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Les Administrateurs
jp² a écrit:pour info le fisc attaque les principaux importateurs de machines neuves via le danemark, pour recuperer cette tva ... sur les machines vendues depuis des annees ... et comme y a des chances pour que ca n'aboutisse pas, elle aura toutes les coordonnées des propriétaires , possibilitee d'un courrier désagréable et couteux fort probable ...
gigi a écrit:Admettons que fisc accepte de considérer que le Trustee est le propriétaire de l'avion (je ne me risquerais pas à jouer à ça avec notre administration fiscale)...
gigi a écrit:Il n'en demeure pas moins vrai qu'après 180 jours sur le territoire européen, la TVA devra être acquittée par quelqu'un...et ce quelqu'un ça ne sera pas le Trustee je peux vous le certifier
Manu a écrit:gigi a écrit:Admettons que fisc accepte de considérer que le Trustee est le propriétaire de l'avion (je ne me risquerais pas à jouer à ça avec notre administration fiscale)...
Le titre de propriété est le certificat d'immatriculation. S'il n'est pas au nom du pilote, il n'en n'est pas le proprio.gigi a écrit:Il n'en demeure pas moins vrai qu'après 180 jours sur le territoire européen, la TVA devra être acquittée par quelqu'un...et ce quelqu'un ça ne sera pas le Trustee je peux vous le certifier
Sur quelles bases juridiques le fisc pourrait faire payer la TVA à quelqu'un d'autre que le proprio légal ?
Manu
je n'ai l'info que pour les neuves.gigi a écrit:jp² a écrit:pour info le fisc attaque les principaux importateurs de machines neuves via le danemark, pour recuperer cette tva ... sur les machines vendues depuis des annees ... et comme y a des chances pour que ca n'aboutisse pas, elle aura toutes les coordonnées des propriétaires , possibilitee d'un courrier désagréable et couteux fort probable ...
Uniquement les neuves ?
Si oui, quelle différence au regard de la TVA entre neuf et occasion ?
Léonard a écrit:surtout qu'on leur a mis une raclée au Handball.
Léonard a écrit:On stoppe le délire.
Si l'administration française venait à remettre en cause la douanne Danoise, cela ferait un joli pataquès surtout qu'on leur a mis une raclée au Handball.
Le montage danois est légal point barre comme piloter un avion en "N" avec une licence US en Europe.
N'oublions pas que le Groënland est européen et que les Inuits ne roulent pas qu'en Renault sport décapotable.
Léo
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