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Manu a écrit:Et ben à ta place je me poserais de sérieuses questions sur mes responsabilités, pénales, civiles et fiscales, s'il arrive quelque chose.Manuhugomoto a écrit:Je suis Secrétaire du Club.
hugomoto a écrit:........
Et qui plus est je suis aussi responsable sécurité du DTO.
Leon Robin a écrit:Tout à fait d'accord avec Manu. curieusement, nous sommes tous deux responsables de navigabilité de la flotte et de la certification de l'atelier Part M/F de nos clubs respectifs (ce qui, à ma connaissance, est assez peu courant dans les clubs).
Leon Robin a écrit:Tout à fait d'accord avec Manu. curieusement, nous sommes tous deux responsables de navigabilité de la flotte et de la certification de l'atelier Part M/F de nos clubs respectifs (ce qui, à ma connaissance, est assez peu courant dans les clubs).
@ "gma" : ton argumentation est serrée, bien structurée et cohérente. MAIS tu oublies - ou passes sous silence - deux points fondamentaux que l'association "Loi de 1901" doit respecter pour bénéficier de son régime fiscal préférentiel :
- absence de publicité : dans le cas du co-avionnage, les organisateurs des plates formes font astucieusement effectuer cette publicité par les pilotes, membres du club. Cela ne tiendra pas longtemps lorsqu'un contrôle fiscal décidera que le club est le bénéficiaire final ... après avoir jugé, au vu des catalogues de prestations affichés et de la fréquence et la répétitivité de ces vol, que les pilotes concernés exercent une activité commerciale et les avoir redressés au passage
- association "fermée" : l'activité s'exerce au bénéfice exclusif des membres de l'association. Il n'est pas prévu dans ce concept que lesdits membres - ou certains d'entre eux - puissent exercer une activité commerciale ou assimilée (cf supra), ni l'augmenter par un appel direct au public. l'activité "vols de découverte" constitue une exception admise, strictement encadrée et limitée : 8% maximum de l'activité totale, vols circulaires de 30minutes maximum, strict contrôle des pilotes autorisés (voir plus loin)
gma a écrit:.............
Et le fait de voir débarquer un contrôleur du fisc parce que vous avez fait de la pub ne va pas changer les éléments du dossier, il n'y aura toujours pas activité commerciale. Les frais partagés sont ceux du pilote, ils incluent la marge au profit du club.
Juste un truc : dans l'aéronautique, le recours à un sous traitant n'est possible qu'à 2 conditions : ou c'est un sous traitant non agréé et il agit sous la responsabilité du contractant, ou c'est ou sous traitant agréé et il agit sous sa propre responsabilité mais le contractant est tenu de contrôler, par audits réguliers, ses procédures et le respect de ses exigences d'agréments. Comment Wingly s'assure de la navigabilité des avions utilisés et des qualifications des pilotes des vols qu'il propose ? Le jour où il y aura une connerie, est ce qu'il aura à répondre de ça ? J'ai comme un doute. Il aura encaissé sa commission et laissera le club se démerder.
FbS a écrit:(mais on pense le faire bientôt..)
François91 a écrit:Quand on voit les arguments développés, ce qui semble poser problème à certains c'est qu'un pilote emporte des pax
Manu a écrit:FbS a écrit:(mais on pense le faire bientôt..)
Te presse pas, y'a la Part ML qui arrive.
Manu
Philippe Warter a écrit:En fait il est important de distinguer avions de club et de propriétaires.
Les propriétaires font ce qu'ils veulent de leurs avions. Curieusement, en consultant le site bien connu dont il est fait mention ci-dessus, ils ne semblent pas représenter la majorité des propositions de vol à frais "partagés" (surtout par le site).
Par contre il est important de préciser que dans un club, le (et le seul) représentant juridique est le président.
Quand un pilote de club propose un vol en co-avionnage, ce n'est pas sa responsabilité qu'il engage, mais bien celle du président.
Pour avoir vécu dans la vraie vie les soucis qu'un accident peut causer à un président, je comprends qu'ils cherchent à interdire cette pratique.
Ou alors ils rendent leur tablier. Et bonjour pour trouver un remplaçant volontaire.
Je propose que le pilote qui fait le plus de vols de co-avionnage soit automatiquement désigné.
Ca va le calmer rapidement je pense.
aeropik a écrit:................. je prefère parler de l'aspect juridique
Par contre , et malgré le fait que j'utilise ( peut être pour plus longtemps ce système ) , je pense réellement comme certain ici qu'au premier accident , c'est véritable tempête juridico-financière qui s'abattra sur le pilote ou ses proches .
Les plateformes se montrent rassurantes mais n'ont je pense elles même aucune idées du merdier que pourrait provoquer un crash , des morts et un procés .
Il n'y a aucune jurisprudence et nul ne peut dire comment sera jugé ce genre d'affaire .............
Philippe Warter a écrit:.... Par contre il est important de préciser que dans un club, le (et le seul) représentant juridique est le président.
Quand un pilote de club propose un vol en co-avionnage, ce n'est pas sa responsabilité qu'il engage, mais bien celle du président.....
aeropik a écrit:................. je prefère parler de l'aspect juridique
Par contre , et malgré le fait que j'utilise ( peut être pour plus longtemps ce système ) , je pense réellement comme certain ici qu'au premier accident , c'est véritable tempête juridico-financière qui s'abattra sur le pilote ou ses proches .
Les plateformes se montrent rassurantes mais n'ont je pense elles même aucune idées du merdier que pourrait provoquer un crash , des morts et un procés .
Il n'y a aucune jurisprudence et nul ne peut dire comment sera jugé ce genre d'affaire .............
Philippe Warter a écrit:.... Par contre il est important de préciser que dans un club, le (et le seul) représentant juridique est le président.
Quand un pilote de club propose un vol en co-avionnage, ce n'est pas sa responsabilité qu'il engage, mais bien celle du président.....
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