Ca bouge côté médical en Grande-Bretagne

[gigi]

Le médical classe 3 serait supprimé et remplacé par une déclaration par le pilote de conformité avec les exigences du permis de conduire...

http://www.aero-news.net/annticker.cfm?do=main.textpost&id=37cb2d00-5cb2-4faf-87c7-2bcb2ae8dac7

[hijacker]

Et oui...
Et dire que chez nous les exigences médicales pour piloter un DR400 ou un Boeing sont quasi identiques...
Ils ont peut être une Fédé qui fait le job!

[PiloteEnBelgique]

Rien de vous empêche de demander à un médecin UK un certificat LAPL. Il appliquera ses normes et je ne vois pas pourquoi la France refuserait un tel certificat.

[Philippe Warter]

Parce qu'il est interdit d'avoir deux certificats médicaux au sein de l'EASA.

Donc il faut n'avoir jamais demandé un certificat classe 2 (exigence française pour le LAPL) avant de se faire examiner en Angleterre.

Si on s'est fait bouler au classe 2 en France, la seule possibilité que j'entrevois (hors l'ulm), est de tout recommencer à zéro en Angleterre, théorique et pratique. Ca fait quand même 30 h de vol, à 250 € l'heure de Cessna 152 ça pique un peu.

Maintenant je peux me tromper, et je dirais même plus, je souhaite me tromper.

[PiloteEnBelgique]

Parce qu'il est interdit d'avoir deux certificats médicaux au sein de l'EASA.

Donc il faut n'avoir jamais demandé un certificat classe 2 (exigence française pour le LAPL) avant de se faire examiner en Angleterre.

??
En effet on ne doit avoir qu'un certificat médical à la fois.
Par hypothèse, si tu demandes un certificat à un autre médecin, c'est que le premier te l'a refusé, donc tu n'auras pas deux certificats médicaux à la fois.

Si un médecin de refuse ton certificat médical, tu peux aller en voir un autre. Il te fera remplir un papier, et dans ce papier tu dois dire si on t'a déjà refusé un certificat médical. Si le 2ème médecin considère le 1er médecin a eu tort de te le refuser, il te le donnera. Il n'y a rien d'interdit la dedans. CE qui serait interdit serait de mentir en oubliant de mentionner le refus du précédant médecin.

A ma connaissance la France n'exige pas de certificat de classe 2 pour un LAPL, le ferait-elle elle n'en n'aurait pas le droit.  Le règlement européen impose des normes communes pour classe 2 et au dela, mais pour le LAPL laisse une marge de manoeuvre à chaque pays. Il est possible que la France impose des normes équivalentes à la classe 2 pour le certificat LAPL. Le problème du certificat LAPL en UK est que selon ce que j'ai compris en UK seul le médecin habituel qui a le dossier médical du patient, peut le délivrer. Je ne suis pas sûr de ça, il faut regarder les textes UK.
Je ne pense pas que la France ait le droit de considérer qu'un certificat LAPL donné par un médecin anglais n'est pas valable pour un LAPL Français.
(J'utilise en toute légalité un certificat de classe 1 délivré en Belgique pour la licence EASA UK.)

Si malgré tout c'était le cas, il suffit de faire transférer sa licence en UK, il y a un formulaire pour ça (qui s'appelle SOLI). C'est juste une opératio administrative (ça ne veut pas dire que c'est facile ni que c'est gratuit, mais c'est possible, je l'ai fait lorsque j'ai tranféré ma licence française en UK).Le règlement impose que le dossier médical du navigant soit tenu à un seul endroit, le pays d'émission de la licence le transfert de lcience est en pratique le transfert de son dossier de navigant, qui comprend  en principe tous les doubles des certificats dejà octroyés ou des refus essuyés.

Ce sont des sujets complexes, il faut bien comprendre l'articulation des textes entre eux avant de prendre une décision
Par exemple une licence EASA française est parfaitement valable en UK, repasser tout la-bas n'aurait de l'intérêt que si on souhaite cacher en UK qu'on a déjà essuyé un refus de certificat médical en France. Ca pourrait fonctionner mais c'est complètement frauduleux.

[Philippe Warter]

Tu devrais vérifier tes infos avant de te lancer dans une loghorrée.

La France exige un certificat classe 2 pour le LAPL (lobbying du CMAC). Et elle en a le droit. Tout état peut aménager à sa guise les règlements EASA quand il les transpose dans sa législation nationale.

Et la France interdit à un titulaire de classe 2 français (apte ou inapte) d'en détenir un autre d'un pays tiers.

La boucle est bouclée.

Pour info, la LAPL était sensée simplifier les exigences demandées pour la PPL...

[PiloteEnBelgique]

Tu devrais vérifier tes infos avant de te lancer dans une loghorrée.

Il m'arrive d'avoir tort, comme à tout le monde, mais je le reconnais toujours quand c'est le cas. Et pour l'instant je ne vois pas d'erreur dans ce que j'ai dit.

La France exige un certificat classe 2 pour le LAPL (lobbying du CMAC). Et elle en a le droit. Tout état peut aménager à sa guise les règlements EASA quand il les transpose dans sa législation nationale.

Et la France interdit à un titulaire de classe 2  français (apte ou inapte) d'en détenir un autre d'un pays tiers.

La boucle est bouclée.

Pour info, la LAPL était sensée simplifier les exigences demandées pour la PPL...

Non un état ne peut pas aménager à sa guise un règlement EASA. Un règlement européen est directement applicable sans nécessiter de transposition. (Va sur le site de la commission, il y a des pages qui expliquent mieux que moi, mais tu peux peut-être te demander à quoi servirait un règlement européen s'il n'était pas contraignant et si chaque pays pouvait le changer comme il veut? )
Un état ne peut aménager l'application d'un règlement que si le règlement lui-même l'autorise.
Le règlement prévoit que pour la norme du certificat LAPL chaque état établi la norme qu'il veut.
Non la France n'a pas le droit d'imposer une classe 2 pour un LAPL. La France a le droit d'imposer la norme classe2 au certificat médical LAPL, mais n'a pas le droit d'imposer d'avoir une classe 2 pour un LAPL. Quelle différence? La durée de validité: le certificat LAPL est valable plus longtemps.
Non la France n'impose pas une classe 2 pour un LAPL par exemple le formulaire suivant:
"certificat médical spécifiquee LAPL délivré par un médecin examinateur agréé ou par un médecin généraliste dans les pays où le droit l’autorise"
http://www.developpement-durable.gouv.f ... initio.pdf
Tu vas peut-être écrire à la DGAC pour leur dire qu'ils se sont trompés dans le formulaire?

Et la France interdit à un titulaire de classe 2  français (apte ou inapte) d'en détenir un autre d'un pays tiers.

D'où sors-tu ça? Si tu es inapte tu ne détiens pas de certificat médical d'aptitude!
Bien évidemment que tu as le droit de te faire faire ton certificat médical où tu veux! Et que si ton médecin te déclare inapte, tu peux aller en voir n'importe quel autre pour un deuxième examen dans n'importe quel pays.
Je ne sais pas comment tu as pu te mettre pareille idée en tête. C'est peut-être celui qui t'a dit qu'il fallait une classe 2 pour un LAPL?
Il est en revanche obligatoire d'avoir son dossier médical de navigant auprès d'une seule autorité, c'est peut-être l'origine de la confusion.

[despegue]

ça bouge côté médical en GB :
uniquement que pour le CAA (UK) PPL (s'il en reste) et le NPPL, tous deux British.
Ça ne bouge évidemment pas en ce qui concerne le (EASA) PPL et le LAPL, tous deux d'origine EASA.

[PiloteEnBelgique]

Le texte de base est le suivant
MED.A.040 Issue, revalidation and renewal of medical certificates
(3) LAPL medical certificates shall be issued by an AeMC, an AME or, if permitted under the national law of the Member State where the licence is issued, by a GMP.
(c) Revalidation and renewal:
(2) LAPL medical certificates shall be revalidated or renewed by an AeMC, an AME or, if permitted under the national law of the Member State where the licence is issued, by a GMP.


Un certificat LAPL délivré par un généraliste anglais n'est  donc valable sur une licence EASA émise par la France que si la France l'autorise.
Hors la France, en tous cas à la lecture du formulaire dont j'ai cité le lien, dit bien que sera accepté un certificat médical spécifique LAPL délivré par un médecin examinateur agréé ou par un médecin généraliste dans les pays où le droit l’autorise.
Donc la solution d'aller se faire faire un certificat en UK marche pour le LAPL émis par la France, pour l'instant en tous cas, jusqu'à ce que la France change d'avis, ce qu'elle a le droit de faire d'après le part MED.
Si la France change d'avis, il sera toujours possible de transférer sa licence en UK.

[Philippe Warter]

http://www.ffa-aero.fr/SITEFFAPROD_WEB/ ... EDICAL.pdf

Voir page 2 : création visite médicale Classe 2 pour LAPL
Voir page 3 : le médecin délivrant le certificat médical LAPL reste un médecin aéro EN FRANCE.

On peut toujours jouer sur les mots, MAIS EN FRANCE, le certificat médical LAPL doit répondre aux normes classe 2 et être délivré par un médecin aéro.

Si on n'est pas d'accord avec cette conclusion, on peut s'adresser au conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC) 82 rue des Pyrénées 75970 PARIS Cedex 20 tél : 01 70 64 27 17

(au fait, je l'ai fait, à la demande d'une amie, et c'est bien la réponse que j'ai eue)

[PiloteEnBelgique]

Tu as dit

Tu devrais vérifier tes infos avant de te lancer dans une loghorrée.
La France exige un certificat classe 2 pour le LAPL (lobbying du CMAC). Et elle en a le droit. Tout état peut aménager à sa guise les règlements EASA quand il les transpose dans sa législation nationale.

4 phrases: une insulte + trois choses fausses.
J'ai ensuite répondu

Non la France n'a pas le droit d'imposer une classe 2 pour un LAPL. La France a le droit d'imposer la norme classe2 au certificat médical LAPL, mais n'a pas le droit d'imposer d'avoir une classe 2 pour un LAPL.

Et pour finir tu admets que

le certificat médical LAPL doit répondre aux normes classe 2 et être délivré par un médecin aéro.

Je n'ai jamais rien dit d'autre comme tu peux le constater.
Ce n'est pas jouer sur les mots. Il est possible de piloter en France avec un certificat médical LAPL délivré par un médecin UK. Ce ne serait pas le cas si ta première version (La France exige un certificat classe 2 pour le LAP) avait été juste.
Ceux qui ont eu leur classe 2 refusée et qui se demandent s'il peuvent avoir un certificat LAPL anglais peuvent regarder sur le site caa.co.uk les normes appliquées.

[b_gerard]

La norme médicale en LAPL est moins restrictive ; dans le cas d'obtention du certificat par un GMP ( un généraliste de l'UE, il faut le trouver !!! ) que répondrai le Pôle Médical à Paris  ?  pour une demande de certificat LAPL .  

[Henri Payre]

Philippe, je pense que ce n'est pas en s'adressant au CMAC que tu vas obtenir une autre réponse... que ce que le CMAC nous impose !

Et je ne comprends pas pourquoi changer de crèmerie médicale imposerait de recommencer tout le cursus de pilote.

Je pense qu'il y a des voies juridiques à explorer pour faire sauter ce bouchon. Je ne l'ai pas fait car je n'en ai pas le temps de le faire, mais il faudrait le faire.

Henri

[Delépine]

Ceux qui ont eu leur classe 2 refusée et qui se demandent s'il peuvent avoir un certificat LAPL anglais peuvent regarder sur le site caa.co.uk les normes appliquées.

Je viens d'y lire qu'un avion de moins de deux tonnes est pilotable rien qu'en déclarant qu'on ne prend pas de médicaments traitant un trouble psychiatrique.
Hum, ai-je vraiment bien compris ?

Et pour ceux qui n'en prennent pas mais qui devraient ?  

[Gilles131]

Tu penses à quelqu'un en particulier?