Nouvelle fournée d'aérodromes sans douanes ...

[basoutos]

je cite :
M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports. ....
il leur a été demandé de bien associer les préfets et les services de l'aviation civile à toute prise de décision sur l'évolution d'un point de passage frontalier aérien, ce qu'ils ont bien voulu accepter.
Source : JO du 07/12/2011, page 8526

Euh... il semblerait qu'ils n'aient pas écouté.

[Daniel DENIS]

Intelligente réponse du ministre, il est vrai que les trafiquants de drogue et de migrants n'utilisent que des avions légers et jamais de camions ni de bateaux.

[FbS]

J'ai oui dire que Toussus avait été considéré comme inactif, d'où la sortie de la liste.
Pas plus d'info vérifée. A prendre avec des pincettes.

J'ai une autre théorie a ce sujet : les restrictions aux avions basés sont en contradiction avec l'article 15 de la convention de l'OACI. Sauf si l'aerodrome n'est plus douanier.

Si c'etait réellement une erreur, en 3 mois ils auraient largement eu le temps de la corriger. On vous raconte juste des conneries pour mieux vous endormir.

[flyjodel]

Est ce que quelqu’un aurait la référence exacte du texte qui annonce ces fermetures de services de douanes ?
Merci d’avance
Emmanuel

références :
arrêté du 20/04/98 articles 2 à 6, Version consolidée au 13 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... Fin=160598

je ne sais pas quelles dispositions légales font état de la disparition de ces services sur certains terrains, mis à part des NOTAM ? Ces listes semblent toujours à jour, je n'ai trouvé aucune mention indiquant leur modification.

autres textes sur le sujet :
liberté de circulation des marchandises : directive européenne n° 92/12
liberté de circulation des personnes : règlement communautaire n° 562/2006
cas particulier de Genève : article 9 de l'arrêté du 20/04/98
les articles suivants du Code de l'Aviation Civile articles L131-1 et 150-3 ont été abrogés le 01/12/10 mais on peut lire :
article 78-2 du Code des Douanes
Cependant il faut lire :
article 4 du Code Frontières Schengen et les sanctions associées prévues à l'article 3 du même code.


extraits de l'arrêté du 20/04/1998 :
Les formalités de douane, de police et de santé sont assurées en permanence sur les aérodromes suivants :

article 2:

Ajaccio-Campo dell'Oro ;
Bâle-Mulhouse ;
Bordeaux-Mérignac ;
Fort-de-France - Le Lamentin ;
Lille-Lesquin ;
Lyon-Satolas ;
Marseille-Provence ;
Nice-Côte d'Azur ;
Paris - Charles-de-Gaulle ;
Paris-Le Bourget ;
Paris-Orly ;
Perpignan-Rivesaltes ;
Pointe-à-Pitre - Le Raizet ;
Saint-Denis - Gillot ;
Strasbourg-Entzheim ;
Toulouse-Blagnac.

article 3:


Les formalités de douane, de police et de santé sont assurées pendant une période de l'année ou selon certains horaires et, éventuellement, en dehors de cette période et de ces horaires sur les aérodromes suivants sur demande faite auprès de l'autorité désignée par arrêté préfectoral :

Bastia-Poretta ;
Beauvais-Tillé ;
Biarritz-Bayonne-Anglet ;
Brest-Guipavas ;
Caen-Carpiquet ;
Calvi - Sainte-Catherine ;
Cannes-Mandelieu ;
Cayenne-Rochambeau ;
Châlons-Vatry ;
Cherbourg-Maupertus ;
Clermont-Ferrand - Aulnat ;
Deauville - Saint-Gatien ;
Dinard-Pleurtuit ;
Figari-Sud Corse ;
Grenoble - Saint-Geoirs ;
Le Havre-Octeville ;
Lyon-Bron ;
Mayotte ;
Metz-Nancy-Lorraine ;
Montpellier-Méditerranée ;
Nantes-Atlantique ;
Nîmes-Garons ;
Nouméa-La Tontouta ;
Pau-Pyrénées ;
Reims-Champagne ;
Rennes - Saint-Jacques ;
Tarbes-Ossun-Lourdes ;
Tahiti-Faaa ;
Saint-Martin-Grand-Case ;
Saint-Pierre ;
(Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
Toussus-le-Noble.

[Philippe Warter]

Pour Meaux j'ai trouvé, c'est dans les notam : douanes NIL.

Fait ch... je vais devoir me poser au Touquet dimanche pour aller à Popham. A l'aller et au retour. Temps d'escale et coût des taxes, pour RIEN. Je fiche mon billet que je ne verrais pas la queue d'un gabelou. Tout ceci est fait pour nous faciliter la vie !!! Ca ressemble bien à mon avant-dernier voyage en Angleterre cette année (il y aura certainement Duxford au programme), sauf si l'escale se passe vraiment vite et bien.

[Bob]

Pour Meaux j'ai trouvé, c'est dans les notam : douanes NIL.

Fait ch... je vais devoir me poser au Touquet dimanche pour aller à Popham. A l'aller et au retour. Temps d'escale et coût des taxes, pour RIEN. Je fiche mon billet que je ne verrais pas la queue d'un gabelou. Tout ceci est fait pour nous faciliter la vie !!! Ca ressemble bien à mon avant-dernier voyage en Angleterre cette année (il y aura certainement Duxford au programme), sauf si l'escale se passe vraiment vite et bien.

Il faut aussi un ad douanier pour les Belges ? sinon tu te déroutes un peu pour passer par la Belgique..

Zut, j'aurai dû me taire, je vais réveiller le pandore belge.....

[Philippe Warter]

Vi dès qu'on va chez les Anglois, faut faire une douane quelque part. En France ou en Belgique ou en Hollande. Avant Meaux était douanier sur PPR, donc pas de souci on les voyait jamais, ils ont compris depuis longtemps qu'avec 20 kg de charge marchande, un transponpon, et un plan de vol, on ne va pas trafiquer 3 t de shit.
De plus mon avion est interdit en Belgique (CNRA). Toute est fait pour nous faciliter la vie !!!
Heureusement, il y a encore des pays tranquilles : Allemagne, Autriche, Tchéquie, Hongrie, Pays Baltes. Et peut-être d'autres.

[kerwin]

Hello,

Je cherche une référence "officielle" pour cette info (les 17 terrains qui n'ont plus de douane), est-ce que quelqu'un sait ou trouver ca ?

[FbS]

Farfouille sur le site, dans un autre fil à ce sujet il y a un lien vers le journal officiel

[Fuel Flow]

Je suis à la recherche de la procédure qui a été mise en place pour déclarer un décollage vers un pays non-Schengen en partant de n'importe quel aérodrome français, même non-douanier... Il s'agit d'une simple déclaration à envoyer aux douanes.
Je vous tiens au courant quand j'ai des informations précises.
C'est pour cela que les terrains dont les douanes ne sont pas très utiles voient leur notion de terrains douaniers disparaitre...

EDIT: la procédure s'appelle: "Autorisations d'ouverture à titre exceptionnel et momentané d'aérodromes au trafic international"

[Leon Robin]

A toutes fins utiles

• Le texte du J.O sur les aérodromes ouverts au trafic aérien international (c'est la dénomination officielle)
• L'AIC relatif aux vols Schengen

[Fuel Flow]

A toutes fins utiles

• Le texte du J.O sur les aérodromes ouverts au trafic aérien international (c'est la dénomination officielle)
• L'AIC relatif aux vols Schengen

La procédure dont je parle, se fait avec la préfecture et publiée à chaque fois en arrêté sur le J.O.
Il faut compter environ une semaine de délai à chaque fois

[flyjodel]

Il suffit de lire les articles que j'ai référencés plus haut, tout y est mentionné. Concernant l'ouverture d'un terrain à la douane, quand ce n'est pas prévu dans les annexes citées, la demande à la préfecture a peu de chances d'aboutir sauf pour une mission particulière, un meeting accueillant des étrangers à Schengen etc. La préfecture ne va pas dépêcher des moyens de police aux frontières pour le confort d'un pilote isolé.

[Andy]

De plus mon avion est interdit en Belgique (CNRA).  

Avions en CNRA autorisés dans les pays ayant contracté avec la France des accords particuliers c’est à dire la Finlande (arrêté du 8 janvier 1986) ; les Pays-Bas (arrêté du 25 février 1986) ; la RFA (arrêté du 1er juillet 1986) ; la Belgique (arrêté du 10 août 1998) et le Royaume Uni (arrêté du 22 mai 2001)
Ou dans ceux ayant accordé une autorisation particulière sur demande du propriétaire de l’aéronef.

C'est plus valable pour la Belgique ?

[Philippe Warter]

Non et ça fait plusieurs années.
En théorie on peut encore : il faut demander une autorisation, valable pour UNE SEULE entrée, coûtant 80 €.
Dans la pratique, ça revient à interdire, on est quand même dépendant de la météo avec nos petits coucous.