Le forum des pilotes privés

on peut mettre (faire mettre) ses variantes en début de nouveau carnet de vol.
sur le bleu "ancien", page 2 et 3 il y a tout ce qu'il faut pour reporter les acquis.
sur les nouveaux je ne sais pas, je suis toujours à l'ancien.

Manu a écrit:
Fais le parallèle avec le code de la route : tu es tenu de présenter ton permis de conduire immédiatement en cas de contrôle routier. Si tu dis au flic que tu vas lui présenter immédiatement une fois que tu l'auras récupéré chez toi, tu vas te prendre une prune (11 €, avec obligation de le présenter sous 5 jours à la gendarmerie / police la plus proche sous peine d'une prune supplémentaire de 135 €).

Ben là c'est pareil.
Manu

Pour être plus précis, je prendrais l'exemple de la conduite accompagnée :

Le titulaire présente son permis de conduire (pour nous, la licence) et l'attestation d'assurance.
L'élève doit présenter le... livret d'apprentissage... Pour ceux qui ont connu la conduite accompagné, c'est comme un "logbook".

Quelle conséquence en cas de non présentation ?
Ce que dit le règlement (et oui, c'est une contravention et non un délit) : "NON PRESENTATION IMMEDIATE, PAR ELEVE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, DU LIVRET D'APPRENTISSAGE" (natinf 22878, pour ceux à qui ça parle le "natinf") et une contravention de classe 1.

En revanche, sur cette même base des infractions, je n'ai rien trouvé sur la non présentation immédiate d'un carnet de vol par pilote d'un aéronef.

Et tu as trouvé qqch pour non présentation de la licence ?

arogues a écrit:Me concernant, j'ai un carnet de vol electronique en backup qui est l'exacte recopie de celui qui est papier (aux ratures, tampons et signatures près).

Moi c'est le contraire : mes carnets sont tenus au jour le jour sur Excel (que je garde sur mon téléphone) et quand la page est pleine, je l'imprime et la colle dans mes vieux carnets (avion et planeur) avec une fois de temps en temps une signature d'instructeur.

teubreu a écrit:Et tu as trouvé qqch pour non présentation de la licence ?

Je te dirai demain matin, je ne suis pas au boulot.

Je suis aussi en carnet de vol électronique, pour moi la seule justification du carnet de vol sur soi pourrait être la preuve des trois décollages et atterrissages dans les trois derniers mois pour l’emport passager.

un carnet de vol doit être écrit à l'encre indélébile, ce qui n'est pas le cas d'un carnet de vol électronique.

Le carnet de vol permet de justifier l'emport passager, les variantes, l'expérience pour proroger le SEP par expérience, ou pour toute autre qualification ou licence qui requiert de l'expérience.
Sa présentation "sans délai" dans la version française de l'aircrew "without undue delay" dans la version anglaise, ce qui n'est pas à mon avis tout à fait la même chose, est obligatoire.
Il n'y a pas à ma connaissance de sanction spécifique à la non présentation sans délai. Cependant la non présentation immédiate du carnet de vol autorise à mon avis le gendarme à constater l'infraction d'emport passager ou d'absence de variante, ce qui peut probablement se discuter en justice après, mais seulement après.

Sur la possibilité d'avoir un carnet électronique, l'interprétation des textes n'est pas évidente, les deux solutions peuvent s'envisager.

non, c'est défini dans l'ZMC :

(c) Format du carnet de vol:
(1) le détail des vols effectués dans le cadre du transport aérien commercial peuvent être enregistrés sous un format électronique par l'exploitant. Dans ce cas l'exploitant devrait rendre disponibles le détail des vols effectués par le pilote, y compris ceux de formation aux différences et de familiarisation, sur demande du membre d'équipage technique concerné;
(2) pour les autres types de vol, le pilote devrait inscrire le détail des vols effectués dans le format de carnet défini ci-après. Pour les planeurs et les ballons, on devrait utiliser un format approprié contenant les items appropriés mentionnés en (a) et les informations supplémentaires spécifiques au type


et



(e) Les inscriptions sur le carnet de vol devraient être effectuées dès que possible après n'importe quel vol entrepris. Toutes les inscriptions sur le carnet de vol devraient être effectuées à l'encre ou au crayon indélébile.

teubreu a écrit:Et tu as trouvé qqch pour non présentation de la licence ?

Non, juste un texte très général sur l'emport des documents à bord d'un aéronef.

En revanche, la non tenue d'un carnet de vol par un pilote est sanctionné par une contravention de 5ème classe (ça commence à piquer...)

un de nos pilotes s'est fait emm..... il y a peu sous prétexte qu'il faut utiliser un stylo noir pour le carnet de route

un texte la dessus ?

Maverick F-PBUG a écrit:un de nos pilotes s'est fait emm..... il y a peu sous prétexte qu'il faut utiliser un stylo noir pour le carnet de route


un texte la dessus ?

NCO.GEN.150 Carnet de route
                                                            
Les détails concernant l’aéronef, son équipage et chaque voyage sont consignés pour chaque vol ou série de vols sous la forme d’un carnet de
route ou d’un document équivalent.

Et l'AMC correspondant :

[...]
The information or parts thereof may be recorded in a form other than on printed paper. Accessibility, usability and reliability should be assured.

Clairement la fiabilité de l'enregistrement est vérifiée même si l'encre n'est pas noire.
Sûrement un fonctionnaire-petit-chef qui voulait faire chier, si ton pilote va en justice ou même en commission de discipline DGAC il gagne à tous les coups.

m'en doutais merci

ils l'ont simplement menacé d'une amende...la prochaine fois

Incroyable ces gens qui revoient les textes à leur sauce... Il faut porter l'affaire à la connaissance de leur hiérarchie, qu'on leur remonte les bretelles.

Le courrier de réclamation devant être rédigé à l'encre bleue...