Taxe d'aterrissage

[Gordon]

A jean Bossy,

Entre 8h00 et 9h00, tu en as profité pour manger tous les croissants   il n'y en avait plus quand nous sommes arrivés.

On est allez se consoler à St Crépin chez le Gaulois que je vous recommande.

Ben alors, tu n'es pas allé à Albenga te goinfrer de pasta?????

Au fait, j'ai ouï dire qu'à Carpentras , il était instauré une monstrueuse taxe de 3.00 neuneus, oui j'ai bien dit 3.00 euros!!
C'est vrai??

J'avoue que pour pouvoir disposer d'une belle piste en dur , c'est pas cher!! Ce que je conteste ce sont les taxes exhorbitantes, style Nice ou Marseille, où c'est dans les 60.00 euros pour toucher tes roues! j'y suis allé quelque fois en formation, et j'ai toujours fait une remise de gaz, la plus basse possible
Mais bon, ce ne sont pas des AD pour nos tagazous, malheureusement !! hein Pierre H??

[Leon Robin]

J'ai toujours cru que la redevance d'atterrissage était dûe à l'exploitant pour l'utilisation des infrastructures de l'aérodrome. Le contrôle est un service, assuré par l'administration sur terrain contrôlé. Il n'y a donc aucune justification légale de faire payer une redevance d'atterrissage si les infrastructures n'ont pas été utilisées, ce qui est le cas d'une Rdg sans touché/décollé.
D'autre part, pour autant que je sache, l'utilisation du service de contrôle n'est pas facturée (sauf la redevance en route pour les IFR de plus de 2 tonnes) et aucun texte réglementaire ne le permet à ce jour en France. Il n'y a donc aucune justification légale à la facturation en cas de simple RdG de jour (de nuit, on a bénéficié de l'infrastructure de balisage lumineux).

On devrait pouvoir faire valoir cette argumentation en cas de litige. Pour mémoire, les redevances aéronautiques sont codifiées de manière limitative par les textes, notamment ceux qui servent de base aux concessions d'exploitation d'aérodromes.

[mikelima]

Exact, il y a maintenant une taxe à Carpentras de 3,00 € pour les non basés pendant les heures d'ouverture 9h30 - 17h00 durant lesquelles le responsable entre autres choses a la responsabilité de vous avitailler.

Attention, il y a aussi un portail qui est fermé en dehors de ces horaires. Les basés ont un accès avec un badge.

[aviateur bourbonnais]

J'ai toujours cru que la redevance d'atterrissage était dûe à l'exploitant pour l'utilisation des infrastructures de l'aérodrome. Le contrôle est un service, assuré par l'administration sur terrain contrôlé. Il n'y a donc aucune justification légale de faire payer une redevance d'atterrissage si les infrastructures n'ont pas été utilisées, ce qui est le cas d'une Rdg sans touché/décollé.
D'autre part, pour autant que je sache, l'utilisation du service de contrôle n'est pas facturée (sauf la redevance en route pour les IFR de plus de 2 tonnes) et aucun texte réglementaire ne le permet à ce jour en France. Il n'y a donc aucune justification légale à la facturation en cas de simple RdG de jour (de nuit, on a bénéficié de l'infrastructure de balisage lumineux).

On devrait pouvoir faire valoir cette argumentation en cas de litige. Pour mémoire, les redevances aéronautiques sont codifiées de manière limitative par les textes, notamment ceux qui servent de base aux concessions d'exploitation d'aérodromes.

Leon, tu as parfaitement raison et je m'étais basé sur cette argumentation.
Mais il s'est passé ce qui se passe souvent en pareil cas.
Les gars de St Etienne ne m'ont pas couru après en l'air pour me donner la facture.
Ils l'ont envoyée à mon AC qui a réglé, et débité mon compte.
Après, je n'allais pas me facher avec mon AC pour 5/6 €.

[Leon Robin]

.................. Attention, il y a aussi un portail qui est fermé en dehors de ces horaires. Les basés ont un accès avec un badge.

Réponse donnée par la direction de la sûreté à la DGAC : il n'y a aucune nouvelle réglementation relative aux aérodromes de cette catégorie concernant des impératifs des sûreté de ce genre.

Ceci pour mettre un terme à de pseudo-obligations de clôture des aérodromes dont on fait état en ce moment pour influencer les gestionnaires (ou les impressionner). Au mieux, les autorités qui se laissent aller à ces affirmations font aune interprétation erronée, ou une lecture très personnelle de dispositions très générales.

Réponse faite vendredi par la DGAC à la question posée de manière précise en prenant pour exemple Carpentras ainsi que les pressions qui s'exercent à Vinon.

[Julien]

Les gars de St Etienne ne m'ont pas couru après en l'air pour me donner la facture.
Ils l'ont envoyée à mon AC qui a réglé, et débité mon compte.
Après, je n'allais pas me facher avec mon AC pour 5/6 €.

T'as eu de la chance.
Une fois je suis allé faire un touché et j'ai reçu au club une facture de 17€ ...
J'ai trouvé ca cher, j'ai comparé avec le fichier de Jean Bossy, et effectivement j'ai payé plus cher.
J'ai été amené à y retourner une 2e fois. Cette fois je me suis arrêté pour payer : déjà il a fallu que j'attende que les gens de la CCI aient fini de papoter en arrière-boutique, ils étaient peu agréables, ont perçu 7€ (conforme au listing à Jean) et ils n'avaient même pas de monnaie.
Bien sur l'aérogare était désert, et retourner à l'avion n'a pas été aussi simple que si on avait du passer une porte (un gendarme sympa nous a accompagné, sans nous faire passer par le PIF)
Désormais il faudra me forcer pour retourner poser à St Etienne ...

D'ailleurs la dernière fois, juste pour faire chier, on a fait une remise de gaz ...

[jp²]

Les gars de St Etienne ne m'ont pas couru après en l'air pour me donner la facture.
Ils l'ont envoyée à mon AC qui a réglé, et débité mon compte.
Après, je n'allais pas me facher avec mon AC pour 5/6 €.

T'as eu de la chance.
Une fois je suis allé faire un touché et j'ai reçu au club une facture de 17€ ...
J'ai trouvé ca cher, j'ai comparé avec le fichier de Jean Bossy, et effectivement j'ai payé plus cher.
J'ai été amené à y retourner une 2e fois. Cette fois je me suis arrêté pour payer : déjà il a fallu que j'attende que les gens de la CCI aient fini de papoter en arrière-boutique, ils étaient peu agréables, ont perçu 7€ (conforme au listing à Jean) et ils n'avaient même pas de monnaie.
Bien sur l'aérogare était désert, et retourner à l'avion n'a pas été aussi simple que si on avait du passer une porte (un gendarme sympa nous a accompagné, sans nous faire passer par le PIF)
Désormais il faudra me forcer pour retourner poser à St Etienne ...

D'ailleurs la dernière fois, juste pour faire chier, on a fait une remise de gaz ...

la révolution , les piques et les fourches , y a que ça a faire  !!!( la Kalach c'est trop rapide ..)
on est tous devenu des couilles molles ..... on se laisse bouffer par des roitelets de complaisance .. (un agent de la CCI c'est hallucinant l'estime qu'il a de lui meme la plupart du temps ..)
P***** mais quand est ce que on arrivera a faire comprendre a ces gens (pas que la CCI pour le coup) , que ILS CHIENT TOUT A FAIT COMME NOUS... et pas des roses et de l'or ...
je deteste le mepris que je croise  chez certains .. , ça me rend vite violent ..


(du calme PARALIX, du calme !!)

[mikelima]

Je nai jamais parlé de quelque pression que ce soit.

Le fait qu'il n'y ait aucune obligation pour ce type de terrain ne veut pas non plus dire qu'il n'y a pas le droit de le faire.

La commune est propriétaire du terrain et a décidé de le cloturer, d'y mettre un réglement intérieur, des horaires, un portail, un gestionnaire, une taxe. Un point c'est tout.

[jp²]

Je nai jamais parlé de quelque pression que ce soit.

Le fait qu'il n'y ait aucune obligation pour ce type de terrain ne veut pas non plus dire qu'il n'y a pas le droit de le faire.

La commune est  propriétaire du terrain et a décidé de le cloturer, d'y mettre un réglement intérieur, des horaires, un portail, un gestionnaire, une taxe. Un point c'est tout.

Ça c'est le début des emmerdes.....

un règlement, donc un garde chiourme pour l'appliquer...
des horaires... pour faire quoi ? Pour ouvrir le portail ?  Bravo la liberté aéronautique.
Un portail? Donc une barrière de 3 mètres de haut (sinon a quoi ça sert...)
un gestionnaire (pour gérer qui ? cf. plus haut)
une taxe (la rien a dire vu l'investissement de tout le reste, en plus des impôts locaux , faut bien faire rentrer quelques subsides ....

[Leon Robin]

....................La commune est  propriétaire du terrain et a décidé de le cloturer, d'y mettre un réglement intérieur, des horaires, un portail, un gestionnaire, une taxe. Un point c'est tout.

Les départements sont propriétaires des routes départementales. Ils peuvent donc les clôturer, mettre des portails d'accès avec des gardiens, et déclarer que telle ou telle route est ouverte de telle heure à telle heure. Nous sommes bien d'accord, n'est-ce pas ? La clôture, c'est pour des raisons de sécurité, pour éviter au piéton qui passe de se faire heurter par un avion. On va donc, de la même manière, clôturer toutes les routes où circulent des véhicules pour en interdire l'accès aux piétons afin d'éviter à ces derniers le risque de se faire heurter par un véhicule (risque certes infiniment moins élevé qu'avec un avion, comme chacun sait).

L'équipement de base de tout pilote quittant le vol local va bientôt s'enrichir d'une paire de cisailles, qu'il faudra passer au contrôle sur certains terrains, mais c'est une autre histoire ....

[mikelima]

JP2,

En parlant d'impots locaux qui servent en partie à l'aérodrome, j'espère que tu y habites sur la commune du dit aérodrome sinon tu dis aussi merci aux riverains.