PPL ou CPL ?

[E.T.]

Antoine a raison.
De nombreuses erreurs dans des carnets de route à ce propos..
Ça a pu servir de prétexte pour gauler une ato, sans chercher à pinailler sur d'autres motifs



Dans 91 et oaci, ça doit rester valable

[COLOR=#ff0000]La nature du vol[/COLOR] : La définition de la nature du vol (conformément à l’annexe 6 de l’OACI) peut comporter les [COLOR=#0000ff]mentions suivantes  : privé, travail aérien, transport régulier ou non régulier ou école.[/COLOR] Les indications suivantes sont également admises car elles précisent l’activité : Vol local, Tour de piste ou Navigation, Remorquage de planeurs, Voltige.

[Philippe Warter]

C'est exactement ça. Et ça ne sert qu'à une chose, distinguer les vols "gratuits" (ie où l'on ne gagne pas d'argent), des vols qui "payants". Payant le pilote entre autre.

C'est important, parce que ça a deux implications : fiscale et légale.
Fiscale : on comprend bien que dans un cas, on devra payer la TVA et autres joyeuses taxes, plus les charges sociales bien sûr.
Légale : si un pilote est payé, il doit être professionnel. Et son employeur (éventuellement lui-même) devra montrer patte blanche : avion CDN, entretien,et même CTA si n'importe qui peut prétendre aux services du couple avion/pilote.

Donc toujours écrire Privé sur le carnet de route d'un avion de club. Et d'un avion de propriétaire si le pilote est privé. Bon moyen mnémotechnique.

Par contre en ULM, il y a un vide juridique. La différenciation privé/pro n'existe pas au niveau brevet. Bon faut pas non plus prendre les gens pour plus cons qu'ils ne sont. Si on repasse régulièrement la même ligne avec un ulm de société sans jamais payer un centime, on va quand même au devant des ennuis, au moins sur le plan fiscal et charges sociales. On peut aussi devenir IULM. Mais il faut quand même que l'instruction réelle représente une grosse part des vols. Mettons 90/10. Les 10% d'usage loisir ne donnent pas lieu à facturation. Comme on ne compte pas les heures, ca ne pose aucun souci. Par contre il ne faut pas rêver, ça permet juste de voler gratuitement. Ou alors il faut faire 1000 h d'école par an, et là ça devient un métier.

[Bob]

Par contre en ULM, il y a un vide juridique.

Il y a surtout absence de carnet de route "officiel" !

[Philippe Warter]

Ce qui revient au même. Attention quand même aux activités particulières : largage, tractage, photo ...
Les DNC ne coûtent pas cher, il vaut mieux les avoir en cas de contrôle. Surtout en tractage, une banderole ça se voit. C'est même fait pour!

[Splitcat]

Antoine a raison.
De nombreuses erreurs dans des carnets de route à ce propos..
Ça a pu servir de prétexte pour gauler une ato, sans chercher à pinailler sur d'autres motifs



Dans 91 et oaci, ça doit rester valable

[COLOR=#ff0000]La nature du vol[/COLOR] : La définition de la nature du vol (conformément à l’annexe 6 de l’OACI) peut comporter les [COLOR=#0000ff]mentions suivantes  : privé, travail aérien, transport régulier ou non régulier ou école.[/COLOR] Les indications suivantes sont également admises car elles précisent l’activité : Vol local, Tour de piste ou Navigation, Remorquage de planeurs, Voltige.

Il y a aussi des définitions précises de chaque type de vol ?

Si on veut enculer des mouches comme un avocat est capable de le faire, il faut creuser !

[popele3]

En effet, la partie fiscale est à mon sens la plus dangereuse. Contrairement à une voiture l'avion a un carnet de route qui est officiel et que les inspecteurs du fisc connaissent parfaitement. Il faut être en moyen de justifier que les déplacements sont en lien avec l'objet de la société, un a un !. Sinon c'est en effet de l'abus de bien sociaux. Ce qui n'empêche pas la société de louer l'appareil a un tarif justifiable pour le rentabiliser mieux.
Ce qui sera plus difficile c'est le week-end en corse avec madame sans client ou fournisseur au bout....

L'avion de fonction, avantage en nature avec un barème, déclaré sur ses impots n'existe pas encore.....

Blinder le côté fiscal sur un dossier qui ne manquera pas d'attirer l'œil de l'inspection est un bon conseil.

Sur la partie purement exploitation aero, je n'ai pas assez de comptetences, je passe mon tour.


Joyeux Noël.

C'est l'occasion de parler de la case "type de vol" !
Certains mettent local ou nav, d'autres mettent privé ou école. Perso je suis dans ce dernier cas.
Mais tu es libre d'écrire ce que tu veux, non ? Je veux dire, si tu pars sur une optique de gruger un peu le fisc, tu écris "affaires" (ou autre mot ad hoc) et voilà
Qui pourra vérifier que tel vol était avec Madame et non avec un fournisseur ? Huit mois après les faits et sans aucune trace papier.

Là on voit bien que tu n'as jamais eu un contrôle du fisc, ou bien pire de l'URSSAF ! (notez que le "URSS" dans URSSAF n'est pas anodin).

[Splitcat]

Là on voit bien que tu n'as jamais eu un contrôle du fisc, ou bien pire de l'URSSAF ! (notez que le "URSS" dans URSSAF n'est pas anodin).

Interrogation des témoins, recherche parmi les comptes bancaires pour identifier les dépenses, recherches sur les comptes de messagerie pour identifier les réservations, puis fouille des dispositifs électroniques et excavations d'image d'archive ??

J'y crois pas

[Jacques HM Cohen]

interrogatoires pas interrogations ! Une petite visite des gens du fisc chez ton fournisseur, en y rencontrant le patron, sa secrétaire et un ou deux collaborateurs. En leur demandant de fournir les agendas et autres justificatifs sans même aller les chercher eux mêmes. Une ou deux questions ratant de peu comme par hasard les propres turpitudes de ton fournisseur.... et tu pourras aussi découvrir certains aspects de la nature humaine: pour sauver sa chemise, ton fournisseur leur fournira ta peau et proposera même son opinel pour te l'ôter...
Y a pas qu'internet et les fichiers dans la vraie vie.....
J.

[gma]

Là on voit bien que tu n'as jamais eu un contrôle du fisc, ou bien pire de l'URSSAF ! (notez que le "URSS" dans URSSAF n'est pas anodin).

10 en 30 ans...
Vous savez... Quand on voit comment l'Urssaf (devenu la nébuleuse RSI) établit les cotisations sociales des indépendants, il y a énormément de gens qui pensent qu'en ce moment ils ne sont pas très viables, que si quelqu'un devait subir un contrôle, c'est eux !... Ce qui d'ailleurs se profile à l'horizon tellement ces organismes se sont comportés en seigneurs féodaux... Ce qui finit toujours à un moment ou à un autre... D'ailleurs, notez que l'Ursaaf ne crane pas tant que ça en ce moment devant les cours d'appel ou sont réexaminés les jugements des tribunaux des affaires sociales... Et il se fait aussi un sang d'encre à l'idée d'une future libéralisation, par l'Europe, des régimes sociaux... Devinez pourquoi ?...
Pour le fisc, notez que, désormais, il vous propose un montant forfaitaire de redressement avant contrôle, que si vous l'acceptez, il ne contrôle pas !... En droit Français (le pénal), cela se nomme de l'extorsion de fonds... Juste avant que vous consentiez... Ce pourquoi il cherche à obtenir ce précieux accord.
Ici aussi, les grands états très pro Européens ne sont soudainement pas si européens que ça à l'idée de devoir harmoniser leur fiscalité (et ce qui va avec)...

[aviateur bourbonnais]

Bonjour à toutes et tous,

J'ai une simple question, mais n'ai jamais trouvé de simples réponses.
Je possède un PPL et j'ai acheté un petit avion que j'ai placé dans ma SARL.
J'ai quelques demandes d'amis et connaissances afin de les transporter.

Puis-je dans ce cas leur facturer la location de l'avion et facturer ma prestation de pilote via la SARL ? ou ai-je besoin de passer le CPL ?

Merci pour vos éclaircissements

Thomas.

Là, on est tombé sur un troll.
Et un pas bon, en plus.
Et vous gobez que le gars a acheté un avion, l'a mis dans sa boite, et se propose de faire du TPP, sans rien avoir étudié avant ?
Et durant l'instruction, ni son instructeur ni lui n'ont mis en lumière que le TPP avec un PPL et un avion VFR, c'est de la rigolade ?
Allons, allons !!
Troll, ou idiot; choisissez !
En plus, on ne l'a plus revu depuis sa question à la noix.

[Philippe Warter]

Ou un pseudo-malin inspecteur du fisc. Il s'est dit : en posant cette question, il y en a qui vont se donner en exemple, et je vais les coincer!