Aérodrome d'Arbois LFGD

[despegue]

JO du 08 juin 2011 :

Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture
de l’aérodrome d’Arbois (Jura)
NOR : DEVA1112483A

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-2, L. 6351-1 et L. 6351-2 ;
Vu le code de l’aviation civile, notamment ses articles D. 211-2, D. 211-3, D. 212-1, D. 222-1, D. 231-1,
D. 241-1 et D. 242-1 ;
Vu le décret no 70-121 du 29 janvier 1970 portant modification des articles D. 222-1 et D. 222-2 du code de
l’aviation civile et classement d’aérodromes de catégories A, B, C, D et E destinés à la circulation aérienne
publique, réservés à l’usage d’administrations de l’Etat ou agréés à usage restreint ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 1954 portant affectation d’aérodromes ;
Vu la demande du président de la communauté de communes du Val de la Cuisance en date du
7 août 2008 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aériennes et de la Commission centrale
des servitudes aéronautiques en date du 27 avril 2011,

Arrête :
Art. 1er. − L’aérodrome d’Arbois (Jura) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste no 3
des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à
l’article D. 211-3 du code de l’aviation civile.
Art. 2. − L’arrêté du 1er avril 1988 approuvant les servitudes aéronautiques pour la protection des
dégagements de l’aérodrome d’Arbois est abrogé. Les mots : « Arbois (Jura) » dans l’article 2 de l’arrêté du
6 novembre 1954 portant affectation d’aérodromes sont supprimés.
Art. 3. − Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2011.
Art. 4. − Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. SCHWACH

[Manu]

Même chose pour Romilly sur Seine et Thionville.

Pas un mot sur le site de la FFA.

Manu