restreint mais pas limité !

[FAUCHERON]

Un sujet qui va intéresser les propietaires d´avions sous CDN restreint ( CDNA, CDNR etc...)
Suite aux publications de l´EASA avec les differents statuts , donc les vieux tacots fabriqués avant 1939 recasés dans l´annexe 2 , ou bien les plus jeunes catalogués comme " EU product" en 2 sous-familles , les avions avec TYpe Certificate et les autres dits orphelins en categorie " S-A-S" = Special Airworthiness Specifications , j´ai essayé depuis quelque temps de savoir de facon officielle quel type de CDN sera attribué dorénavant aux avions orphelins catalogués par l´EASA comme S-A-S, donc sous DN restreint et valide uniquement pour le pays qui a delivré le certificat, en l´occurence la France.

Comme je m´y attendais, silence total et sourde oreille à mes mails .
Aujourd´hui j ái eu la chance d´avoir au bout du fil un denommé Roger Hardy qui est à Cologne le responsable pour des questions de certifications avions légers chez l´EASA.
Ce qu´il ma dit m´a sidéré et je le cite: il est prevu que tous les certif. de nav. restreints seront valides dans toute l´Europe et qu´il n´y aura plus de limite nationale.
Je lui ai demandé de répéter, ce qu´il a fait et il m´a promis une confirmation de ce statement par mail.
J´etais tellement surpris et ila rajouté : Dans l´ EASA et l´ Europe il y a egalement de bonnes choses !
Bon , c´etait au télephone cet aprés midi et en anglais mais je ne peux pas m´imaginer qu´un Monsieur Roger Hardy, vue sa position chez EASA m´ai mené en bateau.
PF

[flyjodel]

si "tous les certificats restreints" pouvait s'appliquer au CNRA, ce serait une avancée colossale.

[Manu]

C'est normal, l'annexe II étant un document européen, il s'applique dans toute l'Europe. C'est une reconnaissance de fait du statut de ces avions.

Manu

[PhM]

si "tous les certificats restreints" pouvait s'appliquer au CNRA, ce serait une avancée colossale.

Tu l'as dit ! (je n'ai pas dit "bouffi")
- Cela m'arrangerait bien dans ma quête du Graal composite outre-Atlantique !

[flyjodel]

peut-être... mais je ne vois pas le moindre commencement de soubresaut de reconnaissance de certificat experimental JAA dans le texte de Patrick. A priori ce qu'il dit ne concerne que l'EASA, cad l'Europe non ?

[FAUCHERON]

J´ai recontacté EASA Cologne ce matin et parlé a un collaborateur de Roger Hardy qui m´a reconfirmé - en langue francaise cette fois - ce que m´avait dit son chef hier :
Il est prévu que tous les certificats de navigabilité, donc y compris les CDN restreints delivrés par les auortités nationalles seront valides dans toute l´EU.
Reste plus qu´a attendre la publication officielle .....

Il y a bientot 100a ans que les "certificats de nav" pour les vehicules terrestes ont été acceptés et reconnus par tous les pays européens.
Ou donc etait le probleme de reconnaissance pour nos avions ?
Les américains n´ont jhamais eu ce probleme avec leurs 50 states !

PF

[FAUCHERON]

Voilá une  reponyse claire et nette !  et prouvant  que    l´EWurope et l ÉASA  a aussi  ses  trés  bon cotés:
Patrick,  
An aircraft which is not Annex II and has been fully type certificated but which has no active TC holder is an ‘orphan’ and cannot hold a type certificate (which requires a responsible TC holder). The Fournier RF10 comes into this category.  These orphan aircraft have, instead, a Specific Airworthiness Specification’ (SAS) which is a legal mechanism to allow operation. The SAS consists of the national Type Certificate Data Sheet, Airworthiness Directives, instructions for reporting in-service occurrences and any additional limitations.  Unfortunately the SAS A.077 for the Fournier RF10 has still not been drafted for us by DGAC, but they have declared that they are prepared to do this task and we can probably get them to assign this some priority if it becomes urgent.  Art 5, 4(b) of Regulation 216/2008 refers to SASs.  Regulation 375/2007 introduces a revised 21A.184 which refers to Restricted Certificates of Airworthiness and updates the original text from Regulation 1702/2003.  
Aircraft covered by SASs are entitled to an EASA Restricted Certificate of Airworthiness under 21A.184 which will be valid in all EU member states plus associate members (Norway, Switzerland, Iceland).  Please note that the requirement for maintenance in accordance with Part M has been delayed by one year to 2009 and the new Part M will be much lighter. The RCoA will not normally have any additional restrictions but we would retain the right to ground the fleet if there was a serious continued airworthiness problem affecting all aircraft of that type until a new TC holder comes forward to take responsibility for the type.  I confirm that the EASA RCoA will be valid in all EASA member states. Please let me know if you have any problems.
Best Regards,
Roger Hardy
Certification Manager General Aviation
Direct tel: +49 221 89990 4006
http://www.easa.europa.eu

[Barry Ward]

Philippe

C'est vrai Henri peut raconter des histoires de ces grand voyages. Malheureusement la dernier se termine a Marion island pres le pole sud.

Leon, Henri et mois ont travail longtemp ensemble pour IBM pres de Nice

Concernant ton interet pour un avion performant en plastique.

Est que tu as considere les RVs? Les performance sont presque les meme.

Les RVs sont evedement en alu. mais point de vue maintenance et cout d'un eventual reperation les RV sont netment gangnant.

Essayes venir au RV fly in a Quiberon le weekend de 31 mai et tu peut faire un essaye en vol. Il y aura 40 a 50 RVs sur le terrain si le meteo est favourable.

Barry RV6A