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phlardinois a écrit:Manu a écrit:phlardinois a écrit: * comment appliquer une TVA, alors qu'il n'y a aucun Valeur Ajoutée;
La location de l'avion est une valeur ajoutée. Tu payes la TVA là dessus.
Franchement, l'asso loi 1901, malgré ce que tu en penses, c'est ce qu'il y a de plus sûr et de moins lourd. Même pas de déclaration à faire.
Si tu te démerde bien, tu pourrais même obtenir des subventions de la mairie.
Manu
oui, Manu, tu as certainement raison; mais je crains fort qu'en Belgique il n'existe pas d'association Loi 1901. Je vais de toutes façons me renseigner.
Il y a bien la formule de l'ASBL, mais les frais de comptabilité et de publication annuelle du bilan au Journal Officiel coûtent approx 1.250€/an; ce que tu économises d'une main est dépensé de l'autre..
Philippe Lardinois
Manu a écrit:phlardinois a écrit: * comment appliquer une TVA, alors qu'il n'y a aucun Valeur Ajoutée;
La location de l'avion est une valeur ajoutée. Tu payes la TVA là dessus.
Bob a écrit:Manu a écrit:phlardinois a écrit: * comment appliquer une TVA, alors qu'il n'y a aucun Valeur Ajoutée;
La location de l'avion est une valeur ajoutée. Tu payes la TVA là dessus.
J'aimerais bien que tu développes....
Un avion a des frais fixes et des frais variables parfaitement identifiés. Ce qui donne un tarif horaire en fonction du nombre d'heures prévues.
En quoi le partage de ces frais ferait une plus-value ?
Si dans le prix il n'y a pas d'amortissement, le propriétaire ne fait pas de "bénéfice".
Daniel Michiels a écrit:Bob a écrit:
J'aimerais bien que tu développes....
Un avion a des frais fixes et des frais variables parfaitement identifiés. Ce qui donne un tarif horaire en fonction du nombre d'heures prévues.
En quoi le partage de ces frais ferait une plus-value ?
Si dans le prix il n'y a pas d'amortissement, le propriétaire ne fait pas de "bénéfice".
Sans entrer dans des détails techniques.Des que tu exerces une activité soumise à TVA,il faut appliquer la TVA sur toute facture.Or la location d'avion est soumise à TVA.Tout comme la location de voitures.EXception faite pour les asbl (équivalent loi 1901).
Bob a écrit:Daniel Michiels a écrit:Bob a écrit:
J'aimerais bien que tu développes....
Un avion a des frais fixes et des frais variables parfaitement identifiés. Ce qui donne un tarif horaire en fonction du nombre d'heures prévues.
En quoi le partage de ces frais ferait une plus-value ?
Si dans le prix il n'y a pas d'amortissement, le propriétaire ne fait pas de "bénéfice".
Sans entrer dans des détails techniques.Des que tu exerces une activité soumise à TVA,il faut appliquer la TVA sur toute facture.Or la location d'avion est soumise à TVA.Tout comme la location de voitures.EXception faite pour les asbl (équivalent loi 1901).
Être assujetti à la TVA ça signifie aussi de la récupérer sur certains postes (peu en aviation...).
Mais ça ne répond pas à ma question de la plus-value par location.
Attention, ce n'est pas si simple. Dans ce cas-là, tu vas rapidement avoir les organismes de charges sociales et retraite sur le dos... cotisations obligatoires, même si pas de bénéfice (forfaits minimas). A ma connaissance, il n'existe pas de statut qui permette d'y échapper, même si activité mini, micro, demi-portion, etc.atrehou a écrit:Selon les impôts, pour les particuliers ayant des revenus non professionnels, non commerciaux :
- si recettes supérieures à 32600 € --> obligation de déclaration 2035 (BNC)
- si recettes inférieures à 32600 €--> régime micro BNC --> déclaration de revenus 2042, les impôts appliquent alors un abattement forfaitaire de 34% représentant les charges.
DR399 a écrit:La question subsidiaire étant: Qui paye quand il y a de la casse et avec quelles garanties, sauf assurances hors de prix ?
frfr a écrit:...
Mais là on met pas "son avion personnel en location", on le partage.
Avec tous les risques de problèmes et de conflits avec ses meilleurs amis en cas de problèmes.
Daniel Michiels a écrit:La TVA 'est pas due sur une plus value,mais sur une consommation.Exemple:Tu achète une pomme.Tu acquitte la TVA,or tu la mange,donc il n'y a pas de plus value.
DR399 a écrit:Pour la TVA une association peut choisir le régime de la TVA ou non.
Si elle choisit le régime de la TVA:
Elle facture sur toutes ses prestations une TVA à 19,6 % qu' elle reverse à l' Etat après en avoir déduit la TVA payée sur tous ses achats sauf carburant.
Ou elle choisit le régime hors TVA
Elle ne facture ni ne verse aucune TVA mais ne récupère rien.
Le régime de la TVA est donc intéressant en période d' investissement ou de grosse réparation.
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