Le forum des pilotes privés

Le barème fiscal pour les frais 2009 est déjà sorti (d'habitude c'était plutôt en avril-mai) : 0,299 € pour les voitures.

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010 ... /5b710.pdf

Bob a écrit:Le barème fiscal pour les frais 2009 est déjà sorti (d'habitude c'était plutôt en avril-mai)

C'est peut-être que ton site n'est pas officiel ou public ???

Sur le site http://www.impots.gouv.fr on ne trouve pas encore cette information.

Est-elle fiable ?

minefi.gouv est le site du Ministère des Finances. Mais je suis d'accord : ce n'est ni un endroit fiable, ni fréquentable !

Pour les bénévoles le bârème 2011 est inchangé
à vos formulaires

barème fiscal 2014 communiqué par notre centre des impôts :

frais km = 0,308 €
repas = 4.60 €

à vos formulaires( cerfa n°11580*01 )

Merci Gérard pour ce petit rappel qui sera très utile aux bénévoles de nos associations.

aria gérard a écrit:barème fiscal 2014 communiqué par notre centre des impôts :

frais km = 0,308 €
repas = 4.60 €

à vos formulaires( cerfa n°11580*01 )

C'est bizarre, l'instruction fiscale n'est pas parue !

Pour le formulaire c'est le 11580*03, la dernière version.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... Page=ifi01

Bob a écrit:

aria gérard a écrit:barème fiscal 2014 communiqué par notre centre des impôts :

frais km = 0,308 €
repas = 4.60 €

à vos formulaires( cerfa n°11580*01 )

C'est bizarre, l'instruction fiscale n'est pas parue !

Pour le formulaire c'est le 11580*03, la dernière version.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... Page=ifi01

Etant bénévole dans une autre assoc (Les Glénans), j'ai exactement ce nouveau barème, donc je pense qu'il est "vrai".

Bob a écrit:Pour le formulaire c'est le 11580*03, la dernière version.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... Page=ifi01

alors là merci ! en plus celui-là il est remplisable ! génial

chaque année il y a des nouveautées......à suivre

Et on le remplit comment ce formulaire ?

C'est sous quelle forme le don ? Au titre de quel article du CGI ?

Jusqu'à maintenant j'avais une simple attestation de l'aéroclub, c'était bien plus rapide et pratique.

Manu

Manu a écrit:Et on le remplit comment ce formulaire ?

C'est sous quelle forme le don ? Au titre de quel article du CGI ?

Jusqu'à maintenant j'avais une simple attestation de l'aéroclub, c'était bien plus rapide et pratique.

Manu

il y deux formulaires un pdf normal et un autre "remplissable"

moi je dirais : continu comme celà , si chez toi çà à marché comme celà jusqu,à présent.

ce soir en rentrant je cherche l'article

mais des futés l'auront trouvé avant moi !

aria gérard a écrit:

Bob a écrit:Pour le formulaire c'est le 11580*03, la dernière version.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... Page=ifi01

chaque année il y a des nouveautées......à suivre

Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général
Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI)

arogues a écrit:

Bob a écrit:

aria gérard a écrit:barème fiscal 2014 communiqué par notre centre des impôts :

frais km = 0,308 €
repas = 4.60 €

à vos formulaires( cerfa n°11580*01 )

C'est bizarre, l'instruction fiscale n'est pas parue !

Pour le formulaire c'est le 11580*03, la dernière version.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... Page=ifi01

Etant bénévole dans une autre assoc (Les Glénans), j'ai exactement ce nouveau barème, donc je pense qu'il est "vrai".

C'est en Km macadam Arogues !

RP, ancien jeune des Glénans

aria gérard a écrit:barème fiscal 2014 communiqué par notre centre des impôts :
frais km = 0,308 €
repas = 4.60 €

comme chaque année chasse aux taux
qq à déjà trouvé les taux 2015 ? merci