Re: ATL ROBIN un avion a sauver
Posté: Lundi 22 Octobre 2012 07:49
atul rb 01 a écrit:J'ai bien compris le système mais je croyait que le propriétaire des droits afférents a l'appareil donné avait l'obligation ,pour garder ses droits, de pouvoir fournir toutes les pièces détachées
Non, il a obligation d'assurer le suivi de navigabilité, donc la sécurité des vols.
La certification est là dans ce seul but, pas dans le but d'encadrer les relations commerciales entre le constructeur et ses clients. Si l'absence de pièces détachées interdit l'avion de vol, ce n'est pas un problème réglementaire.
J'ajouterais même que sous le régime orphelin, l'avion doit rester dans sa configuration certifiée, donc pas de changement de type moteur possible. Pour remplacer le JPX, la seule solution est de s'adresser à un Part 21 qui concevra la modification. Dans ce cas là, l'accord du constructeur n'est pas obligatoire.
Regroupez vouspourmutualiser les coûts.
Manu