gma a écrit:L'EASA définie différentes opérations aériennes... C'est l'article 5... Cet article renvoie aux annexes du règlement selon le type d'exploitation (commerciale ou non).
Elle définie aussi différentes dérogations à l'article 5, c'est l'article 6, dont le paragrafe 4 bis c concerne le "vol découverte", entre autres, qu'elle rattache à l'annexe VII (part NCO).
Dans cette annexe, l'EASA rattache à une exploitation non commerciale d'aéronefs simples le vol découverte... Etant entendu que, dans l'art 5, elle accepte l'idée que le vol puisse produire un bénéfice commercial non distribué à l'extérieur de l'organisme créé pour l'exécution de ces vols... Ce n'est donc pas parce que l'EASA vous range dans une catégorie d'exploitation, celle non commerciale par exemple, que vous ne pouvez réaliser de l'exploitation commerciale.
Je ne vois rien d'étonnant, il y a un principe qui est que le transport de passagers à titre onéreux relève de la part CAT, et un certains nombre d'exceptions, comme le vol de découverte. La plupart des règles de droit posent un principe et prévoient des exceptions.
gma a écrit:
Pire... Vous remarquerez que le vol découverte sous entend selon l'annexe 7 du VFR de jour....
Ce n'est pas sous entendu c'est explicitement imposé
NCO.GEN.103
Vols de découverteLes vols de découverte visés à l'article 6, paragraphe 4 bis, point c), du présent règlement, lorsqu'ils sont exécutés conformément à la présente annexe, doivent
a) commencer et s'achever sur le même aérodrome ou site d'exploitation, sauf dans le cas de ballons et de planeurs
b) être exploités en VFR de jour;
c) être supervisés par une personne désignée pour assurer leur sécurité; et
d) respecter toutes les autres conditions fixées par l'autorité compétente.Rien ne vous empêche d'emmener des passagers en vol de nuit à titre onéreux, mais alors il faut respecter la part CAT (ce qui va être difficile, il faut commencer il me semble par prendre un bimoteur).
gma a écrit:Alors qu'il existe des vols découverte en VFR de nuit inconnu de l'EASA, mais prévu par le certificat de type de l'avion et par la réglementation OACI...
Non il n'existe pas de vols découverte de nuit puisque la règlementation impose qu'ils soient faits de jour....
"Vol découverte VFR de nuit prévu par le certificat de type": Qu'est ce que ça veut dire? Jamais vu dans un certificat de type que l'avion était autorisé pour des vols découvertes de nuit?
L"a réglementation OACI prévoit des vols découverte de nuit"? Je voudrais voir le texte.
Pour en revenir aux vols découvertes en ATO, voici d'où vient mon incompréhension
Le texte dit
vols de découverte, de largage de parachutistes, de remorquage de planeurs, ou vols acrobatiques effectués soit par un organisme de formation dont le principal établissement se trouve dans un État membre et agréé conformément au règlement (UE) no 1178/2011, ou par un organisme créé afin de promouvoir l’aviation sportive et de loisir, à condition que cet organisme exploite l’aéronef en propriété ou dans le cadre d’un contrat de location coque nue, que le vol ne produise pas de bénéfices distribués à l’extérieur de l’organisme et que les vols concernant des personnes non membres de l’organisme ne représentent qu’une activité marginale de celui-ci.Je pensais que la phrase "à condition que cet organisme exploite etc. " se rapportait à la fois aux organismes de formation et aux organismes créés afin de promouvoir l'aviation sportive et de loisir, alors qu'il semble que cette phrase ne ne concerne que les organismes créés afin de promouvoir l'aviation sportive et de loisir.
Posté: Vendredi 22 Septembre 2017 20:00