Assurances avion

[Leon Robin]

Puisque le sujet a été lancé ailleurs sur le forum, autant essayer de le suivre sous un titre explicite.

La plupart des pilotes ne connaissent de l'assurance avion que l'attestation figurant dans les documents de bord (et encore, pas tous ...). seuls les propriétaires, les trésoriers et les présidents de club en savent un peu plus, notamment le montant du chèque à rédiger. Pour tous les autres, c'est peut-être utile d'expliquer un peu comment ça marche.

L'assurance avion n'est obligatoire que depui peu (3 ou 4 ans). Auparavant, on pouvait parfaitement voler sur un avion non assuré. Un moyen efficace pour diminuer les coûts, mais aussi por s'en prendre plein la g.... en cas de pépin. C'est une période révolue.

L'assurance obligatoire est l'assurance RC (responsabilité civile). Son montant minimum est fixé maintenant par les règles européennes. Pour simplifier les choses, c'est exprimé en DTS (droits de tirage spéciaux), l'unité utilisée par les organismes financiers internationaux. Pour préciser les idées, cela se situe (de mémoire) dans les 2/3 millions d'Euros. cette garantie couvre les dégâts occasionnés aux tiers (au sol et en l'air) et aux passagers. Le pilote n'est pas un tiers, donc pas couvert à la base. Tout le reste est facultatif.

L'autre partie (non obligatoire), c'est l'assurance dommages à l'avion (assurance casse). elle est basée sur la valeur de l'avion. La valeur peut être, comme pour les voitures, une valeur de marché, mais on pratique aussi couramment la "valeur conventionnelle". Dans ce dernier cas, l'avion est assuré pour un montant forfaitaire convenu d'avance. On choisit généralement la valeur d'achat de l'avion. Dans ce cas, il n'y a pas de dépréciation, ni de vétusté, l'assureur garantissant alors le capital investi dans l'avion (cas particulier pour des dommages partiels touchant le moteur ou l'hélice, en fonction du potentiel).
Le montant de la garantie "casse" est un poucentage de la somme assurée, généralement dégressif. A titre indicatif, c'est de l'ordre de 4 ou 4.5% pour une valeur de 50000 €, 3,5% pour 100000 €, 2,5% au dessus. Les contrats que je connais ne prennent pas en compte la présence d'un train rentrant.

Les contrats prévoient aussi des franchises, dont le montant influe sur la prime. Il est évident qu'une couverture sans franchise est plus chère qu'avec franchise. Les franchises sont assez souvent fonction du montant couvert, augmentant avec ces montants.

Le coût de l'assurance est aussi fonction du ou des pilotes utilisant l'avion, et de leur expérience. Pour un particulier, les contrats autorisant plusieurs pilotes peuvent prévoir une désignation des pilotes (l'assureur demande souvent leur expérience) ou spécifier simplement un nombre minimum d'heures de vol.

Les assureurs ne sont pas de philantropes. Bien qu'il n'existe pas de système institutionnalisé de bonus/malus, les assureurs avions attribuent une "part bénéficiaire", qui est en réalité une ristourne de prime s'il n'y a pas de sinistre durant une période déterminée. Bon à savoir, surtout pour les clubs : cela s'applique sur l'ensemble des contrats, pas seulement à l'avion concerné. Un gros pépin peut faire bondir le poste de 10% l'année suivante. Inversement, il est parfois judicieux de calculer (franchise + part bénéficiaire) avant de faire intervenir l'assureur pour des dégâts sans tiers.

Pour terminer, certains assureurs incluent une assurance personnelle couvrant le pilote. D'autres proposent (parfois gracieusement) une garantie rapatriement pilote et passagers en cas de panne ou si l'avion est bloqué par la MTO. Astucieux, car, comme me disait un assureur, " ça me coûte moins cher de payer le rapatriement du pilote et des passagers que de payer un accident avec des victimes ".

Enfin, comme tout, une assurance se négicie. Les conditions (prix, garanties, exclusions et limitations) varient selon les assureurs et les courtiers. Le moins cher n'est pas forcément le plus avantageux si c'est au prix d'une couverture diminuée.


Une dernière chose : le poste assurances entre pour une part non négligeable dans le prix de l'heure de vol. Quand on compare entre plusieurs clubs, il ne faut pas oublier de le faire en tenant compte de ce critère. Quelques € de plus à l'heure sur un avion bien assuré (notamment casse), ce n'est pas grand chose le jour où tout ne se passe pas aussi bien que prévu. Combien de pilotes savent comment est assuré l'avion sur lequel ils volent ? Quand l'avion n'est pas assuré "casse", le pilote est responsable de ce qu'il utilise, c'est à dire que le propriétaire peut parfaitement lui demander de payer les dégâts, s'il a cassé du bois (ou froissé de la tôle).

[Martin35]

Con se le dise ...
Merci Léon. Ton post a le mérite de résumer ce que j'ai dit en pièces détachées sur l'autre post.

Martin

[Papa-Hotel]

Martin, le post de Léon a un mérite qui est celui de poser simplement mais précisément les caractéristiques des assurances avion. Qu'il dise pareil que toit c'est tant mieux ! mais je ne crois pas que ce soit de cela que vienne son mérité.

Les chevillent gonflent en Normandie

[Guilhem]

L'histoire de la franchise c'est une technique actuarielle pour brouiller le prix de la prime.

En effet, une assurance d'un bien de 95.000 euors doit logiquement etre la meme qu'une assurance couvrant 100.000 euros avec une franchises de 5.000 euros, actuariellement, le risaue de perte est le meme pour l'assureur. Il convient donc, en general de comparer les prix sans franchise ou a franchise egale.

[Leon Robin]

L'histoire de la franchise c'est une technique actuarielle pour brouiller le prix de la prime .............

En partie seulement, si on raisonne en termes de perte totale. Ce n'est pas toujours le cas. La franchise ne profite qu'à l'assureur, c'est un fait. Elle lui permet surtout de ne pas payer les petits sinistres, statistiquement bien plus fréquents : un bord d'attaque enfoncé contre un obstacle, un saumon éclaté à l'arrivée au parking (dans ce cas, c'est souvent 2 saumons, un sur chaque avion), et j'en passe .... Les mécanos et les trésoriers savent de quoi je parle.

Ce genre de dommages coûte en moyenne entre 1000 et 3000 €. La franchise étant généralement de 1500 €, le club a tendance à ne pas déclarer ce genre d'incident à son assureur. Comme expliqué précédemment, la combinaison de la franchise et de la part bénéficiaire dépasse souvent le montant du remboursement.

Le but n'est pas de s'assurer contre tout dans toutes les circonstances, ce qui reviendrait à ne plus être assuré contre rien. L'assurance est avant tout un moyen de se protéger des risques que l'on ne peut pas assumer. C'est le cas pour la RC et, pour la plupart des clubs, de la casse totale d'un avion.

[Martin35]

Désolé Léon d'apporter des précisions à tes propos, j'espère que tes afficionados ne seront toute de même pas trop tristes.

- Dans la plupart des contrats, la franchise n'est pas appliquée en cas de perte totale

- La valeur assurée (Casse, on dit Corps dans le jargon) peut-être agréée (ou actée) ou non. Si elle est actée, l'indemnité correspondant à la valeur du capital assuré est versée sans contestation possible en cas de perte totale... ce qui n'est pas toujours le cas. Je suis sur que des forumeurs ont des expériences houleuses sur ce sujet ...

Désolé encore Léon,

Martin

[Leon Robin]

Désolé Léon d'apporter des précisions à tes propos, ..................

Pas de quoi, c'est en réunissant les expériences et connaissances que ce genre de discussion est profitable. Je n'avais pas mentionné cette particularité (que j'ai eu le triste privilège d'expérimenter), ne sachant pas si c'était un cas général ou la particularité d'un contrat spécifique. Les expériences de particulier et de clubs sont par ailleurs conplémentaires. La question de l'assurance, à laquelle les propriétaires particuliers sont très sensibles, intéresse peu, ou pas du tout les pilotes qui volent en club. C'est dommage. J'ai déjà eu l'occasion de le dire : en 3 ans de présidence d'un club, deux pilotes sont venus me parler d'assurance, dont l'un pour m'accuser d'être responsable de la franchise que lui avait réclamé un loueur quelque part de l'autre côté des mers : j'aurais dû, selon lui, faire le nécessaire pour lui envoyer la licence FFA, qu'il n'avait pas souscrite. Il croyait (comme beaucoup d'ailleurs), que c'est une assurance obligatoire qui couvre les avions sur lesquels on vole.

Il y a du travail à faire ! " Cent fois sur le métier ....... " disait La Fontaine

[TiTi05]

à propos des licences FFA : que couvrent les 10 euros que l'on peut refuser de payer comme info-pilotes ?

Merci , ce n'est pas pour moi je les ai payés mais pour un ronchon du club qui a affirmé qu'il n'en avait pas besoin !

merci

TiTi Assuré et Rassuré

[Leon Robin]

à propos des licences FFA : que couvrent les 10 euros que l'on peut refuser de payer comme info-pilotes ? ............

C'est une individuelle accident qui couvre le licencié pour un montant de 10000 € ( http://www.ff-aero.fr/accueil.php?item=6&a_item=6&page=163 )

Contrairement à ce qu'on affirme souvent à tort dans les clubs, cette assurance n'a rien d'obligatoire. Elle ne couvre d'ailleurs en aucune manière, ni les avions utilisés par un licencié, ni les personnes autres que le licencié lui-même, ni sa responsabilité civile. La RC d'un pilote privé est couverte, dans la vie courante, par les assurances qu'il a pu souscrire personnellement, et aux commandes d'un avion par l'assurance de l'avion. Il est bon de savoir, de dire et de répéter que l'assurance fédérale ne couvre rien de tout cela.

Le répéter ainsi peut sembler idiot, mais comme je le disais précédemment, un membre du club m'a un jour menacé de m'attaquer en justice sur ces bases là ; ça énerve, et depuis, je le répète avec encore plus d'obstination, pour extirper cette idée fausse qui est encore aujourd'hui colportée par un nombre incroyable de clubs, et prise pour argent comptant par une grande majorité de pilotes crédules.

Que l'on ne se méprenne pas : je n'incite ni ne dissuade quiconque de souscrire cette assurance, je me borne à dire ce qu'elle est, et ce qu'elle n'est pas.

[TiTi05]

Merci Léon !  Ca a au moins le mérite d'etre clair (pas d'explications sur le site pour enregistrer les licences ni sur les anciennes licences papier (rédigées en jargon d'énarques)

[aviateur bourbonnais]

Il y a du travail à faire ! " Cent fois sur le métier ....... " disait La Fontaine

Non, c'est Boileau (Nicolas).

[flyjodel]

Merci Léon !  Ca a au moins le mérite d'etre clair (pas d'explications sur le site pour enregistrer les licences ni sur les anciennes licences papier (rédigées en jargon d'énarques)

Je ne vois pas ce qui est incompréhensible. Il suffit de bien vouloir lire :

...c'est pour cette raison qu'une assurance est proposée avec la licence. Elle comporte une garantie de base individuelle (décès/invalidité) à concurrence de 10.000 €
La garantie individuelle ,accident s'applique :
1/ à la pratique du vol moteur telle que décrite dans la notice d'information
2/ à la pratique de l'ULM sous réserve qu'il soit la propriété d'un club affilié à la FFA

* la prime correspondant à ces garanties, soit 10€, peut être déduite dans le cas où le licencié ne désire pas bénéficier de cette assurance.

et en retournant la feuille, le détail de ce qui est garanti est expliqué. C'est très clair. La seule chose qui ne l'est pas est que nulle part le montant de la licence sans assurance n'est indiqué. De même que pour la licence sans l'info pilote qui n'est détaillé qu'une trentaine de lignes plus bas à l'alinéa (1). Cela n'a pas le mérite d'être très bien présenté, mais le texte n'indique nulle part que c'est une garantie pour l'avion, jsute pour le pilote.
En clair, s'il souscrit à cette garantie en payant 10 €, on versera 10.000 € à ces ayants droits s'il décède en avion. S'il a "juste" un accident, ce sera une fraction de ces 10.000 € selon le barème de la sécu (voir le verso du feuillet adhérent)

[Laurent AYOUB]

Je pense que l'assurance FFA couvre les activités faites en club autres que le vol lui-même:par exemple les travaux faits au club (réparation d'un hangar par exemple) et au cours desquels on peut se blesser ou blesser quelqu'un d'autre.
Ceci m'avait été expliqué par une personne de la FNA à l'époque où j'étais dirigeant de club suite à une question que j'avais posée pour que les choses soient bien claires.
Il serait bon de faire préciser tout ceci par la FFA.
Le capital en cas d'accident en vol n'est qu'une partie de la couverture faite par cette assurance.

[Luck]

Une dernière chose : le poste assurances entre pour une part non négligeable dans le prix de l'heure de vol. Quand on compare entre plusieurs clubs, il ne faut pas oublier de le faire en tenant compte de ce critère.

Dans notre club et pour 4 machines, nous avons mis en place de l’Auto assurance casse. Cela rentre dans le prix de l’heure de vol pour 7 €. L’intérêt de cette pratique est de garder les liquidités chez nous. Avec 400 h par avion, ça fait 11200 €.
Il vaut mieux, bien entendu, ne pas avoir trop de casse.

[Anne-Isabelle]

Dans notre club, il y a un "fond de solidarité incident" facultatif de 40 €/an qui permets sans doute de constituer une cagnotte de 4 à 5000 € pour pallier soit à la franchise de l"assurance, soit à réparer des petites casses sans faire appel à l'assurance justement pour garder la ristourne de non incident (c'est ce qui est annoncé dans le RI); celui qui ne paye pas ce FSI se verra réclamer au minimum la franchise voire le prix de la réparation s'il est inférieur à la ristourne de l'assurance; je ne pense pas que celà soit déjà arrivé, car la majorité prend le FSI.

Sinon, il ne faut pas confondre assurance avion et assurance FFA; c'est bon de le rappeler, car certains clubs entretiennent la confusion avec des annonces du style "vous ne pouvez pas voler si vous n'avez pas pris la licence FFA car vous n'êtes pas assuré" : en fait, l'avion est bien assuré par lui même, mais le hic se situe au niveau du fait que l'assurance couvre les vols effectués par les pilotes autorisés par le propriétaire (le club) donc au minimum membres du club, or, dans les statuts des clubs affiliés FFA, pour être membre, il ne suffit pas de payer sa cotisation club, la FFA impose que les membres soient titulaires de la licence FFA, d'où ce racourci dont je ne sait pas ce qu'il vaudrait  en cas de litige sur un accident par un pilote non licencié avec un avion du club
L'assurance comprise dans la licence est uniquement une "individuelle accident" : elle ne couvre que le pilote en cas d'incapacité ou décès, en aucun cas la machine, ou la responsabilité civile vis à vis des tiers, y compris les passagers.