vous me dire ce qui vous gène dans le co-voiturage?
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Re: Co-avionnage - suite

Messagede Manu le Jeudi 12 Avril 2018 14:54

Publicité veut dire communication d'une offre de service à l'extérieur de l'association.

Vb.pix a écrit:Si je vous suis, pouvez-vous me dire ce qui vous gène dans le co-voiturage?

Quel rapport ? Le co voiturage, c'est fait avec TA voiture, pas celle d'une association. Et tu es bien libre de faire ce que tu veux avec, comme tu es bien libre de faire ce que tu veux avec TON avion.

Mais laissons les aéroclubs en dehors de tout ça, on a déjà bien assez d'emmerdes à gérer pour s'en créer d'autres.

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Re: Co-avionnage - suite

Messagede Aviathor le Jeudi 12 Avril 2018 16:30

Manu a écrit:L'EASA et la DGAC peuvent sortir la législation aéronautique qu'elles veulent et autoriser le co-avionnage, ça n'a aucune influence sur la législation fiscale applicable dans le cas d'une association loi 1901.


C'est vrai. La question est si vraiment il y a un risque fiscal lié au coavionnage. Je pense que non parce que le club n'est pas partie prenante dans la transaction, mais mon opinion la dessus n'a pas grande valeur. Je ne pense pas que la FFA estime que ce risque existe, car sinon il n'auraient pas cautionné le coavionnage avec Wingly.

Et nous avons vu que les baptêmes comportent un risque fiscal beaucoup plus important que le coavionnage, et qu'en plus le club peut être tenu pour responsable au cas où un pilote ne satisferait pas aux critères d'expérience récente, ou médicaux.

Si ces clubs sont vraiment inquiets des risques (fiscaux) du coavionnage, ils devraient à mon sens commencer par éliminer les risques des baptêmes pour être un tant soit peu cohérents dans leur raisonnement.

J'ai cependant peur qu'il n'y ait là une vraie hypocrisie en raison de la manne financière que représente les baptêmes pour les clubs, et les baptêmes continueront malgré le risque encouru par les clubs.

De même le coavionnage est soudain devenu acceptable aux yeux de la FFA le jour où ils ont imposé aux passagers de devenir membres, et donc de payer une cotisation.


Manu a écrit:Mais laissons les aéroclubs en dehors de tout ça, on a déjà bien assez d'emmerdes à gérer pour s'en créer d'autres


Arrêtez donc les baptêmes. Ça fera des emmerdes en moins et vous dormirez mieux la nuit.
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Re: Co-avionnage - suite

Messagede gma le Jeudi 12 Avril 2018 16:55

Pour parler vrai (c'est l'expression du moment), le coavionnage est une source de revenus (à ne pas confondre avec bénéfices...)
Et les aéroclubs y viendront, notamment lorsque les dirigeant auront fait la distinction entre publicité et inscription sur un portail en ligne, frais partagés et prix coûtant.

Je précise qu'un aéroclub qui créé une cotisation "membre bienfaiteur" à 10 €, puis qui loue un avion à un pilote emportant d'un point A à un point B ledit membre qui prend en charge une partie du vol est un aéroclub qui fait du coavionage.
Il n'y a pas de client, il y a juste des membres d'une association se partageant des vols.
Il n'y a rien qui empêche la réservation d'un vol ou d'un avion sur un site de partage en ligne plutôt que sur un site de partage privé.

Comme vous le voyez, avec une cotisation annuelle à 10 € "membre bienfaiteur", toute votre argumentation fiscale et sociale contre le co avionnage tombe.

Reste celle sécuritaire, que vous n'avez pas relevé avec des arguments solides.
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Re: Co-avionnage - suite

Messagede Leon Robin le Jeudi 12 Avril 2018 17:16

Les baptêmes de l'air vols de découverte sont un tout autre sujet, bien balisé :
  1. critères d'expérience pour les pilotes
  2. limitaion  à 8% maximum de l'activité globale.
Pour répondre à "Aviathor" :
Si le club ne respecte pas les critères (1), c'est le problème du président. Les vols de baptême sont - normalement - étroitement contrôlés dans tout club normalement administré. Notamment, ils ne peuvent être effectués que par des pilotes nommément autorisés par le président.
Ensuite vient le seuil à ne pas franchir, qui est aussi maîtrisé par le club.

Exemple de mon club : le logiciel de suivi des vols ne permet à un pilote d'entreprendre un vol de découverte que s'il est répertorié comme tel ET qu'il a l'expérience récente requise. Sinon, le logiciel bloque le vol.
La liste est courte, car remplir les critères n'y ouvre pas droit automatiquement. Il faut en plus avoir déjà apporté une contribution significative au fonctionnement du club.

Rien à voir avec le co-avionnage tel qu'on le voit pratiquer autour de soi, quoi qu'en disent ceux qui veulent l'institutionnaliser. Toujours dans mon club, ceux qui l'ont tenté - et que nous avons dissuadé- n'avaient JAMAIS levé le petit doigt pour la moindre activité bénévole en plusieurs années de présence.
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Re: Co-avionnage - suite

Messagede zoiseau le Jeudi 12 Avril 2018 17:23

GMA, il me semble que bien que vous connaissez bien le pilotage des avions, mais vous êtes moins connaisseur du comportemental des pilotes, selon leurs niveaux et qualifs en poche. Dans notre cas, il est question des aptitudes du PPL.Voici deux exemples :
1 - "DItes les amis, cela vous dirait enfin un petit Grenoble-Calvi avec moi, pour le mois prochain ? SI oui je reserve un avion  pour un WE"

2 - " Au fait les amis, je ne serais pas dispo ce WE, je dois chercher des gens à Lyon et les emmener pour Calvi !  Ils ont déjà réservé ! "

Y voyez-vous une nuance entre les 2 exemples, sans jouer sur les mots ?
Mes tableaux sont très bô !
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Re: Co-avionnage - suite

Messagede Leon Robin le Jeudi 12 Avril 2018 17:30

gma a écrit:......
Comme vous le voyez, avec une cotisation annuelle à 10 € "membre bienfaiteur", toute votre argumentation fiscale et sociale contre le co avionnage tombe...........

Eh non !
L'administration fiscale exige que :
les prestations soient exclusivement fournies aux membres
étant entendu que :
  • chaque membre paie une cotisation annuelle unique, identique pour chaque membre et
  • chaque membre est convoqué aux assemblées générales  et est éligible aux organes directeurs
Il existe une tolérance pour des cotisations réduites à l'usage de "catégories défavorisées" (jeunes par exemple ....)

Ta cotisation de "membre bienfaiteur" est acceptée par le fisc, mais à condition de ne pas bénéficier des prestations de l'association (heures de vol dans notre cas). A moins que tous les membres paient leur cotisation 10 € ...... et que tu convoques tous les "bienfaiteurs" à l'AG et qu'ils puissent se porter candidats au CA. Je vois d'ici le tableau d'un C.A constitué majoritairement de gens ayant fait un simple baptême de l'air, élisant un des leurs comme président Image
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