Problème juridique tordu

[Delépine]

Un pilote privé peu expérimenté vole avec sa femme à droite et un invité derrière, pilote privé très expérimenté. La femme ne sait pas piloter.
Le CdB meurt en l'air. Le passager derrière ne peut rien faire. L'avion s'écrase en tuant la femme devant.
Le pilote privé expérimenté derrière peut-il avoir des ennuis pour avoir pris le risque de ne pas exiger d'être devant ?

[Tontonlyco]

S'il ne peut rien faire c'est qu'il est nul c'est facile de passer de l'avant à l' arrière dans beaucoup d'avion.

[flyer999]

la notion de pilote de sécurité qui serait le plus qualfié n'existe pas dans les textes concernant les vols vfr de loisirs. L'ANPI et la FFA se sont en leur temps interrogés, il n'y a pas de réponse . donc si pas de pilote de sécurité , c'est le pilote en fonction qui est responsable

[atrehou]

Encore faut-il qu'il s'en sorte vivant !

[jc dusse]

Encore faut-il qu'il s'en sorte vivant !

Pas la peine, il y a les héritiers...

[IFLY]

C'est bizarre comme question existentielle, non?  Ne me dis-pas que c'est du vécu ?

[Bob]

Encore faut-il qu'il s'en sorte vivant !

Pas la peine, il y a les héritiers...

Pour qu'il y ait une "réparation" au civil, il faut généralement qu'une faute pénale ait été démontrée.
La mort du responsable présumé empêche la recherche de sa responsabilité pénale. Les héritiers ne risquent rien.

Après, il n'y a plus que les assurances.

[despegue]

Pour qu'il y ait une "réparation" au civil, il faut généralement qu'une faute pénale ait été démontrée.

Le principe de l'unicité des fautes pénales et civiles avait été affirmé par un célèbre arrêt du 18 décembre 1912 de la Cour de Cassation, chambre civile.
Or le nouvel article 4-1 de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 met fin à cette unicité.
C'est ainsi que la Cour de Cassation (1° chambre civile) du 30 janvier 2001 a affirmé que la déclaration par le juge pénal de l'absence de faute pénale non intentionnelle ne fait pas obstacle à ce que le juge civil retienne une faute civile d'imprudence ou de négligence.

La mort du responsable présumé empêche la recherche de sa responsabilité pénale. Les héritiers ne risquent rien.

Les héritiers ne risquent rien bien évidemment au pénal, mais surtout pas au civil. Et là, cela peut devenir dramatique.

[headingwest]

J'imagine qu'il faudra que le passager-pilote justifie qu'il "ne pouvait rien faire" pour régler le problème (intervention physique ou conseil auprès de la passagère ayant accès aux commandes). Si il ne pouvait réellement rien faire je ne vois pas ce qu'on peut lui reprocher. Certainement pas d'avoir accepté d’être passager puisque c'est légal.

[Bob]

Despegue, cite un seul cas où on a demandé aux héritiers de payer pour leur "père" qui aurait causé la mort de quelqu'un et lequel serait lui-même mort dans l'accident.

[Splitcat]

S'il ne peut rien faire c'est qu'il est nul c'est facile de passer de l'avant à l' arrière dans beaucoup  d'avion.

Justement, si les occupants ont survécu (seule cas où la question se pose) c'est que le pilote derrière n'a pas été si nul que ça.

Après ça parait le bon sens de mettre un type avec de l'expérience aéronautique à l'avant.

[miky]

Un opérateur BP expérimenté peut bien violer toutes les barrières de sécurité ( étiquetage carburant , détrompeur du pistolet .. ) et envoyer à la baille un monomoteur à piston avec du jet dans ses réservoirs sans être poursuivi .. alors pourquoi pas ton pilote ..

[Delépine]

Après ça parait le bon sens de mettre un type avec de l'expérience aéronautique à l'avant.

- Tu viens faire un tour avec nous ?
- Oui, mais assis devant.
- Ah, ben non ! Devant, c'est ma femme !
- C'est normal ; donc je ne monte pas.
- Tu nous fais ta crise ?!
- Prends-le comme tu veux ; je ne monte pas derrière s'il y a un non-pilote devant.
- Hé ! Tu n'es qu'invité ! C'est encore moi qui paie le vol !
- Cela n'a rien à voir avec la sécurité. Je ne veux pas mourir bêtement si tu meurs.
- Bon ; tu montes, chérie ? Je ne le connaissais pas comme ça. Faudra s"y faire.

Depuis, le président du club très frappé par l'incident décide qu'en effet tout siège avant sera ou vide ou occupé par un pilote. Le club depuis est appelé à l'extérieur de divers surnoms.
(je retire mon commentaire si jamais quelque club vient dire qu'il fonstionne ainsi )

[jc dusse]

Despegue, cite un seul cas où on a demandé aux héritiers de payer pour leur "père" qui aurait causé la mort de quelqu'un et lequel serait lui-même mort dans l'accident.

J'étais tout juste breveté (2000) que mon club a connu un accident, 3 morts (tous). Refus de payer de l'assurance. les familles des victimes se sont retournées contre le pilote et donc sa veuve a dégusté. Le club a mis au moins 3 ans en procès et appel pour obtenir que l'assurance couvre le sinistre... Le temps à dû paraître bien long pour la famille du pilote !

Je ne suis pas juriste, la loi a peut être changé depuis.

[Romain]

C'est un cas que j'ai eu à mes débuts en aéroclub, tu traines au club et tu fini par te faire invité à voler. Au début un peu inconscient tu dis oui à tout le monde parce que tu es content d'aller voler, peut importe si tu es devant ou derrière...
Tu te fais peur une fois ou deux et après tu décides de ne partir voler que si c'est devant...