Interrogations

[testeur]

Bonjour à tous,

je voulais savoir si le fait de posséder un ULM m'autorise à pouvoir facturer à des touristes, une balade aérienne (vol de 30 min ou +)?
Y'a t'il une différence quant à la répartition des recettes générées, que l'atterrissage est lieu dans mon jardin ou dans un aerodrome?

Bien à vous.

(Mes excuses, si je ne suis pas dans la bonne catégorie).

[wilbur]

Bonjour,
je ne sais pas si tu te sens de faire faire un tour d'ULM et de prendre des sous à ton passager, par contre, tu sembles méconnaître la réglementation qui régit les privilèges de ta licence...
j'espère que pour le reste, t'es un peu plus raccord .....


Bons vols, et ré ouvre un bouquin ou interpelle un instructeur.

[Bob]

Si tu déclares ces revenus au fisc, la réponse est oui...

[testeur]

merci pour vos réponses, je suppose qu'il en est de même pour les pilotes d'avions un petit plus gros que les ULMs?


c'est à dire que dès que je fais payer les touristes pour leur balade, il me suffit de déclarer ses revenues pour être en règle?

[Jacques HM Cohen]

Oh que non !!!
J.

[Bob]

Non. Pour faire simple, (sauf pour les "baptêmes de l'air organisés par un aéro-club) en avion il faut être pilote pro et un avion "travail aérien".

En ULM il n'y a pas de licence pro ni d'aéronefs certifiés.
J'ai plusieurs copains ULM qui se sont déclarés auto-entrepreneurs et qui font du vol payant avec facture.

[testeur]

Merci à vous les amis.

Non. Pour faire simple, (sauf pour les "baptêmes de l'air organisés par un aéro-club) en avion il faut être pilote pro et un avion "travail aérien".

En ULM il n'y a pas de licence pro ni d'aéronefs certifiés.
J'ai plusieurs copains ULM qui se sont déclarés auto-entrepreneurs et qui font du vol payant avec facture.

Donc, en reprenant bien, il suffit de se déclarer auto entrepreneur et pouvoir facturer les touristes ? (pour être dans la légalité) Est ce que c'est la même chose pour les avions un tout petit plus gros type hydravion?

[Andre Tissot]

Et n'oublies pas de faire signer un document à ton passager comme quoi il est au courant que la pratique de l'ULM est en général exclue des assurances de prêts et autres jouyeusetés et qu'il en assume les risques.

Je te souhaite de ne pas en avoir besoin, mais les héritiers peuvent devenir agressifs (ça se comprend, et en général, ils sont bien aidés par des avocats) s'ils se retrouvent en plus avec des prêts à continuer à rembourser.

[Geoffrey G.]

Pilote aviation certifiée (même juste un peu plus lourd que ULM), pour facturer un vol autre que les baptêmes de l'air dans le cadre d'un aéroclub il faut une licence CPL? Right?
Si licence PPL, la seule "facturation" possible c'est le partage de frais avec des passagers de l'aéronef, passagers qui doivent être des proches du pilote.

[Pierre-Jean le Camus]

On peut en effet effectuer des vols payants en ULM dès l'instant que l'on est titulaire de la qualification emport de passager et en règle avec le fisc (entreprise ou association). Lorsque tu suivras la formation à cette qualification, tu en apprendras les subtilités, à savoir que le décollage et l'atterrissage doivent avoir lieu sur le même terrain sans possibilité de se poser ailleurs (sauf cas de force majeure bien sûr) et que le vol ne doit pas dépasser un rayon de 40 km autour du terrain de départ/arrivée. Il n'y a pas de limite de durée.

[Bob]

à savoir que le décollage et l'atterrissage doivent avoir lieu sur le même terrain sans possibilité de se poser ailleurs (sauf cas de force majeure bien sûr) et que le vol ne doit pas dépasser un rayon de 40 km autour du terrain de départ/arrivée. Il n'y a pas de limite de durée.

Rien dans la réglementation ULM !

Ce que tu cites corespond aux vols de découverte en avion.

[E.T.]

Si licence PPL, la seule "facturation" possible c'est le partage de frais avec des passagers

et l'instruction.

[Bob]

Si licence PPL, la seule "facturation" possible c'est le partage de frais avec des passagers

et l'instruction.

Il faut que les revenus de l'instructeur soit déclarés eux aussi.

[Delépine]

Donc, en reprenant bien, il suffit de se déclarer auto entrepreneur et pouvoir facturer les touristes ? (pour être dans la légalité)

Il n'y a pas besoin d'être auto-entrepreneur pour être en règle avec le fisc. Les ulm sont plus anciens que l'auto-entrepreneuriat.

En revanche, y a-t-il un plafond de chiffre d'affaire pour se être imposé uniquement sur un simple supplément de revenu ? La question m'intéresse de façon plus générale puisque je ne manquerai pas de donner des cours de latin pour entrer en résistance.
Faut-il tout déclarer ou la seule estimation d'une marge bénéficiaire ?

[Pierre-Jean le Camus]

à savoir que le décollage et l'atterrissage doivent avoir lieu sur le même terrain sans possibilité de se poser ailleurs (sauf cas de force majeure bien sûr) et que le vol ne doit pas dépasser un rayon de 40 km autour du terrain de départ/arrivée. Il n'y a pas de limite de durée.

Rien dans la réglementation ULM !

Ce que tu cites corespond aux vols de découverte en avion.

Sur la foi de tes affirmations, je m'en vais vite raconter aux nombreux pilotes sanctionnés pour avoir dépassé le cadre prévu que ceux qui les ont punis ne connaissent pas la loi et ont outrepassé leurs prérogatives ! Bonne nouvelle pour eux !

Je t'invite à relire les arrêtés du 12 décembre 1984 et du 24 juillet 1991, qui précisent ce que je dis plus haut et qui n'est pas réglementation avion, qui limite les vols payants à une durée de 30 minutes.