axes d'approche : une servitude de passage ?

[phlardinois]

Bonjour,

Je reprends ici sous sujet séparé un message que j'ai déposé dans un sujet évoqué précedemment :


la question est posée aux juristes :

le droit de passage des avions dans le circuit d'un aérodrome existant depuis longtemps ne relève-t-il pas de la servitude de passage ?

Par ailleurs, lorsque on érige une éolienne dans l'axe de montée, n'y a-t-il pas servitude de passage au profit des utilisateurs de l'aérodrome ?

Pourquoi y aurait-il une différence entre les servitudes au sol (sentier ou chemin de passage dans la propriété d'autrui) et les servitudes en l'air ?

Le "non altius tollendi" ne peut-il pas s'appliquer aux axes d'approche, afin d'empêcher les riverains (privés ou collectivités) d'ériger des obstacles dans le but de nuire à la circulation aérienne ?

c'est une question de droit.


et je n'ai pas d'avis !

PhL
DR221
EBNM

[Leon Robin]

L'environnement d'un aérodrome est sujet à des servitudes aéronautiques, dont on peut trouver le détail dans les manuels ITAC de la DGAC. Ces servitudes font, dans certains cas, l'objet d'un PSA (Plan de Servitudes Aéronautiques), sujet dont on a un peu débatu ici il y a environ 2 mois, sans pour autant l'épuiser, tant il est vaste.

En observant la situation sur différents aérodromes et leur développements, il semble bien qu'une approche légaliste soit indispensable, plutôt que nos habituels arguments basés sur des critères que les protagonistes et la justice ne savent pas, ou ne veulent pas, prendre en compte. Cela s'applique dans tous les domaines qui nous concernent, qu'il s'agisse d'environnement, de réglementation ou de mesures de sûreté.