Le co-avionnage au décollage ..

[Aviathor]

Les redressements que je connais ont été établis sur la base de la publicité  , les "Smart box" étant considérées comme telles par le fisc. Dans un autre cas c'est un prospectus distribué ailleurs que dans un club.

A tous les coups c'était avant que la "publicité" devienne légale avec Part-NCO...

[Leon Robin]

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A tous les coups c'était avant que la "publicité" devienne légale avec Part-NCO...

Ne mélangeons pas tout : la Part NCO régit le fonctionnement de l'activité, pas la fiscalité applicable à l'exploitant. La pub n'a jamais été "illégale" pour les associations, son absence était, est et reste UNE condition pour ne pas être assujetti à la TVA et aux impôts commerciaux. C'est un domaine dans lequel l'administration fiscale  est seule décisionnaire.

Si un club veut faire de la publicité, c'est simple : il devient assujetti à la TVA et aux impôts commerciaux.

[Tontonlyco]

Si un club veut faire de la publicité, c'est simple : il devient assujetti à la TVA et aux impôts commerciaux.

Si les instructeurs sont bénévoles et que le club équilibre son budget sans faire de marge, cela changera peu de chose, ses coûts d'entretien seront réduits de 20%, et il pourra répercuter cette économie dans l' heure de vol qui elle sera majorée de 20%

Par contre sur l' achat d'un avion neuf à 200.000€ H.T. il en recupérera 40.000.

Les logiciels de compta moderne permettre de gérer la TVA sans difficulté.

Si il n' y a pas de bénéfices après amortissement il n' y aura pas non plus d' IS, ce sont des choix de gestion, la TVA n'est pas un épouvantail, je la gère depuis 50 ans.

[Leon Robin]

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Si les instructeurs sont bénévoles et que le club équilibre son budget sans faire de marge, cela changera peu de chose, ses coûts d'entretien seront réduits de 20%, et il pourra répercuter cette économie dans l' heure de vol qui elle sera majorée de 20%
Par contre sur l' achat d'un avion neuf à 200.000€ H.T. il en recupérera 40.000.
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Si il n' y a pas de bénéfices après amortissement il n' y aura pas non plus d' IS, ce sont des choix de gestion, la TVA n'est pas un épouvantail, je la gère depuis 50 ans.

Si !

Reprenons point par point :

Si les instructeurs sont bénévoles et que le club équilibre son budget sans faire de marge, ................

Donc opération blanche dans le meilleur des cas

Si il n' y a pas de bénéfices après amortissement il n' y aura pas non plus d' IS, ............

Si ! Et cela ne vaut que s'il n'y a pas de salariés. Sinon (club moyen ou important), l'heure de vol inclut pour une part non négligeable (15 à 20% en moyenne) la masse salariale. C'est la valeur ajoutée du club qui sera taxée à 20% sans possibilité de récupération.

Donc :

• dans le meilleur des cas, une opération "blanche"
• une augmentation significative des tarifs dans le reste des cas (emploi de salariés)

.... au prix d'une complexité accrue de la gestion de la TVA. Réservé aux masos, les autres passent leur chemin

Pour ceux qui l'ignoreraient, les salariés ne sont pas obligatoirement des instructeurs. Il y a aussi les mécaniciens et secrétaires. Mais pour le savoir, rien de tel qu'une solide expérience de la gestion d'un aéroclub. On peut voler depuis des décennies et tout en ignorer, tous les dirigeants de club le constatent tous les jours.

[Haflinger]

.................. Je serai curieux de connaître l'histoire du club redressé pour transport de passagers.

Les redressements que je connais ont été établis sur la base de la publicité  , les "Smart box" étant considérées comme telles par le fisc. Dans un autre cas c'est un prospectus distribué ailleurs que dans un club.

et la si je te suis bien on est dans le cas "normal" ou la publicite est le fait du club qui est instigateur et organisateur, le pilote est par ailleurs missionne par le club et ne participe pas a priori aux frais du vol

Ce que ne veulent pas comprendre les "optimistes", c'est que quand cela arrive, c'est l'ensemble de l'activité qui se trouve taxée sur 4 exercices (celui en cours et les 3 précédents non prescrits), et pas les seuls vols incriminés. La raison est simple : la publicité fait perdre le bénéfice de l'exemption, cela s'applique donc globalement.
Prenons un club qui fait 2000 heures/an pour un coût moyen de l'heure de 120 € : 240000 € de C.A annuel, soit 240000 x 0.2 x 4 = 192000 € de redressement. Vous en connaissez beaucoup qui sont capables d'allonger une telle somme sans vendre 1 ou plusieurs avions, et continuer à assurer leur activité ? Et on ne parle pas de l'amende et de pénalités de retard sur les sommes redressées

Je répète et j'assume : le dirigeant de club qui accepte ce risque est un irresponsable qui met en péril l'existence du club.

perso je comprends tres bien que le club ne propose des "services" que dans le cadre de ce qui est permis et uniquement par affichage a l'interieur des locaux du club,
la proposition de partage de frais par regroupement de passagers pour un voyage a l'initiative d'un pilote voyageur ne rentre pas dans le cadre, a l'instar du covoiturage

[Leon Robin]

................. perso je comprends tres bien que le club ne propose des "services" que dans le cadre de ce qui est permis et uniquement par affichage a l'interieur des locaux du club, la proposition de partage de frais par regroupement de passagers pour un voyage a l'initiative d'un pilote voyageur ne rentre pas dans le cadre, a l'instar du covoiturage

Oui, mais le pilote utilise un avion mis à disposition par le club qui, par cette mise à disposition concourt à la réalisation de l'offre.

Pour ceux qui en doutent, et puisqu'on fait souvent le parallèle avec Uber (et consorts, tel Alles ), lisez attentivement les contrats de location de voiture.

[Tontonlyco]

Prenons un club qui fait 2000 heures/an pour un coût moyen de l'heure de 120 € : 240000 € de C.A annuel, soit 240000 x 0.2 x 4 = 192000 € de redressement. Vous en connaissez beaucoup qui sont capables d'allonger une telle somme sans vendre 1 ou plusieurs avions, et continuer à assurer leur activité ?

Dans ce cas extrême le club est fondé à refacturer la TVA manquante aux locataires des avions, et bien sûr a déduire toute la TVA récupérable sur la même durée.

[Cedric-Pariggi]

Pour info, j'ai retrouvé le texte: Arrêté du 31 juillet 1981 Alinéa 4.2.2:  

"la licence de pilote privé Avion permet à son titulaire d'exercer sans rémunération les fonctions de commandants de bord ou de copilote sur tout avion ou tout planeur à dispositif d'envol incorporé transportant ou non des passagers ou du fret, qui n'est pas exploité contre rémunération. Le titulaire d'une licence de pilote privé peut exercer ses privilèges dans le cadre de sa profession sous réserve que le vol ne soit qu'accessoire à l'exercice de cette profession et que l'avion ou le planeur à dispositif d'envol incorporé ne transporte pas de passagers ou de fret contre rémunération. Un pilote privé peut partager les dépenses de fonctionnement d'un vol avec ses passagers."

[Leon Robin]

Pour info, j'ai retrouvé le texte: Arrêté du 31 juillet 1981 Alinéa 4.2.2:  

"la licence de pilote privé Avion permet à son titulaire d'exercer sans rémunération les fonctions de commandants de bord ou de copilote sur tout avion ou tout planeur à dispositif d'envol incorporé transportant ou non des passagers ou du fret, qui n'est pas exploité contre rémunération. Le titulaire d'une licence de pilote privé peut exercer ses privilèges dans le cadre de sa profession sous réserve que le vol ne soit qu'accessoire à l'exercice de cette profession et que l'avion ou le planeur à dispositif d'envol incorporé ne transporte pas de passagers ou de fret contre rémunération. Un pilote privé peut partager les dépenses de fonctionnement d'un vol avec ses passagers."

Combien de fois faudra-t-il le répéter :

On est d'accord pour les propriétaires particuliers. Chacun fait ce qu'il veut, sous sa propre responsabilité. Personnellement, je m'en fiche totalement et ce n'est pas de cela que je discute ici.

Le partage de frais au sein d'un club ne me pose pas non plus de problème tant qu'il ne donne pas lieu à publicité ou recherche de passagers par un quelconque media*. Cela se pratique depuis toujours et n'a jamais posé de problème tant que cette condition a été respectée.

Si un membre de club utilise un media* pour trouver des passagers, le club, exploitant de l'avion, qui le met à disposition du pilote participe de fait à cette opération. Le fisc, lui, considère que l'exploitant, de par la mise à disposition à titre onéreux d'un avion utilisé pour réaliser un transport ayant donné lieu à publicité, va considérer que cette publicité déroge à la fameuse "règle des 4 P" dont toutes les conditions sont obligatoires pour bénéficier de l'exonération de TVA.
Contrairement à ce que prétend l'Oncle Motoriste, c'est l'ensemble de l'activité qui sera redressée en cas de contrôle, et pas seulement les vols considérés. En effet, l'exonération est "une et indivisible", sauf à sectoriser une partie de l' activité. Mais c'est une autre histoire.


* media : Procédé permettant la distribution, la diffusion ou la communication d'œuvres, de documents, ou de messages sonores ou audiovisuels (presse, cinéma, affiche, radiodiffusion, télédiffusion, vidéographie, télédistribution, télématique, télécommunication

[Haflinger]

................. perso je comprends tres bien que le club ne propose des "services" que dans le cadre de ce qui est permis et uniquement par affichage a l'interieur des locaux du club, la proposition de partage de frais par regroupement de passagers pour un voyage a l'initiative d'un pilote voyageur ne rentre pas dans le cadre, a l'instar du covoiturage

Oui, mais le pilote utilise un avion mis à disposition par le club qui, par cette mise à disposition concourt à la réalisation de l'offre.

Pour ceux qui en doutent, et puisqu'on fait souvent le parallèle avec Uber (et consorts, tel Alles ), lisez attentivement les contrats de location de voiture.

quelle est la jurisprudence ?, et pas un truc decide par un "petit" juge en premiere instance,
de l'appel, de la cours de cassation et du conseil d'etat

parce qu'en l'abscence tes arguments ne sont que conjecture et interpretation, et en ce qui me concerne (sauf erreur) je n'ai pas encore vu dans les textes exposes la moindre mention impliquant une responsabilite du club par ricochet d'une initiative privee, en general le legislateur ne manque pas d'apporter ce genre de precisions

quand aux contrats de location de voiture ce ne sont pas des decision du conseil d'etat, mais peut-etre qu'il y en a ? je ne demande qu'a voir et a etre convaincu (my name is Synthaumat)

[Haflinger]

Si un membre de club utilise un media* pour trouver des passagers, le club, exploitant de l'avion, qui le met à disposition du pilote participe de fait à cette opération.

a son insu, le droit ne dit-il pas quelque chose a propos de la responsabilite et de la connaissance voire de la participation aux faits incrimines ?

quand un avion tombe tu fait un proces a la planete pour avoir participe au crash du fait de la gravite ?

[Leon Robin]

................ quelle est la jurisprudence ?, et pas un truc decide par un "petit" juge en premiere instance,
de l'appel, de la cours de cassation et du conseil d'etat.............

Pour la Nième fois, je parle de fiscalité. La fiscalité relève du tribunal administratif, après avoir épuisé les recours amiables avec l'administration fiscale. L'interlocuteur du contribuable n'est pas un juge d'instruction, mais un contrôleur des impôts, lequel dispose de pouvoirs quasi-discrétionnaires quand il s'agit de metre en cause (redressement) un "assujetti" comme le dit si élégamment notre administration. Reste ensuite à entamer un long et coûteux marathon juridico-administratif pour avoir - peu-être - raison au terme d'années de procédure et peut-être de dépression (ou pire) des protagonistes "physiques" et la sisparition de la société ou association incapable de faire face aux exigences du fisc dans l'attente du jugement définitif.

Quand on a "donné" dans ce domaine, on évite de se porter candidat pour établir une jurisprudence.

[Haflinger]

................ quelle est la jurisprudence ?, et pas un truc decide par un "petit" juge en premiere instance,
de l'appel, de la cours de cassation et du conseil d'etat.............

Pour la Nième fois, je parle de fiscalité. La fiscalité relève du tribunal administratif, après avoir épuisé les recours amiables avec l'administration fiscale. L'interlocuteur du contribuable n'est pas un juge d'instruction, mais un contrôleur des impôts, lequel dispose de pouvoirs quasi-discrétionnaires quand il s'agit de metre en cause (redressement) un "assujetti" comme le dit si élégamment notre administration. Reste ensuite à entamer un long et coûteux marathon juridico-administratif pour avoir - peu-être - raison au terme d'années de procédure et peut-être de dépression (ou pire) des protagonistes "physiques" et la sisparition de la société ou association incapable de faire face aux exigences du fisc dans l'attente du jugement définitif.

Quand on a "donné" dans ce domaine, on évite de se porter candidat pour établir une jurisprudence.

comme les human-bombers qui mettent 3 slips pour profiter des vierges promises ?

au niveau du "loueur" et en restant au niveau fiscal quels sont les exemples correspondants reelement a cette hypothese qui de fait n'en serait plus une ?

sinon effectivement j'ai un exemple pratique mettant en cause les services fiscaux mais ne relevant pas directement de la fiscalite

a force d'autocratie la superiorite des "clubs" associatifs perd de plus en plus d'interet, il devient rentable d'investir dans une flotte et de gerer une location

[Tontonlyco]

Quand on a "donné" dans ce domaine, on évite de se porter candidat pour établir une jurisprudence.

Bon là c'est carrément du post traumatique, moi j'ai connu un inspecteur des impôts sympa, qui lorsque l'on tombait sur une directive incompréhensible, faisait une recherche et me rappelait ensuite, l'on se croisait à la boulangerie, toujours très courtois.

Il est parti à la retraite, les pires ce sont les jeunes, ils ont la haine de classe cégétiste.

[Leon Robin]

.............  moi j'ai connu un inspecteur des impôts sympa, ............

les accidents, ça arrive

Bon, pour le reste, occupez-vous de vos affaires personnelles comme vous l'entendez. S'agissant de clubs, j'ai depuis longtemps compris ce que valent les "conseils avisés" de ceux qui ont un avis mais se gardent bien d'assumer la moindre responsabilité. Les clubs ne vous plaisent pas ? Volez sur votre avion ou louez-en un dans une société si vos moyens vous le permettent. Sinon, investissez-vous dans un club, faites valoir vos idées, mettez les en pratique et assumez-en la responsabilité. On en rediscutera quand vous aurez démontré leur viabilité (et pas seulement sur la base du "pas vu, pas pris"). Des clubs exsangues tentant de se relever après quelques années de gestion par d'audacieux dirigeants néophytes, ça se trouve sans peine.