Assurances avion

[Leon Robin]

Une dernière chose : le poste assurances entre pour une part non négligeable dans le prix de l'heure de vol. Quand on compare entre plusieurs clubs, il ne faut pas oublier de le faire en tenant compte de ce critère.

Dans notre club et pour 4 machines, nous avons mis en place de l’Auto assurance casse. Cela rentre dans le prix de l’heure de vol pour 7 €. L’intérêt de cette pratique est de garder les liquidités chez nous. Avec 400 h par avion, ça fait 11200 €.
Il vaut mieux, bien entendu, ne pas avoir trop de casse.

C'est une forme d'assurance comme une autre, et son coût (provision) est inclus dans l'heure de vol. Ma remarque portait plutôt sur ceux (rares j'espère) qui font carrément l'impasse.

[flyjodel]

or, dans les statuts des clubs affiliés FFA, pour être membre, il ne suffit pas de payer sa cotisation club, la FFA impose que les membres soient titulaires de la licence FFA, d'où ce racourci dont je ne sait pas ce qu'il vaudrait  en cas de litige sur un accident par un pilote non licencié avec un avion du club

Je crois que dans ce cas il ne faut pas chercher midi à quatorze heures. D'après ce que j'ai compris, la FFA est une association dont les membres sont les aéroclubs. Lorsqu'un club est affilié (membre de) FFA, il touche des subventions pour les jeunes pilotes, des aides pour acheter un avion avec des prêts à taux réduit, la DGAC mandate la FFA via ses CR pour proposer des instructeurs qui bénéficient de la liste 1 que paye la DGAC, une protection juridique, etc etc etc. Pour qu'un club soit affilié FFA, la condition est que tous ses membres s'acquittent de la licence FFA. En fait ce n'est pas le membre de la FFA (le club) qui paye sa cotisation à celle-ci, ce sont les membres du club qui le font.
Si le membre d'un club casse un avion, l'assurance demande que cette personne soit membre de l'association qui a prêté l'avion. Rien à voir à mon avis avec le fait que cette association soit elle-même membre d'une autre association plus grosse, un groupement locale de clubs, une fédération ou que sais-je. Le membre a légalement le droit d'emprunter un avion dans son club car il a payé la cotisation. Que ce club ensuite de reçoive pas d'aide juridique ou de subventions de la part de la FFA parcequ'il ne satisfait pas toutes les conditions pour être affilié à la fédé, c'est un autre problème.

Quand je loue une voiture chez Hertz à Maubeuge, ce véhicule est assuré chez Axa. Si j'ai un accident, Axa rembourse selon le contrat. Que Monsieur Hertz Maubeuge ait payé ou non sa redevance de franchise auprès de Hertz France.

[jfab45]

Hello tout le monde

Désolé, je déterre un topic assez ancien mais je pense qu'il peut (peut être) être mis à jour suivant mes questions

Voilà, si demain je veux voler sur l'avion d'un particulier pour un usage pro. Qui me couvre ? Dois-je prendre la licence FFA ou est elle totalement inutile ?

Merci pour vos lumières

[Tontonlyco]

La FFA n'a rien à voir, l' assureur de l'avion si.

[PhM]

Voilà, si demain je veux voler sur l'avion d'un particulier pour un usage pro. Qui me couvre ? Dois-je prendre la licence FFA ou est elle totalement inutile ?

Merci pour vos lumières

Pour compléter la réponse ci-dessus, il faut s'inquiéter des clauses de l'assurance du propriétaire :


- le contrat prévoit-il qu'un tiers puisse voler sur l'avion ?

- minimum d'heures de vol requis ?
- montant de la franchise ?
- exclusions (i.e. pays survolés, type d'activités aéro, etc)
Nota : si par exemple le minimum d'heures exigé est de 250 et que tu en as 220, il est possible pour le propriétaire d'obtenir un avenant pour toi (que tu proposes de prendre à ta charge).
Expérience vécue en tant qu'ex proprio.

[arogues]

Et puis cela dépend ce que tu veux assurer : RC, corp avion, rapatriement en cas de soucis (météo, mécanique, ...).

[jfab45]

Pour compléter la réponse ci-dessus, il faut s'inquiéter des clauses de l'assurance du propriétaire :


- le contrat prévoit-il qu'un tiers puisse voler sur l'avion ?

- minimum d'heures de vol requis ?
- montant de la franchise ?
- exclusions (i.e. pays survolés, type d'activités aéro, etc)
Nota : si par exemple le minimum d'heures exigé est de 250 et que tu en as 220, il est possible pour le propriétaire d'obtenir un avenant pour toi (que tu proposes de prendre à ta charge).
Expérience vécue en tant qu'ex proprio.

Et bien je vais vérifier ça le jour du lâché machine mais en tout cas un grand merci pour vos réponses !

[atrehou]

On parle d'usage pro de l'avion. Je peux me tromper, mais il y a un point important avant même l'assurance. La maintenance ne peut pas être faite dans n'importe quel atelier aéro. L'avion ne doit-il pas être suivi par un part 145 ?

[jfab45]

Et est ce que c'est possible, voir conseillé, de prendre une responsabilité civile pro au cas où ?
Si oui, quelle assurance fournit ça ?

Merci

[Leon Robin]

On parle d'usage pro de l'avion. Je peux me tromper, mais il y a un point important avant même l'assurance. La maintenance ne peut pas être faite dans n'importe quel atelier aéro. L'avion ne doit-il pas être suivi par un part 145 ?

Usage professionnel ne veut pas dire forcément transport aérien (pour lequel il faut d'ailleurs un CTA).
Qu'entends-tu par "usage pro" ? L'usage professionnel, c'est le travail aérien (banderolle, photo aérienne, instruction, transport de fret ou passagers, .....), bref, toute activité dont l'avion est le support.
Un commercial qui utiliserait son PPL et un avion loué pour visiter ses clients ne fait pas de travail aérien s'il n'est pas rémunéré à ce titre (pour transporter le patron par exemple). A condition bien sûr que l'employeur accepte la chose au titre de véhicule.

Pour l'assurance, il faut d'abord savoir quel risque il s'agit de couvrir : ta propre personne, ta RC personnelle, les dommages à l'avion, .....
L'assurance de l'avion comprend :

• la RC obligatoire, qui couvre la RC du propriétaire ou du"gardien de la chose assurée" (le pilote devient le gardien de l'avion à lui confié par son propriétaire) en cas de dommages causés aux tiers (passagers ou toute autre personne à l'extérieur de l'avion) subissant un dommage du fait de l'avion. Elle ne couvre jamais les dommages ou préjudices subis par le pilote (les pointilleux relèveront que si : dans le cas où le propriétaire est responsable d'une négligence dont le pilote n'a pu avoir connaissance)
• la garantie "corps" qui couvre les dommages à l'avion
• Dans tous les cas, le pilote a intérêt à couvrir son propre risque par une individuelle accident. C'est le but de la partie assurance" (facultative) de la licence FFA, à compléter selon les cas par des extensions de couverture

Tout cela ne marche que si l'avion est utilisé dans le cadre de l'assurance souscrite ...... et que le pilote soit titulaire des titres requis. C'est la raison pour laquelle on ne peut se contenter de réponse précise à une question formulée en termes vagues et généraux.

[jfab45]

Usage professionnel ne veut pas dire forcément transport aérien (pour lequel il faut d'ailleurs un CTA).
Qu'entends-tu par "usage pro" ? L'usage professionnel, c'est le travail aérien (banderolle, photo aérienne, instruction, transport de fret ou passagers, .....), bref, toute activité dont l'avion est le support.
Un commercial qui utiliserait son PPL et un avion loué pour visiter ses clients ne fait pas de travail aérien s'il n'est pas rémunéré à ce titre (pour transporter le patron par exemple). A condition bien sûr que l'employeur accepte la chose au titre de véhicule.

Pour l'assurance, il faut d'abord savoir quel risque il s'agit de couvrir : ta propre personne, ta RC personnelle, les dommages à l'avion, .....
L'assurance de l'avion comprend :

• la RC obligatoire, qui couvre la RC du propriétaire ou du"gardien de la chose assurée" (le pilote devient le gardien de l'avion à lui confié par son propriétaire) en cas de dommages causés aux tiers (passagers ou toute autre personne à l'extérieur de l'avion) subissant un dommage du fait de l'avion. Elle ne couvre jamais les dommages ou préjudices subis par le pilote (les pointilleux relèveront que si : dans le cas où le propriétaire est responsable d'une négligence dont le pilote n'a pu avoir connaissance)
• la garantie "corps" qui couvre les dommages à l'avion
• Dans tous les cas, le pilote a intérêt à couvrir son propre risque par une individuelle accident. C'est le but de la partie assurance" (facultative) de la licence FFA, à compléter selon les cas par des extensions de couverture

Tout cela ne marche que si l'avion est utilisé dans le cadre de l'assurance souscrite ...... et que le pilote soit titulaire des titres requis. C'est la raison pour laquelle on ne peut se contenter de réponse précise à une question formulée en termes vagues et généraux.

Transport de pax sur avion loué coque nue par le pax.
Qu'entends tu par "les dommages ou préjudices subis par le pilote" ?

Admettons que je casse l'avion, que l'avion coûte 150000€ et que l'assurance décide de rembourser 50000€ suivant l'âge de celui-ci. Qu'est ce qui pourrait me protéger si le proprio se retourne contre moi pour me faire cracher les 100000 restants ?

La FFA couvre quand même quand il s'agit d'un usage pro ?

[atrehou]

Ça devient tordu ton affaire. Tu es rémunéré par le pax en qualité de pilote ?

[jfab45]

Ça devient tordu ton affaire. Tu es rémunéré par le pax en qualité de pilote ?

Le pax me demande une prestation de service facturé.

Si tu veux plus de précision : http://www.airaffaires.fr

[atrehou]

Si c'est le pax qui loue l'avion, c'est lui qui en a la garde. Donc s'il arrive des dommages, sauf à ce que le pax se retourne contre toi pour faire valoir une faute, sinon c'est lui qui paye l'addition.
Concernant la FFA, je ne pense qu'elle intervienne en dehors de l'aviation générale. Dans ton cas, s'il y a facturation de la prestation de pilote, cela devient du transport commercial.

[Tontonlyco]

Ça devient tordu ton affaire. Tu es rémunéré par le pax en qualité de pilote ?

Le pax me demande une prestation de service facturé.

Si tu veux plus de précision : http://www.airaffaires.fr

C'est le Wingly du riche ?