Le forum des pilotes privés

Bonjour,

J'ai une question qui me tarabuste : si je mets mon avion personnel à la location auprès d'un nombre restreint d'amis en qui j'ai confiance, quelles seraient les conséquences au niveau fiscal et CdN ?

Je précise toutefois, au préalable, que les postulats suivants sont atteints, à savoir :
* la compagnie d'assurance accepte de couvrir un nombre restreint de pilotes dûment qualifiés
* il s'agit seulement de couvrir une partie des frais; en aucun cas, il ne s'agit d'en faire un centre de profit.
* il n'est pas question de faire de l'écolage, des baptêmes payants ou tout autre vol commercial.


Certains ont un retour d'expérience ?

Merci pour les infos

PhL
AA5A
EBNM

Monte une asso loi 1901, tu apportes ton avion en étant assuré de le récupérer à la dissolution éventuelle de l'asso, et après ça fonctionne comme un aéroclub avec budget voté, prévision d'activité, cotisation d'entrée (même symbolique genre 5 €) et paiement des heures de vol.

Aucun des bénéfices éventuel ne sort de l'asso, il viennent en déduction de l'année suivante, tu ne te mets rien dans la poche donc aucune conséquence fiscale, donc tout va bien.

Manu

Merci, Manu, mais trop lourd comme structure.

Je pense que tu devras tenir une comptabilité, et si il ya benefice, ce dont je doute, payer un impot BIC.

Une fois tes comptes faits, avec amortissements, il n'y a aucune chance que tu aies fait un benefice. Mais il faudra que les locataires payent la TVA.

La solution de manu est la plus legale, et le faire au noir sans rien declarer la plus simple.

trop lourd une assoce loi 1901 ?

A priori aucune incidence sur le CDN, qui permet une exploitation commerciale contrairement à un CNRA ou CNSK. Sur le plan fiscal, tu as déjà des réponses. Je serai tenté de dire que si tu prêtes ton avion (ou ta voiture) à des amis qui participent aux frais d'utilisation, .........................................

chibani a écrit:Je pense que tu devras tenir une comptabilité, et si il ya benefice, ce dont je doute, payer un impot BIC.

Une fois tes comptes faits, avec amortissements, il n'y a aucune chance que tu aies fait un benefice. Mais il faudra que les locataires payent la TVA.

La solution de manu est la plus legale, et le faire au noir sans rien declarer la plus simple.

Je répondrais ceci :
       * comment appliquer une TVA, alors qu'il n'y a aucun Valeur Ajoutée; ensuite pour appliquer une TVA, il faut être inscrit au registre de la TVA. Or ici, ce n'est pas un acte de commerce; c'est une forme de partage des frais. Pour faire un acte de commerce, et donc appliquer une TVA, il faut que deux conditions soient nécessairement réunies : 1) être guidé par l'idée de lucre (ce qui n'est pas le cas, car il s'agit de réduire les pertes, et pas de faire du bénéfice), et 2) en faire une profession habituelle (cette condition étant réalisée si l'avion est loué réguièrement).


Donc, pour moi :
       *l'argument de la TVA ne tient pas.
       *l'argument de l'association Loi 1901 : trop lourd à gérer pour ne louer que +/- 50 heures par an ( 10 heures à 5 amis).



Qu'on me comprenne bien: je tiens à rester dans un cadre strictement légal; il n'est pas question de louer "au noir", car en cas de problème (accident ou autre..), tout sera mis sur la table..

Mais je suis certain qu'il existe des solutions...

Par analogie, si vous "louez" votre voiture à votre voisin, dans le cadre de déplacements privés, est-ce passible de la TVA ? Il faut savoir que dans certains immeubles à appartements, les co-propriétaires peuvent disposer de la voiture de l'un des occupants, pour aller faire leurs courses par exemple, moyennant rétribution au kilomètre. C'est un partage des frais; inutile d'avoir 1 voiture par appartement, surtout lorsqu'il s'agit de personnes âgées qui peuvent s'organiser pour utiliser le véhicule.

PhL
AA5A
EBNM

Selon les impôts, pour les particuliers ayant des revenus non professionnels, non commerciaux :
- si recettes supérieures à 32600 € --> obligation de déclaration 2035 (BNC)
- si recettes inférieures à 32600 €--> régime micro BNC --> déclaration de revenus 2042, les impôts appliquent alors un abattement forfaitaire de 34% représentant les charges. Toutefois, si les charges engagées dépassent les 34%, ce qui sera ton cas puisque tu ne te fais payer qu'à hauteur des frais engagés, il vaut mieux que tu déclares sur une 2035, en comptabilisant tes recettes et tes dépenses (attention tenir un livre des recettes et dépenses). Tu feras alors apparaitre un bénéfice à 0 --> pas d'imposition sur ces revenus.

atrehou a écrit:Selon les impôts, pour les particuliers ayant des revenus non professionnels, non commerciaux :
- si recettes supérieures à 32600 € -->  obligation de déclaration 2035  (BNC)
- si recettes inférieures à 32600 €-->  régime micro BNC  --> déclaration de revenus 2042, les impôts appliquent alors un abattement forfaitaire de 34% représentant les charges. Toutefois, si les charges engagées dépassent les 34%, ce qui sera ton cas puisque tu ne te fais payer qu'à hauteur des frais engagés, il vaut mieux que tu déclares sur une 2035, en comptabilisant tes recettes et tes dépenses (attention tenir un livre des recettes et dépenses). Tu feras alors apparaitre un bénéfice à 0 --> pas d'imposition sur ces revenus.

ça, c'est du concret !
Je n'ai pas de peine à tenir un tableur Excel avec les recettes et dépenses.
Merci, Atrehou

PhL

Salut,
J'ai pratiqué la chose sous le statut de l'association 1901, c'est pas aussi compliqué que tu sembles le croire.
Nous avions monté une petite assoc d'une dizaine de membres, nous étions 2 des membres à mettre à dispo nos ULM.
J'étais le trésorier, et franchement, la compta d'une assoc, c'est de la rigolade.
Mais bon, si tu es réfractaire...

Rappelez-moi un truc:
Philippe L, tu es belge, non?
Vivant et payant des impôts en Belgique, ou en France?

Pareil.
une association loi de 1901 en France,
tout simple et clair.
Mais là on met pas "son avion personnel en location", on le partage.
Avec tous les risques de problèmes et de conflits avec ses meilleurs amis en cas de problèmes.

Et peut-être cela n'existe pas en Belgique ?

phlardinois a écrit:       * comment appliquer une TVA, alors qu'il n'y a aucun Valeur Ajoutée;

La location de l'avion est une valeur ajoutée. Tu payes la TVA là dessus.

Franchement, l'asso loi 1901, malgré ce que tu en penses, c'est ce qu'il y a de plus sûr et de moins lourd. Même pas de déclaration à faire.

Si tu te démerde bien, tu pourrais même obtenir des subventions de la mairie.

Manu

Manu a écrit:

phlardinois a écrit:       * comment appliquer une TVA, alors qu'il n'y a aucun Valeur Ajoutée;

La location de l'avion est une valeur ajoutée. Tu payes la TVA là dessus.

Franchement, l'asso loi 1901, malgré ce que tu en penses, c'est ce qu'il y a de plus sûr et de moins lourd. Même pas de déclaration à faire.

Si tu te démerde bien, tu pourrais même obtenir des subventions de la mairie.

Manu

oui, Manu, tu as certainement raison; mais je crains fort qu'en Belgique il n'existe pas d'association Loi 1901. Je vais de toutes façons me renseigner.

Il y a bien la formule de l'ASBL, mais les frais de comptabilité et de publication annuelle du bilan au Journal Officiel coûtent approx 1.250€/an; ce que tu économises d'une main est dépensé de l'autre..

Philippe Lardinois

Je sais pas si tu es loin de la frontière, mais il est peut être possible de créer une association française même si l'avion est belge. Faut bien que l'Europe serve à quelque chose.

Manu