La fin prochaine de l'eldorado Danois

[gigi]

Malheureusement ce n'est pas un fake.
Ce mail vient d'un importateur et était adressé à un de ses clients (que je connais bien).
J'ai supprimé l'en-tête et tout ce qui était d'ordre privé mais c'est authentique.

[flyjodel]

J'ai un doute :

- Mr Smith, résident USA, fait un Bill Of Sale à EFT, société basée au Danemark pour son C152 jantes alu équipé sport.
- EFT fait un BOS à Mr Dupont, résident Français, qui par la même occasion s'acquitte en Europe d'une TVA au taux de 0%.
- Mr Dupont fait un BOS à l'intention de Dupont Inc. , Trust basé dans le Delaware, dont il est l'unique "actionnaire".

Mr Dupont a acheté un avion à une société Danoise, pour un avion dont la TVA avait été acquittée précédemment. En quoi serait-il inquiété par le fisc en France ?

Si j'achète une twingo d'occasion à un Italien, et que celui-ci est en règle avec la TVA dans son pays, en quoi dois-je me soucier de ceci, et en quoi pourrais-je être inquiété ?

Si le fisc veut trouver de l'argent, il faut dans ce cas qu'il s'adresse au gouvernement Danois, ou éventuellement à la société EFT pour leur signifier qu'ils ne respectent pas le taux de TVA décidé par le législateur français et que chaque gouvernement peut fixer plus ou moins librement. Me gourré-je ? Et même si le résultat est que l'acquéreur final aura acheté un avion un peu moins cher, celui-ci n'a pas usurpé l'esprit de la Loi. Il a juste utilisé une possibilité qu'offre la réglementation européenne.

[gigi]

"jantes alu équipé sport". C'est là qu'est le problème...c'est pas admis par la morale judéo-chrétienne !

J'ai la même lecture que toi de la loi mais puisque l'abus de droit est à frontière variable, je me dis qu'on n'est finalement pas si tranquille...sauf si on est né à Cork et qu'on s'appelle O'Leary : là on peut "abuser" et se voir régulièrement dérouler le tapis rouge (cf sa dernière trouvaille pour revenir sur Marseille).

[Léonard]

Juste pour préciser :

Je me suis laissé dire qu'une société du coté du Nord de Paris sur une plateforme que Flyjo connait bien s'était laissée aller à vendre des avions en "N" sans être dans les clous sur le plan de la TVA .... question de confiance abusée.

Le contrôle va faire mal à ceusses qui y ont crusses ...

Ceusses qui sont passés par les voies royales du Danemark en payant un pourboire, ne seront jamais inquiétés.

Cela n'empêche pas que le Danemark a pris une râclée au Handball. La fédé internationale a décidé de détaxer au Quatar en 2015, c'est plus sur et le montage est en béton (armé)

Léo

[jp²]

On stoppe le délire.

Si l'administration française venait à remettre en cause la douanne Danoise, cela ferait un joli pataquès surtout qu'on leur a mis une raclée au Handball.

Le montage danois est légal point barre comme piloter un avion en "N" avec une licence US en Europe.

N'oublions pas que le Groënland est européen et que les Inuits ne roulent pas qu'en Renault sport décapotable.

Léo

renseigne toi donc au lieu de pérorer ...
les deux marques en C sont concernées .. leur importateur en tt cas ..

[gigi]

Léonard, regarde la copie de mail que j'ai fait passer sur la page précédente, il y est question d'EFT, société basée à Copenhague et qui est/était spécialisée dans le "dédouanement" d'avions importés en Europe.

Dans le cas précis de ce mail, le propriétaire est passé par le Danemark mais semble néanmoins être sur le point d'être inquiété par le fisc.

Abus de droit, procédures mal ficelées via le Danemark, ça reste flou et pas rassurant pour l'instant.

[Léonard]

.......
renseigne toi donc au lieu de pérorer ...
les deux marques en C sont concernées .. leur importateur en tt cas ..

Tu as raté un message mon garçon et les milieus autorisés à penser sont bien informés.

Ce n'est pas une question de C mais de magouille et de belles promesses en des temps difficiles. Pour dédouanner au Danemark, il eut phalus que l'avion se pose sur le sol Danois ...

Léo

[Bob]

Avec 2 L à phallus, s'il vous plaît ...

[Léonard]

Avec 2 L à phallus, s'il vous plaît ...

Je confonds toujours avec Cunilingus, désolé.

Léo

[Bob]

Avec 2 L à phallus, s'il vous plaît ...

Je confonds toujours avec Cunilingus, désolé.

Léo

... lequel a 2 N par ailleurs ...

[Léonard]

Avec 2 L à phallus, s'il vous plaît ...

Je confonds toujours avec Cunilingus, désolé.

Léo

... lequel a 2 N par ailleurs ...

J'ai du confondre avec Penis ....
...et la boucle est bouclée : Pourquoi tant de haine (importés)

Léo

[Jethro]

.......
Pour dédouanner au Danemark, il eut phalus que l'avion se pose sur le sol Danois ...
Léo

... Il eût fallu que l'avion se posât...

[Léonard]

C'est long comme lacune.

Une copine (de cheval) me disait récemment :

«Deux ans durant, le directeur fut amoureux de moi sans que je le susse.»

Léo

[aviateur bourbonnais]

Et pourtant, ledit directeur croyait qu'un bon consensus...

[Cohiba]

Apparemment, il existait deux techniques distinctes, chez les Danois :
* celle d'OPMAS, qui agissait comme transitaire en douane, mais qui ne devenait jamais propriétaire de l'avion ;
* celle d'EFT, qui devenait propriétaire de l'avion avant de le céder à son acquéreur final (comme indiqué ci-dessus) ;
Ceci demeurant indépendant du fait que, dans tous les cas, pour un avion demeurant en N, la constitution d'un trust demeure nécessaire en application de la législation américaine. Mais ça n'est plus un problème de fiscalité européenne, mais d'organisation juridique de la propriété de l'avion différente de celle connue dans le droit d'origine romaine.

N'étant ni "danophone" (ça existe ça ?), ni spécialiste de la fiscalité danoise, je n'ai aucune opinion légitime sur la pertinence supérieure de telle ou telle procédure.

Apparemment, toujours, OPMAS a cessé ses activités, mais EFT semble maintenir son offre sur son site. Info ou intox ?


Pour le reste, attention à ne pas confontre la définition du territoire fiscal européen au regard de la TVA (qui n'inclut ni le Groënland, ni les îles Feroe, par exemple) avec la définition des frontières politiques des Etats.
Ce serait trop simple !

Si j'ai tout compris (enfin ce que j'ai pu en comprendre), c'est effectivement le critère de disposition permanente de l'avion sur le territoire fiscal européen qui constitue le fait générateur de l'exigibilité de la taxe à l'entrée sur le dit territoire.
Restait à entrer par la bonne porte, qui jusqu'au 31/12/2009, était le Danemark où le taux de TVA applicable était de 0 % (à la différence des autres pays où le taux était de l'ordre de 20 %).
Lorsque la procédure a été soigneusement suivie, les avions qui sont passés par la bonne porte ont donc, en toute légalité, acquitté la TVA à l'entrée sur le territoire fiscal européen au taux de 0 % (formulaire européen normalisé à l'appui), ce qui, d'un point de vue juridique, est fondamentalement différent de la situation dans laquelle un avion aurait été introduit "frauduleusement" sur le territoire fiscal européen sans s'acquitter de la TVA.
Evidemment, les ceusses qui savaient faire se faisaient rémunérer pour leurs services (nul ne vit d'amour et d'eau fraîche).
Evidemment, si les règles de fond et de forme n'ont pas été respectées, l'administration douanière et/ou fiscale s'en donne à coeur joie, comme d'habitude !

Pour ceux qui ont réalisé la manip sur une période non encore prescrite fiscalement (donc, en pratique, et, sauf erreur, en 2008), il reste à espérer que leur dossier a été monté correctement par les intermédiaires qu'ils ont choisis, et qu'ils ne seront pas inquiétés.
Pour ceux qui qui ont réalisé la manip sur la même période, mais dont le dossier est mal cadré, la situation n'est évidemment pas enviable.
Pour ceux qui ont réalisé la manip sur une période prescrite (avant 2008), le débat devrait être clos... sauf si la présence de l'avion sur le territoire fiscal européen n'est toujours pas officielle (ce qui serait surprenant : la douane est particulièrement vigilante !).