Problème juridique tordu

[Leon Robin]

..................... mais j'attends de voir une vraie décision de justice ou de commission de discipline.

Je n'ai jamais vu, ni eu connaissance de passage en commission de discipline suite à un accident avec victimes.

[Gilles131]

[quote="Tontonlyco"
La pensée unique formatée qui vous est chère, Gilles...[/quote]

[gma]

En quoi ça te choque que quelqu'un qui ne rembourse pas ses dettes se voie ordonner de le faire par le juge?

Jusque là, il n'y a rien qui me choque...

Qu'est ce que tu voudrais ?...

Un juge dont la rémunération (origine) lui donne une réelle indépendance, ne souffre d'aucune ambiguïté...

Qu'il décide lui-même s'il rembourse ou pas ?...

Quand il est devant le juge, c'est déjà décidé, et c'est précisément sa décision qu'on lui reproche...

Quel rapport avec un passager à l'arrière de son avion ?...

Le même... Celui d'une décision possiblement grotesque d'un juge qui décide, dans un bureau chauffé par le déficit public, à l'abri d'un toit entretenu par le déficit public, loin, très loin du contexte et du vécu des gens incriminés (dans ce cas, l'impuissance devant l'imprévu).

Et je n'ai jamais vu un juge civil reprocher quoi que ce soit d'un air condescendant. Il écoute les parties, et rend son jugement par écrit

Dès l'instant ou il endosse le costume, il est dans la position du gars qui reproche une décision à un autre gars...

[Tontonlyco]

Vaste sujet la justice, c'est un mal nécessaire sinon comment faire respecter les règles de la vie en société.

Dans certains domaines tels que les prud'hommes les juges gagneraient à se rendre dans l' entreprise avant de prendre une décision, mais sans doute le manque de moyens.

J'ai été juré de cour d' assise il y a 40 ans, les jurés ne sont qu'un alibi, ils n'ont pas accès au dossier et tremblent devant le Président pendant la délibération.

L' idéal serait de pouvoir forcer le coupable à réparer le préjudice qu'il a commis, mais souvent c'est impossible.

[Jacques HM Cohen]

Tout le monde ne ressuscite pas les morts.....
Et bien sûr que les jurés n'ont pas le dossier puisque toute la procédure doit être refaite oralement et qu'ils sont même là pour cela les jurés! Même les expert n'ont que depuis peu le droit de disposer de leur propre rapport à la barre.
Moi je connais des Présidents de cour d'assises. L'un d'entre eux m'a raconté que la plupart des jurés sont consciencieux. Mais qu'il arrive que de tanches échappent aux récusations....
Un autre président d'assises, du style notaire de Balzac, m'a aussi expliqué qu'on peut toujours se tromper sur les gens. Il a vu un jour arriver comme juré un punk. Un vrai avec la crête, les chaines dans le blouson etc... Le président ne récuse pas ce sont l'avocat général et la défense qui récusent, mais ils ont des quotas et quand ils ont prévu de récuser certains jurés ils comptent sur leurs doigts et ne veulent pas griller leurs récusations.... L'accusation laisse passer, la défense laisse passer. Et voila notre punk, juré qui va juger au nom du peuple français. Puisqu'il en fait partie. A la grande terreur initiale du président. Qui m'a avoué.." et bien ce fut le meilleur juré de cette session!".
Comme quoi!
J.

[headingwest]

Moi je connais des Présidents de cour d'assises. L'un d'entre eux m'a raconté que la plupart des jurés sont consciencieux. Mais qu'il arrive que de tanches échappent aux récusations....

Moi je connais pas de président de cour d'assises mais je connais des jurés, et ce que j'ai appris des délibérations m'a choqué au plus haut point sur la manipulation qui en est faite par les magistrats... si "être consciencieux" c'est accepter la parole divine du président sans meme avoir le droit de consulter le code pénal, alors oui, certes...

Quant a l’indépendance du parquet, je doute qu'il y ait grand monde qui y ait jamais cru ! D'ailleurs meme la CEDH en rigole !

http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html

Enfin pour revenir au sujet, j'ai bien peur qu'en matière de justice pénale relative a des dossiers techniques, il ne faille accepter que tout soit possible et rien ne soit certain. Un peu comme quand on confie le traitement d'un sujet aéro a un journaliste généraliste...

[Tontonlyco]

Et bien sûr que les jurés n'ont pas le dossier puisque toute la procédure doit être refaite oralement et qu'ils sont même là pour cela les jurés! Même les expert n'ont que depuis peu le droit de disposer de leur propre rapport à la barre.
Moi je connais des Présidents de cour d'assises. L'un d'entre eux m'a raconté que la plupart des jurés sont consciencieux.
J.

Consciencieux, mais aveugles lorsque que l'on se retrouve en salle de délibération face au Président et ses deux assesseurs en possession du dossier complet auquel les jurés n'ont pas accès.

Ils ne peuvent donc que se référer aux orientations du Président, et à son expérience.

A la cour d' assise où j'ai siégé, nous avons acquitté une femme alcoolique et droguée qui avait tué son mari tout aussi alcoolique et drogué, d'un coup de fusil dans le dos alors qu'il portait leur bébé car le Président nous a dit: "Si elle n'est pas acquittée elle ne récupère pas son autorité parentale et l' enfant sera placé"

Je ne vous dis pas la réaction de la famille du défunt à l' énoncé du jugement.

Le lendemain nous avons condamné un jeune un peu paumé mais sympa à quatre ans de prison car il avait mis le feu à la menuiserie de son patron style Tenardier qui lui faisait des retenues sur son salaire.

Le Président nous avait dit: "Avec quatre ans il pourra reprendre des études en prison"

Alors quand vous sortez de la cour d' assise il vous reste un gros doute sur l' utilité des jurés, face à des magistrats expérimentés.



Pour les affaires politico judiciaires en cours elles discréditent plus la justice que les personnages qu' elles visent et c'est grave car c'est le fondement d' un Etat démocratique qui est menacé.

Ce qui est critiquable ce n'est pas qu'un élu travaille avec sa famille, des millions de travailleurs indépendants le font, ce sont les 9000€ mensuels attribués pour ces activités.

Et les 600 autres députés en font aussi profiter les copains et personne n'en parle.

La démocratie est sensée être la représentation par l' élu de ses électeurs, s'il gagne quatre fois leur revenu moyen, il n'est plus représentatif sauf des ses propres intérêts.

Il serait bon de supprimer les indemnités attribuées pour la rémunération des attachés parlementaires et de les remplacer par un corps de secrétaires payés par l' Etat.

Dans les Mairies le secrétaire n'est pas payé par le Maire c'est un fonctionnaire.

[gma]

Nous avons un juge d'assises comme pilote dans notre club (et qui avoue : "Comme quoi, on peut faire 10 ans de droit et tout le reste de travers...")

Il est de très bon conseil... Un jour, lors d'un conflict verbal avec le club planeur (car le remorqueur était resté abusivement sur la piste bloquant le trafic), notre chef pilote d'alors décide d'aller trouver le chef pilote du club planeur pour lui "remonter les bretelles"... Et demande à un autre : "tu viens avec moi ?"...

Le juge :...

"Non ! non !... Toi tu restes là, et lui il y va tout seul !... Car mine de rien, si vous y aller à deux et que ça tourne mal, c'est "en bande organisée"... Vous prenez dix ans de plus les mecs..."

Fou rire général !

[JAimeLesAvions]

Qu'est ce que tu voudrais ?...

Un juge dont la rémunération (origine) lui donne une réelle indépendance, ne souffre d'aucune ambiguïté...

Qu'il décide lui-même s'il rembourse ou pas ?...

Quand il est devant le juge, c'est déjà décidé, et c'est précisément sa décision qu'on lui reproche...

Quel rapport avec un passager à l'arrière de son avion ?...

Le même... Celui d'une décision possiblement grotesque d'un juge qui décide, dans un bureau chauffé par le déficit public, à l'abri d'un toit entretenu par le déficit public, loin, très loin du contexte et du vécu des gens incriminés (dans ce cas, l'impuissance devant l'imprévu).

Comment voudrais-tu qu'un juge soit rémunéré à part par de l'argent public? Tu voudrais que le cabinet du juge ne soit pas chauffé? Tu penses que la justice serait mieux rendue à froid?
Non, quand tu es devant le juge, ce n'est pas décidé, le juge décidera après avoir entendu les parties. Bien sûr si tu es devant le juge pour n'avoir pas payé tes dettes, il est très probable que le juge t'ordonne de les payer. Et si tu n'as aucun argument à lui donner, en effet, c'est décidé d'avance, mais dans ce cas pourquoi aller devant le juge au lieu de reconnaitre ton engagement devant la partie adverse?
Le juge n'a à prendre le vécu des gens en matière civile que dans la mesure où la loi l'autorise. Le juge est au service de la loi, il n'a pas le droit d'aller au delà. Si une loi ne te plait pas, c'est de ton député qu'il faut te plaindre.
Pour les dettes par exemple, le juge a le droit d'accorder un délai en tenant compte de la situation des parties, il ne peut effacer une dette que dans des conditions strictements prévues par la loi.
Oui ça arrive que le juge se trompe, c'est un humain, imaginer qu'un humain ne se trompe jamais est tout simplement ridicule. En général tu as 3 degrés de juridiction qui peuvent rattraper une erreur. Oui ça peut arriver d'avoir une erreur in fine, mais c'est rarissime, et aucun système ne peut te garantir une justice parfaite

Et je n'ai jamais vu un juge civil reprocher quoi que ce soit d'un air condescendant. Il écoute les parties, et rend son jugement par écrit

Dès l'instant ou il endosse le costume, il est dans la position du gars qui reproche une décision à un autre gars...

[/quote]
Comment veux-tu qu'un juge fasse autrement?

[miky]

à jHMc  :
Nous venter en bloc l'indépendance de la justice, juges et " parquet y compris", c'est un peu comme si tu t'amusais à nous venter en bloc la compétence technique des experts judiciaires auxquels cette même justice a recours pour statuer sur les aspects techniques des affaires ... quand on voit les conditions d'agrément de ces prétendus experts et quand soi même on est un peu pointu dans un domaine et que l'on consulte les listes et que l'on y trouve des oiseaux dont l'incompétence est de notoriété publique dans leur milieu professionnel , ça fait vraiment peur ...

Comment veux tu être indépendant vis à vis d'une chancellerie qui a tout pouvoir dans les nominations, qui rythme les avancements et peut à tout moment faire ou défaire une carrière .. c'est impossible.

PS : Sur l'ensemble de la magistrature le SM n'est certainement pas à 10 % il est autour de 25 %  et il revendique et assume ses affinités politiques à gauche alors que l'USM revendique du conservatisme dans la neutralité ce qui ne veut pas dire qu'il est  affilié politiquement à droite et c'est ce qui fait son succès .. et en plus il ne décore pas ses murs avec les photos de responsbles politiques de gauche en les traitant de cons ..

[Tontonlyco]

Non mais pour les biens pensants, que des magistrats constituent un syndicat d' extrême gauche c'est normal.

[Splitcat]

Consciencieux, mais aveugles lorsque que l'on se retrouve en salle de délibération face au Président et ses deux assesseurs en possession du dossier complet auquel les jurés n'ont pas accès.

Ils ne peuvent donc que se référer aux orientations du Président, et à son expérience.

A la cour d' assise où j'ai siégé, nous avons acquitté une femme alcoolique et droguée qui avait tué son mari tout aussi alcoolique et drogué, d'un coup de fusil dans le dos alors qu'il portait leur bébé car le Président nous a dit: "Si elle n'est pas acquittée elle ne récupère pas son autorité parentale et l' enfant sera placé"

Je ne vous dis pas la réaction de la famille du défunt à l' énoncé du jugement.

Le lendemain nous avons condamné un jeune un peu paumé mais sympa à quatre ans de prison car il avait mis le feu à la menuiserie de son patron style Tenardier qui lui faisait des retenues sur son salaire.

Le Président nous avait dit: "Avec quatre ans il pourra reprendre des études en prison"

Alors quand vous sortez de la cour d' assise il vous reste un gros doute sur l' utilité des jurés, face à des magistrats expérimentés.



Pour les affaires politico judiciaires en cours elles discréditent plus la justice que les personnages qu' elles visent et c'est grave car c'est le fondement d' un Etat démocratique qui est menacé.

Ce qui est critiquable ce n'est pas qu'un élu travaille avec sa famille, des millions de travailleurs indépendants le font, ce sont les 9000€ mensuels attribués pour ces activités.

Et les 600 autres députés en font aussi profiter les copains et personne n'en parle.

La démocratie est sensée être la représentation par l' élu de ses électeurs, s'il gagne quatre fois leur revenu moyen, il n'est plus représentatif sauf des ses propres intérêts.

Il serait bon de supprimer les indemnités attribuées pour la rémunération des attachés parlementaires et de les remplacer par un corps de secrétaires payés par l' Etat.

Dans les Mairies le secrétaire n'est pas payé par le Maire c'est un fonctionnaire.

Des paroles sensées. Si nous n'avions pas 40 ans d'écart vous auriez droit au smiley <3

[JAimeLesAvions]

Je trouve symptomatique que dans des cas comme l'affaire des assistants parlementaires, les uns disent que c'est légal, les autres que non, mais personne ne dit qu'il faudrait une procédure pour éviter ce genre de conflit d'intérêt, par exemple un corps de fonctionnaire comme dit plus haut, ou des grilles de salaire en fonction de critères objectifs, ou une transparence totale sur les salaires et le noms des assistants.
C'est comme si les député avaient envie de rester dans ces situations floues.
De même, les politiciens trouvent normal de recevoir des dons pour s'habiller, comme de se faire payer leur logement par des politiciens étrangers ou des milliardaires français, voire leurs chaussures sur mesure, ou des vacances en jet privé. Il me semble qu'un politicien devrait déclarer tous les dons qu'il reçoit, et même payer des impôts dessus, mais aucun politicien n'a eu l'idée de changer la loi sur ce point.

[Tontonlyco]

Si nous n'avions pas 40 ans d'écart vous auriez droit au smiley <3

Splitcat, après ces paroles insensées, plus la peine de demander votre carte du PS à Jacques HM Cohen, chez Macron peut être.

[nowak]

Votez des lois contre leurs intérêts!!! Sont pas fous nos députés