Le forum des pilotes privés

flyjodel a écrit:Il suffit de lire les articles que j'ai référencés plus haut, tout y est mentionné. Concernant l'ouverture d'un terrain à la douane, quand ce n'est pas prévu dans les annexes citées, la demande à la préfecture a peu de chances d'aboutir sauf pour une mission particulière, un meeting accueillant des étrangers à Schengen etc. La préfecture ne va pas dépêcher des moyens de police aux frontières pour le confort d'un pilote isolé.

En fait, c'est devenu habituel sur certains terrains. C'est le cas de la Roche-sur-Yon, où les pilotes sont rompus à cette procédure... C'est un collègue qui m'en a fait part, en m'expliquant qu'il l'utilise assez régulièrement. C'est contraignant mais ne pose pas de problème.
Je sais que c'est aussi utilisé à Auch...

Départ d'un terrain "douanier" vers un non-Schengen (ou retour) : c'est le plan de vol qui en informe les douanes ? Ou faut-il les contacter sur place en arrivant, par exemple ?
Quel est le risque (quelles sanctions ?) pour un pilote qui revient de GB et se pose sans informer personne
1) sur un aérodrome douanier
2) sur un aérodrome non-douanier

les ppf supprimés concernent uniquement les vols à destination de pays hors espace schengen (en francais et en avion leger = le royaume uni et l'irlande).
la notion de ppf est définie dans un article du règlement CE 562/2006 et la dernière version a été publiée au JO de la CE le 6 décembre 2011.Cette liste évolue en fonction des demandes des états comme c'est écrit  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:105:0001:0032:FR:PDF
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:c:2011:356:0012:0016:FR:PDF

Salusse a écrit:Départ d'un terrain "douanier" vers un non-Schengen (ou retour) : c'est le plan de vol qui en informe les douanes ? Ou faut-il les contacter sur place en arrivant, par exemple ?
Quel est le risque (quelles sanctions ?) pour un pilote qui revient de GB et se pose sans informer personne
1) sur un aérodrome douanier
2) sur un aérodrome non-douanier

Expérience ancienne (vous excitez pas là-bas, il y a prescription depuis plus de 20 ans ).
Posé à Caen en provenance de Jersey pour les formalités de douane. Pas de douaniers, mais ceux-ci avaient délégué au responsable du bureau de piste (ça existait encore partout, c'était donc pas hier). Le gars me demande mon manifeste de douane. Devant ma mine ahurie, il m'explique que c'est le document que m'ont remis les douaniers de Jersey. Oh, m..... ! Je me disais bien que j'avais oublié quelque chose. C'était donc ça, j'avais ..... oublié de passer par la douane avant le décollage. J'apprendrai plus tard qu'il avaient tenté de me rappeler, mais trop tard. J'avais quitté la fréquence depuis quelques minutes au changement de FIR. Il faut dire que le départ avait été très matinal et un peu précipité.

Bon prince, le gars du bureau de piste m'a laissé partir, sur la sincérité de ma mine ahurie.

Jamais entendu parler de la chose par la suite. Ce n'est pas pour autant qu'il faut faire de même, cela risque de prendre une tournure plus désagréable.

Salusse a écrit:Départ d'un terrain "douanier" vers un non-Schengen (ou retour) : c'est le plan de vol qui en informe les douanes ? Ou faut-il les contacter sur place en arrivant, par exemple ?
Quel est le risque (quelles sanctions ?) pour un pilote qui revient de GB et se pose sans informer personne
1) sur un aérodrome douanier
2) sur un aérodrome non-douanier

Tu risques 1.500 € d'amende, ça vient d'arriver à un pilote parti d'un terrain de l'Ouest de la France pour une île anglo-normande sans avoir suivi la procédure.

Et c'est d'autant plus ballot qu'on ne les voit pas, les douaniers.
Dimanche dernier, pour aller à Popham, escale au Touquet. (Meaux n'est plus douanier depuis le début de l'année).
J'ai tout bien fait, mail avec tous les renseignements, etc ...
On est resté plus d'une demi-heure (essence, météo, taxe, pipi), le comptoir taxe-essence est à 5 m du bureau des douanes dans le même bâtiment.
Rien, queud. On n'aurait pas fait escale (5h d'autonomie quand même), ça n'aurait rien changé. Mais c'était pas légal.

Comme Dinard est maintenant un des rares terrains douaniers pour aller à Jersey, le gestionnaire vient d'augmenter la taxe d'atterrissage de 200% (de 6,7 € à 20 pour un monomoteur léger)

"Ben oui, comme ils sont obligés de se poser chez nous on va les racketter au passage" ont du se dire ces messieurs du conseil régional de Bretagne SEARD

Lire aussi :
http://www.pilotesmag.com/Pilotermag/Le ... ALO_!.html

Daniel DENIS a écrit:"Ben oui, comme ils sont obligés de se poser chez nous on va les racketter au passage" ont du se dire ces messieurs du conseil régional de Bretagne.

Le CR Bretagne n'a pas (plus) grand chose à voir : l'exploitant SEARD fait partie du groupe Vinci, comme pas mal d'aéroports en France. C'est une gestion privée d'infrastructures publiques !

et oui une bonne gestion....sans fonctionnaire comme dirait dr398 .....
évidemment c'est un peu plus cher parce que les privés, ils sont pas là pour faire du social

Bob a écrit:Le CR Bretagne n'a pas (plus) grand chose à voir : l'exploitant SEARD fait partie du groupe Vinci, comme pas mal d'aéroports en France. C'est une gestion privée d'infrastructures publiques !

Ca porte un nom : SOUS-TRAITANCE, donc rien à voir avec de la privatisation, sauf que le sous-traitant se voit accorder (on dit "déléguer") tout pouvoir en matière de tarification.

Bientôt, les députés vont sous-traiter leurs activités à la chambre afin d'avoir plus de temps à consacrer aux activités de communications, celles qui générent des voix aux élections.

pfiquet a écrit:

Bob a écrit:Le CR Bretagne n'a pas (plus) grand chose à voir : l'exploitant SEARD fait partie du groupe Vinci, comme pas mal d'aéroports en France. C'est une gestion privée d'infrastructures publiques !

Ca porte un nom : SOUS-TRAITANCE, donc rien à voir avec de la privatisation

Puisque tu me cites, tu as constaté que je n'ai pas parlé de privatisation...

Je relance un tout petit peu le sujet. Mais bon je pense connaître la réponse.
Est ce que si l'on demande l'ouverture temporaire d'un aérodrome a l'international pour effectuer un vol hors schengen, l'autorisation est systématiquement acceptée....refusée...ça dépend ?
En fait partant de Dinan pour les îles anglo normandes nous sommes obligés de se poser à dinard. Donc même si c'est sur la route ça fait perdre du temps de vol et 20€ de taxe aller et 20€ de taxe retour.

Le problème serait pourtant trés simple à résoudre.
Il suffirait de maintenir tous les aérodromes douaniers nécessaires aux aéroclubs, et de facturer aux pilotes de passage et au prix coutant les frais de personnels et de locaux, aux seul gens qui utilisent ces facilités (ceux qui veulent aller en Angleterre par exemple)
Gageons que l'addition serait un tantinet plus salée que les 20€ de taxe d'atterrissage et la perte de temps pour accomplir ces formalités....

Un conseil, si vous voulez "voyager" sans avoir ces contraintes..... prenez la ligne. Nous vous transporterons avec sécurité et confort sur nos vols vers cette merveilleuse destination. PNC aux portes, armement des toboggans, et vérification des vis à vis,

on behaf of the captain et blabla et bobo !

exit l'UK et la Suisse

Sauf que l'ayant déjà fait, tu te poses pour rien car les douaniers n'en ont rien à secouer et ne viennent jamais regarder l'avion.