Interrogations

[Bob]

Je t'invite à relire les arrêtés du 12 décembre 1984 et du 24 juillet 1991, qui précisent ce que je dis plus haut et qui n'est pas réglementation avion, qui limite les vols payants à une durée de 30 minutes.

Peux-tu copier les textes correspondants ? Il y en a des dizaines à ces dates !

[Daniel]

Il n'y a pas besoin d'être auto-entrepreneur pour être en règle avec le fisc. Les ulm sont plus anciens que l'auto-entrepreneuriat.

Certes, mais les impôts ont été inventés avant l'ULM ! En dehors de statut association ou juridique autorisant à établir des factures, je confirme qu'il n'y a point de salut ! Seule exception les leçons à domicile, sous condition, ex : musique ou latin si tu veux . ULM non ! Appelle ton percepteur c'est plus simple.

[Haflinger]

et la TVA ?

[Manu]

Est ce que c'est la même chose pour les avions un tout petit plus gros type hydravion?

Il faut être CPL, l'avion doit être certifié et entretenu par un atelier Part 145 et il faut être titulaire d'un CTA.

Manu