Le forum des pilotes privés

Salusse a écrit:

atrehou a écrit:Selon les impôts, pour les particuliers ayant des revenus non professionnels, non commerciaux :
- si recettes supérieures à 32600 € -->  obligation de déclaration 2035  (BNC)
- si recettes inférieures à 32600 €-->  régime micro BNC  --> déclaration de revenus 2042, les impôts appliquent alors un abattement forfaitaire de 34% représentant les charges.

Attention, ce n'est pas si simple. Dans ce cas-là, tu vas rapidement avoir les organismes de charges sociales et retraite sur le dos... cotisations obligatoires, même si pas de bénéfice (forfaits minimas). A ma connaissance, il n'existe pas de statut qui permette d'y échapper, même si activité mini, micro, demi-portion, etc.

Leon Robin a écrit:Sauf erreur, en France seuls les entreprises de transport aérien peuvent récupérer la TVA sur les avions, pièces et entretien. Autrement dit, pour les autres (clubs qui opteraient pour la TVA) : rien ou presque. A réserver aux masochistes ou aux philanthropes qui estiment ne pas payer assez de taxes et redevances.

phlardinois a écrit:Mais on s'est bien écartés du sujet initial, pour lequel aucun retour d'expérience concret venant d'un propriétaire d'avion, confronté également à la question, n'a été fait l'objet d'une contribution.

OSCAR2X a écrit:Bonjour phl.
Voici peut-être une voie à explorer, moins lourde que la création d'une association. Elle consisterait à conclure avec les usagers autorisés un contrat de prêt à usage. Certes, selon le code civil, ce contrat est essentiellement gratuit, - mais on considère généralement que le remboursement des frais relatifs à l'utilisation de la chose faisant l'objet du prêt - pour autant qu'il n'engendre aucun bénéfice au profit du prêteur - ne fait pas obstacle.
Bien le bonjour et bons vols.

Bob a écrit:Je suis hors club, mais je viens d'assurer casse mon Jodel, 2 copains souhaitent l'utiliser.

J'ai proposé un tarif que je pense raisonnable : 90 de l'h : 60 + 30 d'essence.
S'ils font 25 h dans l'année à eux 2, ça me rembourse mon assurance casse (dont je profite aussi) et ça me permettra de mettre une 8.33. Et ça ne me coûtera pas plus cher en définitive (CNRA, c'est important).

Et si par malheur il est cassé, tant pis, mais je ne me fâcherai pas avec le copain concerné !
Et lui sera ennuyé, je pense, mais pas inquiet sur les conséquences...

François_33 a écrit:Hello. Pour moi c'est illégale car tu ne peux pas louer un avion en CNRA. Tu peux le prêter mais dans ce cas seul le cout directement lie a l'heure de vol ( en gros l essence ) peut être remboursé.

Julien78510 a écrit:Bon, ça ne répond pas vraiment à la question, mais je n'ai jamais compris l’intérêt de mettre son avion en location dans un club. Selon moi, on y perd les principaux avantages à avoir son avion: la disponibilité, et le soin apporté à sa machine (en club on trouve de tout, des gens très soigneux, des gens plus négligents, des maladroits,... je serais surpris qu'il n'y en ait pas au moins un qui passe la verrière à l'éponge abrasive ou utilise la même lavette pour les carénages de roues pleins de boue et la verrière... dans cet ordre bien entendu!). Par contre on garde certaines contraintes liées au fait d'être propriétaire: capital immobilisé, probablement une partie des frais d'entretien, de la paperasse,...

Donc certes ça permet de partager les frais fixes, mais je vois mal quel avantage il y a par rapport à un "simple" membre du club qui utilise l'avion.

Je ne juge pas la pratique, je me pose simplement la question...

François_33 a écrit:

Bob a écrit:Je suis hors club, mais je viens d'assurer casse mon Jodel, 2 copains souhaitent l'utiliser.

J'ai proposé un tarif que je pense raisonnable : 90 de l'h : 60 + 30 d'essence.
S'ils font 25 h dans l'année à eux 2, ça me rembourse mon assurance casse (dont je profite aussi) et ça me permettra de mettre une 8.33. Et ça ne me coûtera pas plus cher en définitive (CNRA, c'est important).

Et si par malheur il est cassé, tant pis, mais je ne me fâcherai pas avec le copain concerné !
Et lui sera ennuyé, je pense, mais pas inquiet sur les conséquences...

Hello. Pour moi c'est illégale car tu ne peux pas louer un avion en CNRA. Tu peux le prêter mais dans ce cas seul le cout directement lie a l'heure de vol ( en gros l essence ) peut être remboursé.
Je ne te juge pas dutoit, mais je suis très intéressé par la réponse d'une personne connaissant le droit .
Je suis egalement propriétaire et j'aimerai faire la même chose que toi !

Ai-je le droit de louer mon aéronef (en CNRA, CNRAC, CNSK) à un aéroclub ?

Non, ce type de certificat interdit toute exploitation lucrative mais vous pouvez passer des accords avec l’aéroclub pour une exploitation non rémunérée avec en échange par exemple le financement de l’entretien et l’abri pour votre aéronef.