Co-avionnage - suite

[titof3]

Pour faire un vol découverte il faut 200h après la licence et 25h dans les 12 derniers mois, et pour le co avionnage rien de tout ça ?!

[gma]

Pour avancer un peu...

j'ai évoqué le fait que, pour décider oui ou non, il faut faire un travail d'analyse du risque, et non se contenter d'élucubrations au bar de l'aéroclub.
Et vous avez constaté comme moi le revirement de la FFA sur ce sujet, comme les silences de la DGAC depuis, elle qui était particulièrement contre ce système (pourvoi en conseil d'état annulé).

Il faut dire que l'EASA a fait, elle, ce travail d'analyse du risque, en concertation avec les opérateurs. Voici ce qu'elle déduisait :

https://fr.wingly.io/media/press/Wingly ... _PR-FR.pdf

Ce que j'approuve assez... Mais le souci est que, en opposition à cette décision fondée sur la notion de risques, évalués et analysés, les détracteurs n'ont pas d'arguments à faire valoir.

C'est ce que je voudrais lire ici, une construction solide de l'argumentation contre le co-avionnage, celle pour se fondant sur l'analyse des risques dont je vous ai parlé et cette réponse :

Le co-avionage (activité) n'apporte pas de risques supplémentaires (entendez de danger) à la pratique de l'aviation de loisir.

[Aviathor]

Pour faire un vol découverte il faut 200h après la licence et 25h dans les 12 derniers mois, et pour le co avionnage rien de tout ça ?!

Depuis que l'AESA a repris la notion de vol de découverte dans Part-NCO, étant donné que Part-NCO ne comporte pas d'exigence en matière d'expérience (autre que 3 décollages et atterrissages dans les 90 derniers jours), je dirais que ce critère d'expérience n'est plus valable - en tous les cas légalement. Restent la notion fiscale - les revenus des vols découverte reviennent à l'aéroclub - ainsi que le droit de l'opérateur d'imposer leurs propres exigences sur les qualification des pilotes de ces vols.

[Maverick F-PBUG]

je dirais que ce critère d'expérience n'est plus valable - en tous les cas légalement. .

c'est pourtant paru sur Légifrance

articles 11 et 12

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... 619476A/jo

[Aviathor]

Pour moi cela va encore une fois à l’encontre du principe de primauté du droit européen. Ils ont tenté avec la consigne opérationnelle contre le co-avionnage. AESA à débouté l’action àl’article 14 de la France et le conseil d’état l’a trouvée abusive.

Le fait que la France fait une loi ne veut pas dire qu’elle est applicable.

[Maverick F-PBUG]

Lis la première ligne

Ce sont des éléments laisses à l'appréciation des autorités nationales

Donc en France c'est comme ça

[Aviathor]

Ce sont des éléments laisses à l'appréciation des autorités nationales

En vertu de quelle article de quelle réglementation AESA? Une référence stp

[Bob]

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte                                                       
                                                                                     
                    

  
Publics concernés : exploitants d'avions et d'hélicoptères relevant du champ d'application du règlement n° 216/2008 du Parlement et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE.  
Objet : détermination des éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par les dispositions du règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.  
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des sections 2 et 3 qui entrent en vigueur le 25 août 2016    et de la section 5 qui entre en vigueur le 21 avril 2017   .  
Notice : le présent arrêté fixe les éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par les dispositions du règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 susmentionné dans les domaines suivants :  
- détermination des horaires perturbateurs ;  
- vols de compétition ;  
- vols de découverte ;  

[Aviathor]

Lis la première ligne

Vous êtes gentils de citer legifrance, mais ça ne vaut rien si AESA ne donne pas accès aux états membres d’edicter des conditions.

En l’occurrence c’est dans NCO.GEN.103
d) respecter toutes les autres conditions fixées par l'autorité compétente.

Donc la réglementation européenne donne la possibilité aux états membres de poser des conditions  à la pratique des vols de découverte. En revanche ce n’est pas le cas pour le coavionnage.

[Maverick F-PBUG]

Pour faire un vol découverte il faut 200h après la licence et 25h dans les 12 derniers mois, et pour le co avionnage rien de tout ça ?!

Depuis que l'AESA a repris la notion de vol de découverte dans Part-NCO, étant donné que Part-NCO ne comporte pas d'exigence en matière d'expérience (autre que 3 décollages et atterrissages dans les 90 derniers jours), .

On parle bien des vols découverte non ?

[gma]

Lis la première ligne

Vous êtes gentils de citer legifrance, mais ça ne vaut rien si AESA ne donne pas accès aux états membres d’edicter des conditions.

En l’occurrence c’est dans NCO.GEN.103
d) respecter toutes les autres conditions fixées par l'autorité compétente.

Donc la réglementation européenne donne la possibilité aux états membres de poser des conditions  à la pratique des vols de découverte. En revanche ce n’est pas le cas pour le coavionnage.

"L'autorité compétente" c'est qui ?

[Aviathor]

On parle bien des vols découverte non ?

Oui. Ils sont prévus par l’article 6 du règlement 965/2012, ainsi que dans NCO.GEN.103 “Vols de découverte” qui prévoit que les états membres à travers les agences nationales (NAA) puissent poser des conditions particulières, ce qu’a fait la France dans l’arrêté du 18 août 2016.

Je ne prends plus rien pour argent comptant.

[Gilles131]

baisser la vitesse de 90 à 80 km/h ne ralentit pas ta vitesse moyenne de beaucoup. Sur 100 km tu vas gagner quelques pauvres minutes.

Un rapide et simple raisonnement par récurrence permet d'en déduire que même sans démarrer la voiture, le retard sur un trajet de 100 km sera négligeable.

[Tontonlyco]

Oui mais ces pauvres minutes vont augmenter le temps de fatigue du conducteur et seront éventuellement cause d' accident, qui j'en conviens seront moins mortels si la vitesse de collision est plus faible.

Cette décision d' abaissement de la vitesse n' a pas pour but de diminuer le nombre d'accidents, là rien est fait, mais simplement d'en limiter les conséquences.

Les causes génératrices d'accidents sont connus, ce sont l' alcool et les stupéfiants, et rien est fait car ça coûterait trop cher, alors que les radars tirelires eux rapporteront plus.

[Jodellissimo]

Pour faire un vol découverte il faut 200h après la licence et 25h dans les 12 derniers mois, et pour le co avionnage rien de tout ça ?!

C'est quoi un vol découverte ?