Le forum des pilotes privés

L'assoc peut aussi louer l'avion a son propriétaire. A l'heure ou au forfait d'ailleurs...(X pour l'année, charge a l'assoc de payer l'essence et l'entretien)

L'avantage de ce montage est que tu n'a a declarer que l'assoce sur le certificat d'immatriculation, et tous les membres peuvent l'utiliser. Alors que si tu leur prete directement, il faut que tu fasse modifier ton certificat (pas que ce soit ruineux : 1€) a chaque fois que tu veux le préter a quelqu'un de nouveau pas inscrit dessus.

Une association 1901, en belgique c'est une asbl. Il n'y a pas vraiment de lourdeur administrative pour la créer, simple dépot des statuts en prefecture, mais il faut par contre blinder l'aspect "location de ton avion a l'association" etc.. Mais ca ce fait . Dans un de mes clubs, le president est proprietaire des avions au depart et les revend petit a petit au club au fur et a mesure des moyens du club.

L'autre solution simple, c'est la copropriété.

phlardinois a écrit:

Manu a écrit:

phlardinois a écrit:       * comment appliquer une TVA, alors qu'il n'y a aucun Valeur Ajoutée;

La location de l'avion est une valeur ajoutée. Tu payes la TVA là dessus.

Franchement, l'asso loi 1901, malgré ce que tu en penses, c'est ce qu'il y a de plus sûr et de moins lourd. Même pas de déclaration à faire.

Si tu te démerde bien, tu pourrais même obtenir des subventions de la mairie.

Manu

oui, Manu, tu as certainement raison; mais je crains fort qu'en Belgique il n'existe pas d'association Loi 1901. Je vais de toutes façons me renseigner.

Il y a bien la formule de l'ASBL, mais les frais de comptabilité et de publication annuelle du bilan au Journal Officiel coûtent approx 1.250€/an; ce que tu économises d'une main est dépensé de l'autre..

Philippe Lardinois

Bonjour Philippe.

L'équivalent de la loi 1901 est l'asbl effectivement.J'ai également étudié ce problème pour mon avion et il me semble difficile de le faire en toute légalité.J'ai abandonné.
Car
1. L'assurance doit couvrir la location,ce qui est différent de plusieurs pilotes habilités.
2. Oui,il y aurait application de TVA
3.Partage des frais ? s'il s'agit du carburant,ok.S'il s'agit des frais d'entretiens ,assurance,taxe,etc...c'est déja plus tangent (je tiens cette info de mon agent d'assurances)

Voila mes 5 cents.

Manu a écrit:

phlardinois a écrit:       * comment appliquer une TVA, alors qu'il n'y a aucun Valeur Ajoutée;

La location de l'avion est une valeur ajoutée. Tu payes la TVA là dessus.

J'aimerais bien que tu développes....

Un avion a des frais fixes et des frais variables parfaitement identifiés. Ce qui donne un tarif horaire en fonction du nombre d'heures prévues.

En quoi le partage de ces frais ferait une plus-value ?

Si dans le prix il n'y a pas d'amortissement, le propriétaire ne fait pas de "bénéfice".

Dans notre cas, en France, c'est l'association qui payait toutes les charges, hangar, assurance, entretien, essence, etc.
Les membres payaient leur cotisation puis ensuite à l'heure de vol.
Les proprios des machines volaient "gratos" (sauf leur essence).

Bob a écrit:

Manu a écrit:

phlardinois a écrit:       * comment appliquer une TVA, alors qu'il n'y a aucun Valeur Ajoutée;

La location de l'avion est une valeur ajoutée. Tu payes la TVA là dessus.

J'aimerais bien que tu développes....

Un avion a des frais fixes et des frais variables parfaitement identifiés. Ce qui donne un tarif horaire en fonction du nombre d'heures prévues.

En quoi le partage de ces frais ferait une plus-value ?

Si dans le prix il n'y a pas d'amortissement, le propriétaire ne fait pas de "bénéfice".

Sans entrer dans des détails techniques.Des que tu exerces une activité soumise à TVA,il faut appliquer la TVA sur toute facture.Or la location d'avion est soumise à TVA.Tout comme la location de voitures.EXception faite pour les asbl (équivalent loi 1901).

Daniel Michiels a écrit:

Bob a écrit:
J'aimerais bien que tu développes....

Un avion a des frais fixes et des frais variables parfaitement identifiés. Ce qui donne un tarif horaire en fonction du nombre d'heures prévues.

En quoi le partage de ces frais ferait une plus-value ?

Si dans le prix il n'y a pas d'amortissement, le propriétaire ne fait pas de "bénéfice".

Sans entrer dans des détails techniques.Des que tu exerces une activité soumise à TVA,il faut appliquer la TVA sur toute facture.Or la location d'avion est soumise à TVA.Tout comme la location de voitures.EXception faite pour les asbl (équivalent loi 1901).

Être assujetti à la TVA ça signifie aussi de la récupérer sur certains postes (peu en aviation...).

Mais ça ne répond pas à ma question de la plus-value par location.

Bob a écrit:

Daniel Michiels a écrit:

Bob a écrit:
J'aimerais bien que tu développes....

Un avion a des frais fixes et des frais variables parfaitement identifiés. Ce qui donne un tarif horaire en fonction du nombre d'heures prévues.

En quoi le partage de ces frais ferait une plus-value ?

Si dans le prix il n'y a pas d'amortissement, le propriétaire ne fait pas de "bénéfice".

Sans entrer dans des détails techniques.Des que tu exerces une activité soumise à TVA,il faut appliquer la TVA sur toute facture.Or la location d'avion est soumise à TVA.Tout comme la location de voitures.EXception faite pour les asbl (équivalent loi 1901).

Être assujetti à la TVA ça signifie aussi de la récupérer sur certains postes (peu en aviation...).

Mais ça ne répond pas à ma question de la plus-value par location.

La TVA 'est pas due sur une plus value,mais sur une consommation.Exemple:Tu achète une pomme.Tu acquitte la TVA,or tu la mange,donc il n'y a pas de plus value.

atrehou a écrit:Selon les impôts, pour les particuliers ayant des revenus non professionnels, non commerciaux :
- si recettes supérieures à 32600 € -->  obligation de déclaration 2035  (BNC)
- si recettes inférieures à 32600 €-->  régime micro BNC  --> déclaration de revenus 2042, les impôts appliquent alors un abattement forfaitaire de 34% représentant les charges.

Attention, ce n'est pas si simple. Dans ce cas-là, tu vas rapidement avoir les organismes de charges sociales et retraite sur le dos... cotisations obligatoires, même si pas de bénéfice (forfaits minimas). A ma connaissance, il n'existe pas de statut qui permette d'y échapper, même si activité mini, micro, demi-portion, etc.

La question subsidiaire étant: Qui paye quand il y a de la casse et avec quelles garanties, sauf assurances hors de prix ?

DR399 a écrit:La question subsidiaire étant: Qui paye quand il y a de la casse et avec quelles garanties, sauf assurances hors de prix ?

c'était le pourquoi de mon intervention :

frfr a écrit:...
Mais là on met pas "son avion personnel en location", on le partage.
Avec tous les risques de problèmes et de conflits avec ses meilleurs amis en cas de problèmes.

Daniel Michiels a écrit:La TVA 'est pas due sur une plus value,mais sur une consommation.Exemple:Tu achète une pomme.Tu acquitte la TVA,or tu la mange,donc il n'y a pas de plus value.

Pas d'accord : tu as déjà payé la TVA sur TOUS les achats, tu ne la payes pas une seconde fois.

Pour la TVA une association peut choisir le régime de la TVA ou non.

Si elle choisit le régime de la TVA:
Elle facture sur toutes ses prestations une TVA à 19,6 % qu' elle reverse à l' Etat après en avoir déduit la TVA payée sur tous ses achats sauf carburant.

Ou elle choisit le régime hors TVA
Elle ne facture ni ne verse aucune TVA mais ne récupère rien.

Le régime de la TVA est donc intéressant en période d' investissement ou de grosse réparation.

DR399 a écrit:Pour la TVA une association peut choisir le régime de la TVA ou non.

Si elle choisit le régime de la TVA:
Elle facture sur toutes ses prestations une TVA à 19,6 % qu' elle reverse à l' Etat après en avoir déduit la TVA payée sur tous ses achats sauf carburant.

Ou elle choisit le régime hors TVA
Elle ne facture ni ne verse aucune TVA mais ne récupère rien.

Le régime de la TVA est donc intéressant en période d' investissement ou de grosse réparation.

Jacques a bien résumé.

Vous avez mélangé TVA payée sur achats et TVA facturée sur les prestations (location). Cela dit, une fois qu'on a opté pour la soumission à la TVA, le retour est impossible.

Sauf erreur, en France seuls les entreprises de transport aérien peuvent récupérer la TVA sur les avions, pièces et entretien. Autrement dit, pour les autres (clubs qui opteraient pour la TVA) : rien ou presque. A réserver aux masochistes ou aux philanthropes qui estiment ne pas payer assez de taxes et redevances.