Redevance de balisage...

[Domirv8]

Bonjour,
Je connaissais la redevance d'atterrissage, de parking et les frais de gestion. Mais la redevance de balisage, je n'y avais pas encore eu droit, surtout en volant exclusivement de jour dans mon aéronef amateur .
Y aurait il ici des expériences dans ce domaine ?
Merci pour vos avis éclairés , et sans redevance ....

[Aviathor]

Si c'était de jour par bonne visibilité, et que tu n'as pas demandé de balisage, je pense que tu devrais contester.

J'ai par le passé conteste plusieurs redevances pour le motif que je n'avais pas posé les roues sur la piste. A Beauvais si mes souvenirs sont bons.

[Domirv8]

Qu'appelle-t-on un mouvement? Puisque la tarification est faite par mouvement. Si je ne pose pas les roues , y a t il mouvement ?
Un contrôleur sur la fréquence ?

[gma]

Oui !... Plein de fois... Albert, Beauvais, Lille sont des récidivistes...

A Lille, en Décembre dernier, m'a même mis 55,00 de balisage alors qu'il était en "maintenance" à l'heure du crime (vu avant avec le contrôleur)... Bien sûr qu'il faut contester (tu sors le Metar du jour avec la visi sup au minima VFR dans l'espace).

[Domirv8]

Je ne me suis pas encore posé sur le terrain ( Nîmes Garons), j'ai juste demandé le coût d'un atterrissage . Environ 8 € + 28 € HT pour la redevance de balisage.

[Leon Robin]

Tous les aérodromes doivent mettre leur tarif de redevances à disposition du public (disposition générale de la réglementation sur l'affichage des prix et prestations de service).
La fiche de tarifs de Nîmes est ici.
On y lit que, comme sur tout aérodrome français percevant des redevances il existe :

• une redevance d'atterrissage : ( MTOW<= 1 tonne : 12,76 €, 14,46 € jusqu'à 2 tonnes)
• une redevance de stationnement : (0,16 € par tonne et par heure) avec une franchise de 2 heures
• la redevance par passagers ne s'applique pas aux avions privés d'une MTOW < 6 tonnes.

La redevance de balisage lumineux n'est exigible que si le balisage a été utilisé. aucune obligation pour un VFR de jour. Si elle est néanmoins facturée, il faut la contester .... sauf s'il a été spécifiquement demandé. Si allumé sans demande, le faire savoir au contrôleur ("Nimes TWR de Fox-Machin, je n'ai pas de mandé le balisage lumineux"). Demander l'écoute de bande de l'ATC en cas de contestation. A noter qu'il existe un déclanchement automatique (PCL), mais qu'en général ce dernier n'est actif que de nuit en l'absence de contrôle.

A noter qu'il n'y existe aucune autre redevance pour les avions privés dont la MTOW est < 6 tonnes et que, pour ces mêmes avions, un forfait de 48 heures incluant redevance atterrissage et stationnement, mais qu'il est moins favorable que le tarif de base pour tout avion < 2 tonnes. Dans ce cas, il faut donc refuser ce forfait et exiger le tarif de base, conformément à la réglementation française sur le prix de vente des biens et services. Cette tarification pour avions privés de moins de 6 tonnes est une disposition réglementaire obligatoire en France lorsque l'exploitant perçoit des redevances sur un aérodrome ouvert à d'autres types de trafic (commercial, > 6 tonnes MTOW)

Enfin, il existe parfois des réductions spécifiques (avions d'aéroclubs, .......) que chaque gestionnaire peut appliquer à sa convenance

[Leon Robin]

Qu'appelle-t-on un mouvement? Puisque la tarification est faite par mouvement. Si je ne pose pas les roues , y a t il mouvement ?
Un contrôleur sur la fréquence ?

En France, le service ATC est gratuit, mis à part les redevances "en route" pour les IFR (avec je crois une exemption si MTOW < ???? ). Mis à part certains aérodromes où il n'y a qu'un agent AFIS à la tour, le contrôle est assuré par des contrôleurs DGAC qui n'ont rien à voir avec l'exploitant. Celui-ci n'a donc aucune raison de facturer un service qu'il n'a pas rendu.
Les services fournis par l'exploitant commencent à partir de l'instant où les roues de l'avion touchent la piste. On peut estimer qu'un touché-décollé est facturable au titre d'un atterrissage, pas une remise de gaz avant touché.
Le cas est moins clair si on a affaire à un agent AFIS, payé par l'exploitant. Il peut alors considérer que le contact avec l'AFIS fait partie du service fourni. Pour le moment, une minorité d'aérodromes commerciaux sont dans ce cas.

[Domirv8]

Merci Léon pour ces explications. Je vais demander une exemption de redevance de balisage...Il faut admettre que pour l'arrivée de la Securite Civile à Nîmes et pour réduire les distances nous séparant de notre nouvelle base, rien n'est fait pour nous aider ...

[Hornet73]

Sauf que certain aérodrome mettent sur leurs fiches tarifaires que le balisage sera facturé s'il est demandé par le pilote ou si l'aéroport décidé de l'allumer, car la visibilité est moyenne par exemple...

En ce qui concerne les tarifs, un nombre d'aéroport ne propose que les forfaits pour les avions inférieurs à 6 Tonnes et ceux-ci s'avèrent bien plus cher que le tarif à la tonne qui commence à 6... Peut être un moyen de dire que les petits ne sont pas les bienvenus...

[arogues]

C'est 2T ou les taxes en route en IFR n'est pas récoltée.

[Max89000]

Qu'appelle-t-on un mouvement? Puisque la tarification est faite par mouvement. Si je ne pose pas les roues , y a t il mouvement ?
Un contrôleur sur la fréquence ?

En France, le service ATC est gratuit, mis à part les redevances "en route" pour les IFR (avec je crois une exemption si MTOW < ???? ). Mis à part certains aérodromes où il n'y a qu'un agent AFIS à la tour, le contrôle est assuré par des contrôleurs DGAC qui n'ont rien à voir avec l'exploitant. Celui-ci n'a donc aucune raison de facturer un service qu'il n'a pas rendu.
Les services fournis par l'exploitant commencent à partir de l'instant où les roues de l'avion touchent la piste. On peut estimer qu'un touché-décollé est facturable au titre d'un atterrissage, pas une remise de gaz avant touché.
Le cas est moins clair si on a affaire à un agent AFIS, payé par l'exploitant. Il peut alors considérer que le contact avec l'AFIS fait partie du service fourni. Pour le moment, une minorité d'aérodromes commerciaux sont dans ce cas.

c'est le cas à Auxerre et d'après ce que je sais sur tous les terrains gérés par EDEIS ex Lavallin. Tout contact avec l'AFIS (y compris transit à 1500Ft/sol, remise de gaz en courte finale, ...) est facturé, ce qui ne manque pas de générer un certain nombre de litiges.

[MaxNTE]

c'est le cas à Auxerre et d'après ce que je sais sur tous les terrains gérés par EDEIS ex Lavallin. Tout contact avec l'AFIS (y compris transit à 1500Ft/sol, remise de gaz en courte finale, ...) est facturé, ce qui ne manque pas de générer un certain nombre de litiges.

Oula tu me fais peur, j'ai transité la semaine dernière avec une verticale Tours LFOT à 1500f, à une heure où c'était l'AFIS. Et Tours c'est ex-Lavallin
Je ne vois rien sur les guides tarifaires par rapport au mouvement, ils parlent de redevance service AFIS pour les IFR uniquement. Et y'a bien précisé que la redevance atterrissage c'est pour un atterrissage pas un transit...
Je devrais être tranquille mais... en cherchant je vois que c'est exactement la même à Auxerre...

ça s'est arrangé comment cette histoire que tu sembles connaître ? Histoire de prendre les devants... Merci !

[Max89000]

c'est le cas à Auxerre et d'après ce que je sais sur tous les terrains gérés par EDEIS ex Lavallin. Tout contact avec l'AFIS (y compris transit à 1500Ft/sol, remise de gaz en courte finale, ...) est facturé, ce qui ne manque pas de générer un certain nombre de litiges.

Oula tu me fais peur, j'ai transité la semaine dernière avec une verticale Tours LFOT à 1500f, à une heure où c'était l'AFIS. Et Tours c'est ex-Lavallin
Je ne vois rien sur les guides tarifaires par rapport au mouvement, ils parlent de redevance service AFIS pour les IFR uniquement. Et y'a bien précisé que la redevance atterrissage c'est pour un atterrissage pas un transit...
Je devrais être tranquille mais... en cherchant je vois que c'est exactement la même à Auxerre...

ça s'est arrangé comment cette histoire que tu sembles connaître ? Histoire de prendre les devants... Merci !

Salut Max,

je n'ai pas de nouvelles infos, je poserai la question aux agents AFIS en fin de semaine,
Max