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Nouvelle fournée d'aérodromes sans douanes ...

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Re: Nouvelle fournée d'aérodromes sans douanes ...

Messagede duboiscl le Samedi 24 Septembre 2016 20:08

Comment vont faire les nombreux ULM sans transpondeur ?
Claude
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Re: Nouvelle fournée d'aérodromes sans douanes ...

Messagede PiloteEnBelgique le Samedi 24 Septembre 2016 21:09

La liste officielle des points d'entrée/sortie Schengen (je pense que c'est la plus récente publiée par la France mais sans garantie)
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ ... 236_R_0008

Vous n'avez pas besoin d'un aéroport douanier tant que vous restez dans l'Europe douanière (p ex pour aller en Angleterre tant qu'ils n'ont pas quitté l'Europe pour de vrai), il vous faut seulement un point d'entrée/sortie Schengen pour quitter la zone Schengen, et la seule liste officielle à ma connaissance est celle publiée au journal officiel européen.
Je suppose que tous les Schengen sont douaniers mais je n'ai pas vérifié.
En pratique en petit avion, vous n'avez besoin d'un aéroport douanier que pour aller en Suisse.

Lognes est le seul près de Paris qui marche pour l'Angleterre (à part le Bourget (500-600 euros), Orly et Roissy (je n'ai pas demandé de prix...)
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Re: Nouvelle fournée d'aérodromes sans douanes ...

Messagede Daniel DENIS le Mercredi 28 Septembre 2016 09:53

PiloteEnBelgique a écrit:
Vous n'avez pas besoin d'un aéroport douanier tant que vous restez dans l'Europe douanière (p ex pour aller en Angleterre tant qu'ils n'ont pas quitté l'Europe pour de vrai),


Au risque de se répéter la GB est encore dans l'UE mais est hors espace Schengen, il faut donc bien passer par un terrain douanier avant d'y aller
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Re: Nouvelle fournée d'aérodromes sans douanes ...

Messagede Alpha Victor le Mercredi 28 Septembre 2016 12:52

Un retour d'expérience sur la douane à Dijon-Longvic et Besançon la Véze ? (mon cœur balance entre les deux).
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Re: Nouvelle fournée d'aérodromes sans douanes ...

Messagede hugomoto le Mercredi 28 Septembre 2016 21:19

Daniel DENIS a écrit:
PiloteEnBelgique a écrit:
Vous n'avez pas besoin d'un aéroport douanier tant que vous restez dans l'Europe douanière (p ex pour aller en Angleterre tant qu'ils n'ont pas quitté l'Europe pour de vrai),


Au risque de se répéter la GB est encore dans l'UE mais est hors espace Schengen, il faut donc bien passer par un terrain douanier avant d'y aller


Si je lis bien ce que dit Piloteenbelgique "vous n'avez pas besoin d'un aéroport douanier tant que vous restez dans l'Europe douanière (p ex pour aller en Angleterre tant qu'ils n'ont pas quitté l'Europe pour de vrai), il vous faut seulement un point d'entrée/sortie Schengen pour quitter la zone Schengen, et la seule liste officielle à ma connaissance est celle publiée au journal officiel européen.",


Et n'ayant pas vérifié je n'ai aucune raison de le contredire. Il suffit donc d'un point d'entrée/sortie Schengen, à ne pas confondre avec un aeroport douanier.

Est-ce bien cela ?
Hugues
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Re: Nouvelle fournée d'aérodromes sans douanes ...

Messagede PiloteEnBelgique le Mercredi 28 Septembre 2016 22:32

Daniel DENIS a écrit:
PiloteEnBelgique a écrit:
Vous n'avez pas besoin d'un aéroport douanier tant que vous restez dans l'Europe douanière (p ex pour aller en Angleterre tant qu'ils n'ont pas quitté l'Europe pour de vrai),


Au risque de se répéter la GB est encore dans l'UE mais est hors espace Schengen, il faut donc bien passer par un terrain douanier avant d'y aller

Au risque de me répéter, la douane n'a rien à voir avec Schengen, il faut passer par un point d'entrée sortie Schengen, tels que prévus par le code Schengen, et dont la liste parait au journal officiel, liste dont j'ai donné le lien plus haut. J'ai lu le code Schengen, si je me suis trompé dans ma lecture, dis moi où. Le code Schengen est un traité, il est dans la hiérarchie des normes au dessus des lois.
Il se trouve que la plupart des aérodromes douanier sont aussi des points Schengen, mais pas tous, par exemple Toussus n'est pas Schengen mais a été douanier (et est peut-être encore, ça change tout le temps)
Dernière édition par PiloteEnBelgique le Jeudi 29 Septembre 2016 09:36, édité 2 fois.
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Re: Nouvelle fournée d'aérodromes sans douanes ...

Messagede PiloteEnBelgique le Mercredi 28 Septembre 2016 22:35

hugomoto a écrit:
Daniel DENIS a écrit:
PiloteEnBelgique a écrit:
Vous n'avez pas besoin d'un aéroport douanier tant que vous restez dans l'Europe douanière (p ex pour aller en Angleterre tant qu'ils n'ont pas quitté l'Europe pour de vrai),


Au risque de se répéter la GB est encore dans l'UE mais est hors espace Schengen, il faut donc bien passer par un terrain douanier avant d'y aller


Si je lis bien ce que dit Piloteenbelgique "vous n'avez pas besoin d'un aéroport douanier tant que vous restez dans l'Europe douanière (p ex pour aller en Angleterre tant qu'ils n'ont pas quitté l'Europe pour de vrai), il vous faut seulement un point d'entrée/sortie Schengen pour quitter la zone Schengen, et la seule liste officielle à ma connaissance est celle publiée au journal officiel européen.",


Et n'ayant pas vérifié je n'ai aucune raison de le contredire. Il suffit donc d'un point d'entrée/sortie Schengen, à ne pas confondre avec un aeroport douanier.

Est-ce bien cela ?
Hugues

Oui, il se trouve que tous les points Schengen que je connais sont aussi douaniers, mais la réciproque n'est pas vraie. La dernière fois que j'ai regardé, Toussus était douanier, mais pas Shcengen, on pouvait aller de Toussus directement en Suisse (qui est hors espace douanier mais dans l'espace Schengen) mais pas aller de Toussus vers le Royaume Uni, qui est dans l'espace douanier mais pas dans l'espace Schengen.
C'est compliqué mais ce n'est pas moi qui négocie les traités je n'y suis pour rien
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Re: Nouvelle fournée d'aérodromes sans douanes ...

Messagede nico le Vendredi 28 Octobre 2016 17:10

La pétition pour ceux qui veulent:

Change.org
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Re: Nouvelle fournée d'aérodromes sans douanes ...

Messagede despegue le Samedi 29 Octobre 2016 16:06

Et voilà !
Journal officiel de l'Union Européenne  : Communication 401/4 du samedi 29.10.2016
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ ... 16:401:TOC
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Re: MàJ 29 oct 16:Nouvelle fournée d'aérodromes sans douanes ...

Messagede despegue le Samedi 29 Octobre 2016 19:38

du journal local : Abbeville, Amiens : http://www.courrier-picard.fr/region/am ... 7b0n870920
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Re: Nouvelle fournée d'aérodromes sans douanes ...

Messagede Gilles Dutruy le Dimanche 30 Octobre 2016 11:59

despegue a écrit:Et voilà !
Journal officiel de l'Union Européenne  : Communication 401/4 du samedi 29.10.2016
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ ... 16:401:TOC


Hello, juste pour être bien certain, Annemasse disparait de la liste pour la douane depuis/vers la Suisse ??? et pourtant c'est encore noté sur la VAC. Correct ?

Gilles
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Re: Nouvelle fournée d'aérodromes sans douanes ...

Messagede despegue le Dimanche 30 Octobre 2016 14:28

La carte VAC d'Annemasse LFLI date du 15 novembre 2012.
Exact ? oui à cette date ...
Mais toute carte VAC peut être ensuite, voire dès le lendemain de la date de publication, indiquer des informations inexactes.
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Re: Nouvelle fournée d'aérodromes sans douanes ...

Messagede Gilles Dutruy le Lundi 31 Octobre 2016 10:30

Merci pour ta réponse. La liste publiée plus haut est pour les aérodromes douaniers. Il est fait référence à des points Schengen qui suffiraient pour les vols Suisse-France si j'ai bien compris. Où se trouve la liste des ces points Schengen ?

Gilles
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Re: Nouvelle fournée d'aérodromes sans douanes ...

Messagede Gilles Dutruy le Mardi 1 Novembre 2016 18:13

Pour info il y a une pétition qui tourne sur le sujet:
https://www.change.org/p/non-%C3%A0-l-e ... frontalier

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Re: Nouvelle fournée d'aérodromes sans douanes ...

Messagede Jérôme DELABRE le Mercredi 2 Novembre 2016 22:19

Bonjour

Un reportage sur le sujet par France 3 Picardie : http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 21377.html

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