PPL ou CPL ?

[foxalpha]

Je vous invite a lire cet article :

http://www.lexinter.net/JPTXT/exercice_sans_autorisation_d'une_activite_de_transport_aerien_public.htm

alors que le propriétaire d'un avion qui le loue à un utilisateur ne peut être regardé comme exerçant une activité de transporteur aérien que s'il a la qualité de commettant du pilote mis à disposition du locataire


commettant :   Toute personne ayant sous sa direction des préposés à qui elle donne des
instructions et des ordres.

[MB83]

Oui effectivement votre texte a presque 20 ans ........Mais.....on va "tomber" dans le co-avionage.........."Le Pilote propriétaire ou non de la machine peut par exemple avoir envie d'aller au mème endroit que son passagers louant l'avion avec des espèces sonnantes à trébuchantes........

Si c'est payé en "Funny money" pas de traces......mais si chèque, virement etc.... plus délicat.

[foxalpha]

C'est sur que si le propriétaire pilote son propre avion loué par une personne tierce, ca complique tout ....
Quelle est la validité d'un jugement d'une cour de cassation ? ad vitam eternam ou bien peut-il être remplacé par un autre jugement ?

[Antoine]

Bonjour à toutes et tous,

J'ai une simple question, mais n'ai jamais trouvé de simples réponses.
Je possède un PPL et j'ai acheté un petit avion que j'ai placé dans ma SARL.
J'ai quelques demandes d'amis et connaissances afin de les transporter.

Puis-je dans ce cas leur facturer la location de l'avion et facturer ma prestation de pilote via la SARL ? ou ai-je besoin de passer le CPL ?

Merci pour vos éclaircissements

Thomas.

Pour répondre à ta question :
- Tu peux emmener tes amis tel quel en leur demandant de payer les frais, tant que tu ne fais pas de profit
- Tu peux louer ton avion à tes amis mais il leur faudra faire appel à un pilote prestataire... tu n'as pas le droit de les orienter toi-meme vers un pilote. En revanche tu peux exiger que le pilote réponde à certains critères. Attention aux aspects fiscaux et à l'assurance.
- Tu peux passer ton FI et leur commencer une formation au pilotage au cours de laquelle vous allez ou vous voulez...
- Tu peux passer ton CPL et monter une compagnie aérienne.... mais je te le déconseille

[popele3]

- Tu peux emmener tes amis tel quel en leur demandant de payer les frais, tant que tu ne fais pas de profit

Si l'avion était à son nom, oui.
Mais là il est au nom de la sté et je ne crois pas que ce soit aussi simple vis à vis du fisc.

[Antoine]

- Tu peux emmener tes amis tel quel en leur demandant de payer les frais, tant que tu ne fais pas de profit

Si l'avion était à son nom, oui.
Mais là il est au nom de la sté et je ne crois pas que ce soit aussi simple vis à vis du fisc.

J'avais oublié la débilité du fisc français... bon, a éclaircir, mais au pire il se loue l'avion a lui-meme pour faire plaisir au fisc

[Tontonlyco]

Bonjour à toutes et tous,

J'ai une simple question, mais n'ai jamais trouvé de simples réponses.
Je possède un PPL et j'ai acheté un petit avion que j'ai placé dans ma SARL.
J'ai quelques demandes d'amis et connaissances afin de les transporter.

Attention l' avion ne peut être dans la SARL que si son activité justifie son usage, (déplacements professionnels lointains, fréquents et urgents), sinon c'est de l' abus de biens sociaux.

Pas de transports payant sans CPL et il faut que l' objet social de la société inclus le transport public.
Plus CTA  par la DGAC

Et ne parlons même pas de l' assurance.

Par contre si l'avion vous appartient en propre, la SARL peut vous rembourser des frais de déplacements professionnels que vous aurez faits en avion.

[Bob]

Attention l' avion ne peut être dans la SARL que si son activité justifie son usage, (déplacements professionnels lointains, fréquents et urgents), sinon c'est de l' abus de biens sociaux.

Il n'y a abus de biens sociaux que si celui (ceux...) qui l'utilise pour raison personnelle ne paye pas à la société le coût de l'avion.
Un copain vient d'acheter un avion avec sa société, il va le louer à quelques pilotes (dont moi) par l'intermédiaire d'une association (pour simplifier cette partie de la compta : la société va facturer globalement les heures au club qui va les "dispatcher" entre pilotes).
Avant l'achat, il a blindé le dispositif en lien avec son expert-comptable, un avocat spécialisé et le fisc !

[PPG]

En effet, la partie fiscale est à mon sens la plus dangereuse. Contrairement à une voiture l'avion a un carnet de route qui est officiel et que les inspecteurs du fisc connaissent parfaitement. Il faut être en moyen de justifier que les déplacements sont en lien avec l'objet de la société, un a un !. Sinon c'est en effet de l'abus de bien sociaux. Ce qui n'empêche pas la société de louer l'appareil a un tarif justifiable pour le rentabiliser mieux.
Ce qui sera plus difficile c'est le week-end en corse avec madame sans client ou fournisseur au bout....

L'avion de fonction, avantage en nature avec un barème, déclaré sur ses impots n'existe pas encore.....

Blinder le côté fiscal sur un dossier qui ne manquera pas d'attirer l'œil de l'inspection est un bon conseil.

Sur la partie purement exploitation aero, je n'ai pas assez de comptetences, je passe mon tour.


Joyeux Noël.

[Bob]

Ce qui sera plus difficile c'est le week-end GRATUIT en corse avec madame sans client ou fournisseur au bout....

[ROMARIM]

Weekends en Corse… la solution !

Tu remplaces madame par la secrétaire : là, pas de contestation possible ! C’est professionnel…

[ebonv]

Ce qui sera plus difficile c'est le week-end en corse avec madame sans client ou fournisseur au bout....


Joyeux Noël.

Et la prospection commerciale  ???  

Joyeuses Fêtes

Etienne

[Splitcat]

En effet, la partie fiscale est à mon sens la plus dangereuse. Contrairement à une voiture l'avion a un carnet de route qui est officiel et que les inspecteurs du fisc connaissent parfaitement. Il faut être en moyen de justifier que les déplacements sont en lien avec l'objet de la société, un a un !. Sinon c'est en effet de l'abus de bien sociaux. Ce qui n'empêche pas la société de louer l'appareil a un tarif justifiable pour le rentabiliser mieux.
Ce qui sera plus difficile c'est le week-end en corse avec madame sans client ou fournisseur au bout....

L'avion de fonction, avantage en nature avec un barème, déclaré sur ses impots n'existe pas encore.....

Blinder le côté fiscal sur un dossier qui ne manquera pas d'attirer l'œil de l'inspection est un bon conseil.

Sur la partie purement exploitation aero, je n'ai pas assez de comptetences, je passe mon tour.


Joyeux Noël.

C'est l'occasion de parler de la case "type de vol" !
Certains mettent local ou nav, d'autres mettent privé ou école. Perso je suis dans ce dernier cas.
Mais tu es libre d'écrire ce que tu veux, non ? Je veux dire, si tu pars sur une optique de gruger un peu le fisc, tu écris "affaires" (ou autre mot ad hoc) et voilà
Qui pourra vérifier que tel vol était avec Madame et non avec un fournisseur ? Huit mois après les faits et sans aucune trace papier.

[Jacques HM Cohen]

"""" Mais tu es libre d'écrire ce que tu veux, non ? Je veux dire, si tu pars sur une optique de gruger un peu le fisc, tu écris "affaires" (ou autre mot ad hoc) et voilà
Qui pourra vérifier que tel vol était avec Madame et non avec un fournisseur ? Huit mois après les faits et sans aucune trace papier. """

Tu sous-estimes lourdement le fisc quand il veut vraiment chercher..... c'est un préjugé qui peut coûter très cher !!
J.

PS. A ta place, sauf si tu as une expérience solide en voltige genre deuxième cycle et l'estomac bien accroché, je n'essayerais pas d'apprendre de la mania à Jan... ni à Gilles.... mais à ton âge, on apprend souvent plus des râteaux que des conseils..

[arogues]

salut,

Il existe un éclaircissement de la GTA de Lyon qui date un peu.
En gros, dans type de vol c'est soit Privé soit TPP ou travail aérien (et surement d'autres choix).
Nous à notre club, tout le monde a consigne d'écrire Privé (y'a que les vols de voltige ou on écrit voltige pour différentier les convoyages des vols de voltiges, mais dans l'absolu on devrait mettre privé partout).