Le forum des pilotes privés

jfab45 a écrit:

atrehou a écrit:Ça devient tordu ton affaire. Tu es rémunéré par le pax en qualité de pilote ?

Le pax me demande une prestation de service facturé.

Si tu veux plus de précision : http://www.airaffaires.fr

C'est du transport aérien déguisé. Ca a l'apparence de la légalité, c'est peut-être même légal. Mais je n'y toucherais pas.

En tant que prestataire de service pour ton client le locataire, tu es responsable des conséquences de tes actes. Donc si tu plantes l'avion par ta faute, tu es contractuellement responsable vis à vis de ton client, qui lui même l'est contractuellement vis à vis de son fournisseur le propriétaire de l'avion. Toutes ses responsabilités sont assurables.

Si tu as une attestation d'assurance, tu sais au moins que la RC est prises dans les conditions du Règlement (CE) n° 785/2004, tu googles et saura ce qui est au moins assuré.
Pour l'éventuelle assurance corps il faut lire le contrat.

JAimeLesAvions a écrit:

jfab45 a écrit:

atrehou a écrit:Ça devient tordu ton affaire. Tu es rémunéré par le pax en qualité de pilote ?

Le pax me demande une prestation de service facturé.

Si tu veux plus de précision : http://www.airaffaires.fr

C'est du transport aérien déguisé. Ca a l'apparence de la légalité, c'est peut-être même légal. Mais je n'y toucherais pas.

En tant que prestataire de service pour ton client le locataire, tu es responsable des conséquences de tes actes. Donc si tu plantes l'avion par ta faute, tu es contractuellement responsable vis à vis de ton client, qui lui même l'est contractuellement vis à vis de son fournisseur le propriétaire de l'avion. Toutes ses responsabilités sont assurables.

Si tu as une attestation d'assurance, tu sais au moins que la RC est prises dans les conditions du Règlement (CE) n° 785/2004, tu googles et saura ce qui est au moins assuré.
Pour l'éventuelle assurance corps il faut lire le contrat.

C'est ce que j'ai dit au proprio quand je lui ai envoyé un mail pour annuler le lâché machine. Puis ils m'ont recontacté pour m'expliquer de A à Z en me disant qu'ils ont 3 avocats qui ont travaillé avec la DGAC pour être sur que ça ne soit pas bancal.

ÉDIT : Bon je viens d'envoyer un mail à une connaissance qui est inspectrice à la DGAC. Je serais vite fixé.