Problème juridique tordu

[Tontonlyco]

C'est bien pour cette raison que leurs indemnités devraient être fixées par la constitution et voie référendaire sans possibilité de modification parlementaire.

[miky]

A jaimelesavions
Les petits cadeaux qui entretiennent l'amitié ne sont pas interdits et chacun est libre de choisir et de s'habiller comme il veut .. je connais un président qui s'habille chez Emmaüs et des ministres qui préfèrent Arnys, question de goût .. Mais tu conviendras que pour se présenter devant la reine d'Angleterre c'est quand même mieux d'avoir sur soi un Arnys taillé sur mesure ...
Il est vrai qu'avec 10.000 boules/mois de frais capillaire, il ne dois pas rester bezef pour la fringue  ..

[popele3]

... la compétence technique des experts judiciaires auxquels cette même justice a recours pour statuer sur les aspects techniques des affaires ... quand on voit les conditions d'agrément de ces prétendus experts et quand soi même on est un peu pointu dans un domaine et que l'on consulte les listes et que l'on y trouve des oiseaux dont l'incompétence est de notoriété publique dans leur milieu professionnel , ça fait vraiment peur ...

Avec le corporatisme exacerbé de la magistrature, les "experts judiciaires" sont le gros point noir de la justice en France.
C'est certain qu'on ne peut pas demander à un juge de connaître tous les domaines (ils ne sont pas comme notre DemiDoigt à nous), d'où le recours nécessaire aux experts.
Mais leurs compétences et surtout leurs conditions de nomination sont un vrai scandale !
Mon ex est avocate en droit des assurances. A ce titre elle a à faire quotidiennement à des experts dans des domaines variés.
Elle pourrait écrire un bouquin sur ces gugusses (et je pèse mes mots).
Ces gars te ruinent une vie, une famille, une entreprise sans scrupules et sûrs d'eux.
LE scandale de notre justice et dont personne ne parle.

[Jacques HM Cohen]

JL,
Pour les Assises, les jurés sérieux prennent des notes pendant les audiences.... et peuvent même faire poser des questions à l'audience. Et lors de la délibération, les jurés votent et sont majoritaires... Comme tu n'as pas convaincu les autres, tu n'es pas content des verdicts. Dois je avouer que cela ne m'étonne pas outre mesure ?

Miky,
Tu as du mal à croire que les choses puissent changer et en bien! Les mesures législatives de notre président et surtout les alternances ont renforcé l'indépendance de la justice car le raisonnement des juges n'est pas sur l'instant vu que leurs carrières sont lentes et longues. ( Non EV, Non.... ). Le lèche-bottes des politiques autrefois avançait vite et loin. Actuellement, celui qui se ferait pousser dans l'ascension d'un col se ferait pousser dans le ravin à la descente par les politiques suivants.
Et en prime enfoncer par ses petits camarades qui ne veulent plus qu'on triche. Le jeu n'en vaut plus la chandelle.....

Concernant les experts judiciaires, il y a deux aspects, liés d'ailleurs, leur compétence et le déroulement de l'expertise accessible à toutes les parties. L'appréciation de la compétence des experts est toujours subjective, même si on prend des critères garde-fous de diplômes, travaux scientifiques, notoriété... mais leur travail peut être critiqué tout au long de la procédure, y compris à l'audience alors qu'ils n'y sont généralement pas en dehors du pénal. ils ont obligation de répondre aux observations écrites des parties et de joindre cet échange à leur rapport. Il est habituel qu'une partie qui se sent mal barrée au fil de la procédure commence à dire que l'expert est incompétent, que son boulot est mal fait, etc... reste à le démontrer. elle en a le droit et même le devoir. Elle peut obtenir l'annulation du rapport, la récusation de l'expert...... si sa démo tient la route, et elle peut prendre tous les conseils techniques qu'elle veut pour cela. Sinon cela reste dans les effets de manche et intimidations des baveux. De plus le juge n'est pas tenu par un rapport d'expertise. S'il considère qu'il ne l'éclaire pas, il peut en demander un autre ou en prendre souverainement le contre pied.
Enfin, il m'arrive de ne pas être d'accord avec les conclusions d'une expertise. C'est naturel car il peut y avoir plusieurs opinions. Ce n'est pas obligatoirement parce que l'autre est une buse....
Ne pas confondre aussi les experts nommés par les juges dans tel ou tel dossier et les habitués des plateaux des médias qui causent de dossiers dont ils n'ont pas la responsabilité, ni les documents d'ailleurs! Une solution simple pour les distinguer. L'expert nommé ne peut pas parler de son dossier en public.....
Je sais que mes propos sont moins vendeurs que les tirades du café du commerce. Mais certainement plus proches de la réalité qui n'est pas aussi noire que certains le racontent. Qu'ils aillent voir dans d'autres pays. Là aussi, ils verront qu'on n'est pas si mal chez nous. Même si tout n'est pas parfait.

Je ne répondrai pas sur le forum concernant les aspects politiques, j'ai une action publique et un blog, et je ne confonds pas les genres. Même quand je lis des propos sidérants.....

J.

[gma]

Comment voudrais-tu qu'un juge soit rémunéré à part par de l'argent public? Tu voudrais que le cabinet du juge ne soit pas chauffé? Tu penses que la justice serait mieux rendue à froid?

Qu'il soit payé par de l'argent public ne me gêne pas... Qu'il soit payé par un déficit public que devra rembourser ton arrière petit fils, ça me gêne énormément. Et effectivement, je pense qu'il faudrait que le chauffage et les lumières s'arrêtent, histoire de bien faire ancrer cette idée qu'on ne peut pas rendre justice en créant de l'injustice. Pour la décision à froid, c'est déjà le cas, vu qu'il a trop de dossiers à gérer dit-il...

[Tontonlyco]

JL,
Pour les Assises, les jurés sérieux prennent des notes pendant les audiences.... et peuvent même faire poser des questions à l'audience. Et lors de la délibération, les jurés votent et sont majoritaires... Comme tu n'as pas convaincu les autres, tu n'es pas content des verdicts. Dois je avouer que cela ne m'étonne pas outre mesure ?

Il ne devait y avoir aucun juré sérieux dans notre session d' assise, car nous ne prenions pas de note, et j'étais pratiquement le seul à poser quelques questions pendant l' audience. (Et non pas les faire poser comme vous croyez)

Quant à convaincre quelqu' un pendant la délibération face à trois magistrats expérimentés et seuls possesseurs du dossiers vous voulez rire, j'ai simplement fait remarquer que tuer son conjoint d'un coup de fusil dans le dos et être acquittée semblait justifier le crime, mais le Président était tout puissant et les autres jurés n'osaient rien dire.

Les jurés en cour d' assise ne sont qu'un alibi, la réforme minimum nécessaire serait l' accès au dossier.


Beaucoup des fameux experts judiciaires, surtout dans le domaine technique, n' exercent plus le métier dont ils sont "expert" avec les conséquences sur l' actualité des techniques.

Aux assises où j'ai siégé, l'expert psychiatre, toujours requis pour les crimes, était visiblement plus fou que les accusés et toute la salle riait, mais je ne généralise pas.

[miky]

..
L'appréciation de la compétence des experts est toujours subjective, même si on prend des critères garde-fous de diplômes, travaux scientifiques, notoriété...

J.

Sur la liste 2017 des experts de la cours d'appel de Paris que je me suis amusé à consulter, ce qui me fait un peu marrer c'est les références pro et les titres que se donnent certains, parfois il y en a des tartines c'est vraiment impressionnant .. juste un exemple concernant la spécialité transport aérien :

"Diplôme d'ingénieur, diplômé de l'Ecole de l'air, Brevet de pilote d'essais d'hélicoptères, Brevet de pilote de ligneavion, Brevet de pilote de ligne d'hélicoptère, Brevet de pilote professionnel d'hélicoptère, CES de maîtrise enmathématiques, physique et métrologie, Brevet de pilote privé avion, Brevet militaire de parachutiste, Diplômetechnique EMSST / Grandes écoles DTEPNER de l'armée de l'air, Certificat d'aptitude de qualification deradiotéléphonie internationale, Brevet militaire de pilote d'hélicoptère"

Celui là il est vraiment breveté de chez breveté ..

[Tontonlyco]

Un diplôme d' ingénieur sans préciser l' Ecole c' est bidon.

[gma]

En France il y a ce très gros souci... Confondre diplôme et expérience...

[Bob]

"Diplôme d'ingénieur, diplômé de l'Ecole de l'air,

Pour ceux qui ne savent pas lire...

[Tontonlyco]

Pour ceux qui connaissent la syntaxe il y a une virgule entre les deux, il aurait fallu écrire diplôme d' Ingénieur de l' Ecole de l' Air.

[Delépine]

Comment gma fait-il la différence entre les revenus de l'état et son endettement supplémentaire annuel, afin de distinguer entre les charges qu'il peut moralement assumer et celles, comme le traitement des magistrats, qu'il ne devrait selon lui pas payer ?

[gma]

Comment gma fait-il la différence entre les revenus de l'état et son endettement supplémentaire annuel, afin de distinguer entre les charges qu'il peut moralement assumer et celles, comme le traitement des magistrats, qu'il ne devrait selon lui pas payer ?

Parce que le traitement des magistrats ne serait pas une charge à assumer moralement ?... Qui a écrit ça ?
j'ai écris qu'une justice qui vit au crochet d'un déficit n'a pas tellement de légitimité et de leçons à donner même si elle crie haut et fort son indépendance (on voit d'ailleurs qu'elle est toute relative)... Il n'a jamais été écrit que les juges (ou autres magistrats) devaient travailler gratuitement.
C'est la première leçon de vie lorsque vous quittez le foyer familial, être indépendant, c'est à dire gagner sa croûte pour assumer ses dépenses... Là, nous avons des magistrats qui scandent leur indépendance, puis qui vont chercher le pain chez Maman...

Les recettes de l'état (s'il avait des revenus cela se saurait)... Parlons en ! Il s'est désengagé de la plupart des secteurs de l'économie, reste minoritaire dans la plupart de ses participations en capital, n'émet plus de monnaie, perçoit des taxes à l'importation... Avec une balance commerciale à -50 milliards (Allemagne + 250 M€)...
Ses autres recettes (et non ses revenus) sont essentiellement la perception de taxes intérieures (dont seulement 20 à 25% de TVA de l'année fiscale en cours... Au terme de ladite année) et quelques dividendes d'actions détenus par des fonds de pensions ou des sociétés étrangères, quelques recels par ci par là (Op Ext, douanes,...). Le reste est intégralement redistribué (PAC, subventions européennes,...)

Son endettement supplémentaire !... Il devrait être nul dans l'état actuel des comptes... Car, depuis 40 ans, cet état compense le manque de recettes par deux emprunts sur les marchés financiers, qui plombent le déficit publique à hauteur de 3,5% du PIB. Pour mémoire, on rappelle qu'en France il n'y a pas de dettes privées puisque tous les emprunts consentis sont assorties de cautions ou d'hypothèques... C'est donc bien une dette contractée pour le seul fonctionnement de l'administration publique d'état (la plupart des charges d'infrastructures ayant été délocalisées aux régions/départements).

La différence entre ses revenus (0) et son endettement supplémentaire (publique) est donc vite fait... C'est chaque année 3,5 % du PIB de trop ! Cet état n'a aucun revenus, il n'aurait pas les moyens de payer 1000 € d'IR s'il y était soumis... Combien même il pourrait faire l'avance de trésorerie grâce à un emprunt !

Notez d'ailleurs qu'à partir de 2018 vous devenez banquier du trésor public (prélèvement à la source)... Métier que vous n'avez normalement pas le droit d'exercer !...

[Jacques HM Cohen]

hypoxie sévère?
J.

[gma]

hypoxie sévère?
J.

Euh oui !... C'est possible aussi tellement c'est énervant ! (pas l'endettement hein... Juste ce qui est fait avec)...