Le forum des pilotes privés

Bonjour,

L'instruction du Ministère paraîtra probablement dans plusieurs mois ! (l'an dernier elle est sortie en mai 2007...).

Mais la revue juridique à laquelle je suis abonné annonce un barème à 0,288€ / km pour les voitures et à 0,110 € / km pour les deux-roues. La même revue avait donné le barème 2007 (frais de 2006) en février ou mars. Cette information est à mon avis très fiable !

Pour ceux qui ne savent pas, c'est pour obtenir la déduction d'impôts pour les frais occasionnés aux bénévoles d'associations d'intérêt général, à condition de ne pas se les faire rembourser évidemment, et que le Trésorier du club les intègre obligatoirement dans la compta en frais d'un côté et en don de votre part, puisque vous n'en demandez pas le remboursement !

A rappeler aussi que ce chiffre correspond à l'évaluation forfaitaire. Il est toujours possible d'utiliser d'autres montants (raisonnables) en produisant les justificatifs appropriés. Noter aussi que ce chiffre n'inclut évidemment pas les frais annexes tels que péages d'autoroute et frais de parking (toujours prévoir les justificatifs)

j'avais loupé ce post, recherche et vérification aux Impôts ce jour par le trésorier pour 2007  :

1. je confirme le chiffre de 0,288 € par Km parcourus ( 0,284 pour 2006 )
2. et je rajoute  :    repas 4,20 €  ( 0,415 pour 2006 )

  à l'année prochaine !   c'est un cadeau du

Lire 0,288 et non 0,228, je présume.

Et pour les déplacements en aeronefs, l'administration accepte quel montant (du kilomètres ou de l'heure de vol) ?

Ce qui est un peu dénile, c'est que la somme déclarée par le bénévole doit être (me semble-t-il... justement c'est l'objet de ma remarque) incluse dans la compta du club au 31/12/2007.

Nos AG étant très certainement passées pour tous, la publication du barême officielle en avril ou mai est assez absurde.

Qui aurait l'info pour confirmer si la somme peut apparaître sur l'exercice 2008 ?

La somme doit apparaître dans la comptabilité du club pour l'année de déclaration des revenus de l'intéressé. Rien n'interdit les remboursements différés, car réglementairement, la compta d'une association est une compta en recettes/dépenses, et non une compta d'engagements.

On peut considérer (je peux faire erreur) que les chiffres donnés par l'administration fiscale se réfèrent aux remboursements qui seront effectués au titre de l'année où ils sont publiés, donc à intégrer dans la déclaration de l'année suivante.

Simple hypothèse

Donc si je comprends ton raisonnement (avec lequel je suis d'accord), je fais intégrer en 2008 mes déplacements de 2007 et je peux les déduire en 2009.

Je préfère donner mon calcul en début 2008 pour que ce soit intégré dans la compta 2007 et le déclarer maintenant.

Contrairement aux frais réels (professionnels), ce barême kilométrique ne prend pas en compte la puissance administrative du véhicule ?

Lni69 a écrit: ce barême kilométrique ne prend pas en compte la puissance administrative du véhicule ?

exact c'est le barème Bénévolat

et mes doigt avaient fourché c'est bien 0,288

Pardon de poser une question dont la réponse est peut-être évidente ....

Puis-je encore faire apparaitre dans la compta 2008 des frais de bénévoles 2007 (compta 2007 close depuis l'AG08) ?
Ces bénévoles pourraient-il de fait déduire ces frais des impots sur les revenus de 2007 payés en 2008 (déclaration imminente) ?

Je pense que non ....

Lni69 a écrit:Puis-je encore faire apparaitre dans la compta 2008 des frais de bénévoles 2007 (compta 2007 close depuis l'AG08) ?
Ces bénévoles pourraient-il de fait déduire ces frais des impots sur les revenus de 2007 payés en 2008 (déclaration imminente) ? ....

c'est exactement ce que je fais depuis des année dans deux assos "déclarée d'utilitée publique"

avec la formule :  
Je renonce expressément au remboursement du présent décompte

Lni69 a écrit:Pardon de poser une question dont la réponse est peut-être évidente ....

Puis-je encore faire apparaitre dans la compta 2008 des frais de bénévoles 2007 (compta 2007 close depuis l'AG08) ?
Ces bénévoles pourraient-il de fait déduire ces frais des impots sur les revenus de 2007 payés en 2008 (déclaration imminente) ?

Je pense que non ....

C'est la remarque que je faisais plus haut : si l'AG est passée, les frais des bénévoles 2007 sont à intégrer en janvier 2008 (exercice 2008) et à déduire des impôts que tu déclareras au printemps 2009.

ouias .... je comprends que je voulais pas comprendre que je pensais avoir compris ce que je ne voulais pas avoir compris ...

On est en phase.
Merci !

Enfin, ce que je dis, c'est le principe qu'il faut avoir respecté s'il y a un contrôle fiscal....