Problème juridique tordu

[JAimeLesAvions]

Oui et la justice peut aussi s'autosaisir n'est ce pas ?..

surtout si ca a un interet electoro médiatique

Indépendamment des victimes, le procureur a l'opportunité des poursuites. Mais ce n'est pas un magistrat indépendant, il doit suivre la politique pénale décidée par le gouvernement.
Les juges, eux, sont indépendants.

[miky]

..........le procureur a l'opportunité des poursuites. Mais ce n'est pas un magistrat indépendant, il doit suivre la politique pénale décidée par le gouvernement.
....

Un procureur financier peut donc faire du tir aux pigeons avec des cibles désignées par le gouvernement   ..

[Jacques HM Cohen]

Le ministère est supposé donner des instructions de politique générale ( par ex poursuivre ou pas les gens qui crachent par terre dans la rue ) mais pas d'instructions individuelles. Le juge d'instruction lui est totalement indépendant. On peut lui faire miroiter des choses s'il est compréhensif, mais s'il est têtu, on ne peut rien sur son action. Sauf agir sur ceux qui la contrôlent, juge des libertés, chambre de l'instruction etc..et encore si son dossier est bétonné aucun juge n'y touchera.
En fait, malgré l'illusion répandue que rien ne change, le pouvoir ne peut tout au plus de nos jours qu'être informé et de justesse via les rapports du procureur ( ou via la police mais c'est une autre histoire ). Les juges, parquet compris, y compris spécialisés sont indépendants.
Si le SM fait beaucoup de bruit, il est archi minoritaire ( il ne fait que 10% à peine ). C'est l'USM qui représente 90% des juges. Sa tonalité est représentative du milieu c'est à dire sérieusement conservatrice. Mais farouchement indépendantiste ! Et l'USM soutient les procédures récentes en promettant la même chose à ceux d'en face qui se feraient piquer de la même façon ( cf Cahuzac ).
Les dossiers actuels sont menés par des magistrats qu'on affuble du qualificatif de gauchiste ce qui fait beaucoup rire les quelques vrais gauchistes du SM qui les connaissent.
Il y a chez les magistrats comme partout des carriéristes, qui autrefois profitaient beaucoup d'accointances politiques, de nos jours et avec les alternances régulières, c'est devenu un jeu dangereux.
Fin du hors sujet destiné à Miky ( et quelques autrs !).
J.

[Tontonlyco]

Le ministère est supposé donner des instructions de politique générale ( par ex poursuivre ou pas les gens qui crachent par terre dans la rue ) mais pas d'instructions individuelles.
J.

Vous voulez rire, j'ai connu un gendarme de brigade financière dégoûté car chaque fois qu'un politique était en cause il avertissait le procureur, (procureuse à l' époque dans ce département),  qui téléphonait à Paris et la réponse était toujours: "laisser tomber".

Et les dossiers d' enquête qui sortent dans la presse alors qu'ils sont en seule possession des enquêteurs et du procureur, vous croyez que c'est le policier de base qui prend la décision de les révéler en violation du code de procédure, et qui sortent dans quel journal, comme par hasard dans celui lié au pouvoir.

Les bonnes vieilles méthodes soviétiques ont fait leurs preuves.

[Max89000]

Le ministère est supposé donner des instructions de politique générale ( par ex poursuivre ou pas les gens qui crachent par terre dans la rue ) mais pas d'instructions individuelles.
J.

Vous voulez rire, j'ai connu un gendarme de brigade financière dégoûté car chaque fois qu'un politique était en cause il avertissait le procureur, (procureuse à l' époque dans ce département),  qui téléphonait à Paris et la réponse était toujours: "laisser tomber".

Et les dossiers d' enquête qui sortent dans la presse alors qu'ils sont en seule possession des enquêteurs et du procureur, vous croyez que c'est le policier de base qui prend la décision de les révéler en violation du code de procédure, et qui sortent dans quel journal, comme par hasard dans celui lié au pouvoir.

Les bonnes vieilles méthodes soviétiques ont fait leurs preuves.

Décidemment, bien que ses compétences en mécanique (antique ) semblent réelles, son état permanent d'hypoxie entretient son obsession réactionnaire et morbide. Dommage! hop en ignoré comme le poney...

[gma]

Si la justice était capable de faire son propre procès, on aurait la certitude que le travail est bien fait... Seulement, notez que, dans tous les pays, les choses sont organisés de façon à ce que ce travail d'autocritique ne puisse raisonnablement se faire... Et en grattant un peu, on comprend pourquoi... Il n'y a pas besoin d'aller jusqu'au pénal... Voyez un juge au civil, payé mensuellement via un emprunt d'état, contracté sur la base d'un budget en déficit, qui sera remboursé dans 80 ans par un enfant non encore né... Et qui reproche au quidam lambda, vivant péniblement d'un smic, de ne pas pouvoir rembourser les traites de sa bagnole ou celles de sa baraque... Avec un air condescendant, droit dans ses baskets !...
Au pire, on en a déjà vu le tribunal se déclarer incompétent pour statuer, et renvoyer les parties aux débats... Un super grand moment de justice, mêlant grandeur de décision et sens des responsabilités...

Ne rigolez pas, le Tribunal s'exprime au nom du peuple !... Et là, honnêtement, ça fait très peur...

Et donc de savoir si un tribunal pourrait reprocher au seul survivant d'un crash, menotté et bâillonné en soute, de ne pas avoir su sauver le reste des passagers et membres d'équipage... Sur qu'il en serait capable !

[Olivier1973]

Je me demande s'il n'y a pas déjà eu un cas comme ça (pilote expérimenté(e) à l'arrière) ou approchant sur une altisurface...

Désolé de m'autociter...

https://www.bea.aero/fileadmin/document ... 090322.pdf

En l'occurrence, dans le cas de cet accident, la pilote en place arrière lors de l'atterrissage était resté au sol pour le redécollage, ce qui lui a sauvé la vie...

Je ne me rappelais pas avoir lu que Xavier Maniguet s'était lui-même signé son propre médical classe 2...

Ce crash m'avait particulièrement marqué, eu égard à la personnalité hors normes du pilote, et aussi parce que j'ai fait 6 vols à bord du FX, dont un atterrissage à Saint Roch Mayère pour y manger, super souvenir, et une balade vers le Mont Blanc.

[JAimeLesAvions]

SVoyez un juge au civil, payé mensuellement via un emprunt d'état, contracté sur la base d'un budget en déficit, qui sera remboursé dans 80 ans par un enfant non encore né... Et qui reproche au quidam lambda, vivant péniblement d'un smic, de ne pas pouvoir rembourser les traites de sa bagnole ou celles de sa baraque... Avec un air condescendant, droit dans ses baskets !...
Au pire, on en a déjà vu le tribunal se déclarer incompétent pour statuer, et renvoyer les parties aux débats... Un super grand moment de justice, mêlant grandeur de décision et sens des responsabilités...

Ne rigolez pas, le Tribunal s'exprime au nom du peuple !... Et là, honnêtement, ça fait très peur...

Et donc de savoir si un tribunal pourrait reprocher au seul survivant d'un crash, menotté et bâillonné en soute, de ne pas avoir su sauver le reste des passagers et membres d'équipage... Sur qu'il en serait capable !

?? En quoi ça te choque que quelqu'un qui ne rembourse pas ses dettes se voie ordonner de le faire par le juge? Qu'est ce que tu voudrais? Qu'il décide lui-même s'il rembourse ou pas? Quel rapport avec un passager à l'arrière de son avion?
Et je n'ai jamais vu un juge civil reprocher quoi que ce soit d'un air condescendant. Il écoute les parties, et rend son jugeemnt par écrit

[MB83]

Il me semble que lors d'un incident - (du genre AIRMISS) un Pilote - (Type Instructeur ou étant le plus expérimenté du lot) - bien qu'assis en place arrière - avait eu des soucis avec l'ADMINISTRATION.......

[benjamone]

Je me demande s'il n'y a pas déjà eu un cas comme ça (pilote expérimenté(e) à l'arrière) ou approchant sur une altisurface...

Désolé de m'autociter...

https://www.bea.aero/fileadmin/document ... 090322.pdf

En l'occurrence, dans le cas de cet accident, la pilote en place arrière lors de l'atterrissage était resté au sol pour le redécollage, ce qui lui a sauvé la vie...

Je ne me rappelais pas avoir lu que Xavier Maniguet s'était lui-même signé son propre médical classe 2...

Ce crash m'avait particulièrement marqué, eu égard à la personnalité hors normes du pilote, et aussi parce que j'ai fait 6 vols à bord du FX, dont un atterrissage à Saint Roch Mayère pour y manger, super souvenir, et une balade vers le Mont Blanc.

Le BEA devrait alors corriger son rapport. Il est indiqué en page 10 que la passagère, en place arrière, n'est pas descendue de l'avion (et aussi 1 pilote + 1 passagers décédés).

Ravi d'apprendre que le BEA se trompe.

[Tontonlyco]

Décidemment, bien que ses compétences en mécanique (antique ) semblent réelles, son état permanent d'hypoxie entretient son obsession réactionnaire et morbide. Dommage! hop en ignoré comme le poney...

Oh encore un défenseur de la liberté d' expression, ah non la journée dédiée était hier.
Un employé du "service public" sans doute.

Dans ce genre d' affaire dite " sensible " où des pièces de procédures sont dévoilées dans la presse en violation du secret de l' instruction, ce n'est pas le policier enquêteur qui prend ce risque, il n' a pas envie de se retrouver gardien de la paix dans le 9-3, en cas de changement de régime, il essaie au contraire de se débarrasser de la patate chaude et fait remonter le dossier, jusqu' à celui (ou celle) qui est déjà compromis politiquement et n' a plus rien à perdre quand le régime tombera.

(Ce sont souvent les avocats mais dans un célèbre cas récent, ils n' avaient pas encore accès au dossier)

[JAimeLesAvions]

Il me semble que lors d'un incident - (du genre AIRMISS) un Pilote  - (Type Instructeur ou étant le plus expérimenté du lot) - bien qu'assis en place arrière - avait eu des soucis avec l'ADMINISTRATION.......

Toujours des on-dit. Il est certainement possible et même probable que l'administration pose des questions aux passagers, mais j'attends de voir une vraie décision de justice ou de commission de discipline.

[Olivier1973]

Je me demande s'il n'y a pas déjà eu un cas comme ça (pilote expérimenté(e) à l'arrière) ou approchant sur une altisurface...

Le BEA devrait alors corriger son rapport. Il est indiqué en page 10 que la passagère, en place arrière, n'est pas descendue de l'avion (et aussi 1 pilote + 1 passagers décédés).

Ravi d'apprendre que le BEA se trompe.[/quote]
Au temps pour moi, je croyais que c'était la passagère en place arrière qui était descendu, alors qu'en fait c'est le pilote qui était devant. La formulation n'est pas limpide.

C'est effectivement dommage qu'elle soit restée derrière alors qu'il y avait une place devant. Si l'accident est effectivement dû à un malaise, elle aurait peut-être pu faire quelque chose, même si c'est arrivé à très faible altitude. De la place arrière c'est plus difficile.

Personnellement, quand on me propose de venir en avion léger avec deux pilotes inexpérimentés, je ne monte à bord que si je suis en place droite (ou gauche, peut importe), mais pas en place arrière. Les fois où je suis monté derrière en avion léger depuis que je suis FI se comptent sur les doigts d'une main. Une fois avec une jeune instructrice que j'avais eu comme élève PPL, une autre fois avec Jack Krine aux commandes (j'étais raisonnablement confiant ).

(Sinon, juste comme ça, c'est ironique ton "Ravi d'apprendre que le BEA se trompe" ?)

[Gilles131]

Décidemment, bien que ses compétences en mécanique (antique ) semblent réelles, son état permanent d'hypoxie entretient son obsession réactionnaire et morbide. Dommage! hop en ignoré comme le poney...

Oh encore un défenseur de la liberté d' expression, ah non la journée dédiée était hier.
Un employé du "service public" sans doute.

Max trouve que ce genre de remarques nauséabondes perpétuellement répétées empuantit le forum: il préfère ne plus les recevoir. Ca ne regarde que lui.
Il ne t'empêche pas de t'exprimer.

[Tontonlyco]

Ce n'est pas moi, qui a emmené le sujet vers l' indépendance des procureurs depuis très longtemps sujette à caution, et le démentit que j'ai apporté (vérifiable d' ailleurs) ne justifiait pas la réponse hostile de max, sauf pour un doctrinaire sans capacité d' échange.

La pensée unique formatée qui vous est chère, Gilles, certains, nombreux, voudraient s' en alléger.