Le forum des pilotes privés

jp² a écrit:pour info le fisc attaque les principaux importateurs de machines neuves via le danemark, pour recuperer cette tva ... sur les machines vendues depuis des annees ... et comme y a des chances pour que ca n'aboutisse pas, elle aura toutes les coordonnées des propriétaires , possibilitee d'un courrier désagréable et couteux  fort probable ...

Uniquement les neuves ?
Si oui, quelle différence au regard de la TVA entre neuf et occasion ?

gigi a écrit:Admettons que fisc accepte de considérer que le Trustee est le propriétaire de l'avion (je ne me risquerais pas à jouer à ça avec notre administration fiscale)...

Le titre de propriété est le certificat d'immatriculation. S'il n'est pas au nom du pilote, il n'en n'est pas le proprio.

gigi a écrit:Il n'en demeure pas moins vrai qu'après 180 jours sur le territoire européen, la TVA devra être acquittée par quelqu'un...et ce quelqu'un ça ne sera pas le Trustee je peux vous le certifier

Sur quelles bases juridiques le fisc pourrait faire payer la TVA à quelqu'un d'autre que le proprio légal ?

Manu

Manu a écrit:

gigi a écrit:Admettons que fisc accepte de considérer que le Trustee est le propriétaire de l'avion (je ne me risquerais pas à jouer à ça avec notre administration fiscale)...

Le titre de propriété est le certificat d'immatriculation. S'il n'est pas au nom du pilote, il n'en n'est pas le proprio.

gigi a écrit:Il n'en demeure pas moins vrai qu'après 180 jours sur le territoire européen, la TVA devra être acquittée par quelqu'un...et ce quelqu'un ça ne sera pas le Trustee je peux vous le certifier

Sur quelles bases juridiques le fisc pourrait faire payer la TVA à quelqu'un d'autre que le proprio légal ?

Manu

Je n'ai pas les compétences juridiques pour te répondre précisément mais il n'est pas nécessaire de posséder un bien pour payer de la TVA. Par exemple, on peut fort bien payer de la TVA sur de la location de véhicule.

A partir de là, s'il est prouvé que tu as l'usufruit d'un bien non détaxé tel qu'un avion (Frais de hangar, d'entretien, facture d'achat évidemment...), j'imagine que le fisc possède l'arsenal nécessaire pour te faire payer la TVA sur ce bien.

Faut pas rêver...

Apres le Danemark on parle de Saint Marin pour éviter la TVA a 19,6 %. Avez vous plus d'infos la dessus ?

Pour une machine d'occasion, je pense que c'est idem que pour une neuve. La TVA doit être acquittée. Pour exemple l'achat d'une voiture d'occasion en Suisse, donc hors UE, on doit payer la TVA sur la valeur d'achat.

gigi a écrit:

jp² a écrit:pour info le fisc attaque les principaux importateurs de machines neuves via le danemark, pour recuperer cette tva ... sur les machines vendues depuis des annees ... et comme y a des chances pour que ca n'aboutisse pas, elle aura toutes les coordonnées des propriétaires , possibilitee d'un courrier désagréable et couteux  fort probable ...

Uniquement les neuves ?
Si oui, quelle différence au regard de la TVA entre neuf et occasion ?

je n'ai l'info que pour les neuves.

Il y a bien sur des domaines où le fisc distingue le neuf et l'occasion : les voitures.
Si tu importes d'un pays de la CEE ou non une voiture neuve, tu la payes HT dans ce pays, et tu acquittes la TVA française avant de l'immatriculer.
Si le véhicule est d'occase (+6 mois et + de 6000km), tu l'achètes TTC dans son pays CEE d'origine.
J'ai le cas d'un ami français ayant vécu longtemps aux USA, rentré en France. Il a ramené une voiture au nom de sa fille restée là-bas, donc il l'a laissée immatriculée US (la voiture). Au bout de quelques mois il a été inquiété avec cette voiture, à l'occasion d'un contrôle routier des douanes, et finalement obligé de faire un choix...

Ce que je ne comprends pas, c'est que la procédure Danoise était légale. Une société danoise achetait l'avion, faisait l'opération de "dédouanemement" et revendait immédiatement au nouveau propriétaire (pour qui l'opération n'était d'ailleurs pas gratuite). Ce dernier prenait donc possession d'un avion avec TVA européenne acquittée.

En quoi le fisc pourrait-il réclamer le paiement d'une TVA alors qu'il existe un certificat danois attestant du paiement de cette taxe ?

Parce qu'il y a le droit, et l'abus de droit.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Abus_de_droit

Extrait : "Il s'agit aussi d'un concept fiscal utilisé par l'administration fiscale afin de remettre en cause des montages « fictifs » ou dont le but est exclusivement fiscal."

C'est pour ce genre de manip qu'on a inventé le concept fumeux de loi et d'esprit de la loi. En gros, ça veut dire que quand tu respectes une loi, si ça n'arrange pas les autorités, on te reprochera de ne pa avoir respecté l'esprit de la loi.

A l'extrême, on pourrait se servir de ça pour te coller un redressement fiscal suite à un mariage si on prouve que le mariage a été contracté uniquement pour réduire les impôts.

Tu bénéficies de la réduction d'impôts parce que tu es marié, c'est conforme à la loi, mais le mariage comme outil fiscal, c'est contraire à l'esprit de la loi.

Dans le cas de l'importation par le Danemark, tu as 0% de TVA, c'est la loi, mais comme tu as fait la manip uniquement pour ne pas payer de TVA en france, c'est contraire à l'esprit de la loi. Donc tu payes.

Bref, c'est une vaste fumisterie.

Manu

Formidable !

Mais pour que cette action du fisc soit acceptable, ne faudrait-il pas pour éviter toute discrimination à l'échelle européenne et que Bruxelles ne mette son nez là-dedans, que tous les états engagent la même procédure vis à vis de tous les propriétaires ayant bénéficié de cette particularité danoise ?

On stoppe le délire.

Si l'administration française venait à remettre en cause la douanne Danoise, cela ferait un joli pataquès surtout qu'on leur a mis une raclée au Handball.

Le montage danois est légal point barre comme piloter un avion en "N" avec une licence US en Europe.

N'oublions pas que le Groënland est européen et que les Inuits ne roulent pas qu'en Renault sport décapotable.

Léo

Léonard a écrit:surtout qu'on leur a mis une raclée au Handball.

"Raclée"?

BOF!

Une victoire après prolongation et deux buts d'écart (35-37) dont le dernier fut lancé à la dernière milliseconde...

Raclée, j'appelle ça autre chose!

Alphalima, ancienne handballeuse dans la division luxo!

EDIT:

Je ne conteste aucunément la performance des français qui ont su/pu maîtriser la situation et la pression de main de maîtres!!

Léonard a écrit:On stoppe le délire.

Si l'administration française venait à remettre en cause la douanne Danoise, cela ferait un joli pataquès surtout qu'on leur a mis une raclée au Handball.

Le montage danois est légal point barre comme piloter un avion en "N" avec une licence US en Europe.

N'oublions pas que le Groënland est européen et que les Inuits ne roulent pas qu'en Renault sport décapotable.

Léo

Et pourtant l'action menée par le fisc à ce sujet est authentique.

Voici copie du mail reçu par une connaissance propriétaire de Cessna il y a quelques semaines :

C'est un fake Gigi. Mauvaise blague ... ou un escroc qui cherche à se faire des tunes.

My 2 cents

Léo

c'est assez facile à vérifier. Qu'en dit Gigi ?