Carnet de vol FFA

[JAimeLesAvions]

Tout pilote et/ou élève pilote dès lors qu'il possède les brevets, licences, qualifications et autorisations nécessaires
au vol entrepris et en état de validité, dès lors qu'il s'est acquitté de la licence fédérale auprès de la FFVV.

S'il quelqu'un vole sans avoir effectivement payé sa licence (ne me dites pas que ça n'arrive jamais), alors la machine n'est pas assurée?
C'est un gros risque pour le club car  l'exploitant de l'avion est responsable de plein droit

Article L6131-2 L'exploitant d'un aéronef est responsable de plein droit des dommages causés par les évolutions de l'aéronef ou les objets qui s'en détachent aux personnes et aux biens à la surface. La responsabilité de l'exploitant ne peut être atténuée ou écartée que par la preuve de la faute de la victime.


D'ailleurs, à ceux qui louent leur avion, je rappelle que:

Article L6131-4 En cas de location de l'aéronef, le propriétaire et l'exploitant sont solidairement responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés.
Toutefois, si la location a été inscrite au registre d'immatriculation, le propriétaire n'est responsable que si le tiers établit une faute de sa part.

Donc si le locataire fait une ânerie qui invalide le contrat d'assurance, c'est vous qui êtes responsable des causes de l'accident solidairement avec le locataire, sauf si vous avez publié le contrat de location. A part les sociétés de crédit bail, je n'ai jamais vu personne publier un contrat de location. Les gens n'ont peur de rien.

[Maverick F-PBUG]

S'il quelqu'un vole sans avoir effectivement payé sa licence (ne me dites pas que ça n'arrive jamais), alors la machine n'est pas assurée?
.

chez nous c'est le club qui gère les prises de licences, mais ça n'est pas une garantie qu'il n'y a pas d'oubli

je suis d'accord que c'est risqué, en cas de loupé quel qu'il soit et vu leur clause d'exclusion de l'assurance ça peut aboutir à ça

[Maverick F-PBUG]

Hormis des contrats de groupe souscrits via des fédérations (cas cités), je n'ai jamais vu aucune clause relative à un quelconque respect des statuts, dont l'assureur n'a que faire. Toute autre interprétation - sauf mention explicite - se terminerait inévitablement devant les tribunaux. Le seul risque pour l'association se situerait uniquement dans ses relations avec sa fédération d'appartenance.

En clause directes non. Mais nous il est écrit qu'il faut que le membre respecte les statuts et le RI du club.
Et dans les status, il est dit, qu'à part pour les tests, les pilotes (EP / P / FI) doivent être membres FFA.

je vous conseille de faire enlever cette clause de votre contrat d'assurance, les RI et statuts de clubs (le nôtre en premier) sont parfois datés et mal ficelés
un fin limier des textes aurait vite fait de trouver la faille

pour la FFA c'est une obligation, pour que le club soit agréé il faut que tous les membres adhèrent
mais là encore dans votre cas ça pourrait être une cause de nullité de l'assurance

le paragraphe classique "tout pilote autorisé par le preneur d'assurance" est bien plus safe à mon avis

[Brian*]

En tout cas si avec les années, les choses changent, vous, vous n’avez pas changé. J’up un sujet vieux de plusieurs années avec 3 pages, obtiens une réponse en 2 réponses, et derrière 6 pages de HS.

[Tontonlyco]

j'up du verbe uper ?

[Leon Robin]

.................. J’up un sujet vieux de plusieurs années avec 3 pages, obtiens une réponse en 2 réponses, et derrière 6 pages de HS.

Tu dis avoir immédiatement obtenu la réponse attendue. De quoi te plains-tu ?
La discussion a ensuite dévié sur un sujet qui ne manque pas d'intérêt, où est le problème ?

[Brian*]

.................. J’up un sujet vieux de plusieurs années avec 3 pages, obtiens une réponse en 2 réponses, et derrière 6 pages de HS.

Tu dis avoir immédiatement obtenu la réponse attendue. De quoi te plains-tu ?
La discussion a ensuite dévié sur un sujet qui ne manque pas d'intérêt, où est le problème ?

Il n'y a aucun problème, c'est amusant à voir, la plupart des forums veulent conserver un peu de suivi dans les sujets pour s'y retrouver, ici le HS est roi !
C'était pas agressif, d'ailleurs y avait un smiley "lol" qui ne s'affiche pas pour une raison que j'ignore.

[Gilles131]

ici le HS est roi !

Pas le hors-sujet (HS?) mais la digression.
Normal et sain pour des discussions de comptoir par ailleurs bien agréables.

[Richard78]

Manque que la bière et les cacahouètes !!

[popele3]

Pour les cahouètes je promets rien, mais pour binouze et bretzels tu sais où te poser

[Richard78]

Pour les cahouètes je promets rien, mais pour binouze et bretzels tu sais où te poser

[ambassadeur]

Depuis quelque temps, le carnet de vol se rempli moins vite que le pluviometre !!

[Bob]

Depuis quelque temps, le carnet de vol se rempli moins vite que le pluviometre !!

J'en suis exactement au même niveau que 2017 : 53 h depuis le 1er janvier (avion, planeur, ulm)

[EchoVictor]

C'est bien parce que tu vis avec mes impôts !!!!
Salaud de vieux !

Eric