Page 1 sur 1

IMMATRICULATION "N"

MessagePosté: Dimanche 8 Mai 2011 18:47
de Jérôme DELABRE
La question a déjà été posée sur le forum mais je ne me souviens plus des réponses ...

J'envisage l'achat d'un avion immatriculé en "N" (il est actuellement basé à l'étranger en Europe).
Quelles sont les contraintes (administratives, licence, entretien) pour les avions immatriculés en "N" ?

D'avance merci
Jérôme

Re: IMMATRICULATION "N"

MessagePosté: Dimanche 8 Mai 2011 19:16
de Boulch
Bonjour,

voici les réponses :

Coté administratif US: L'avion resident à l'xterieur des US doit etre immatriculé via un trustee aux US
Coté administratif Europe: A partir de six mois de résidence en Europe l'avion doit acquiter la TVA,si il l'a deja payé
dans un autre pays de l'union autre que la France,tout est en regle,bien garder le papier
prouvant ce reglement dans l'avion,car il peut etre réclamé à tout moment par les Douanes.
Coté certification et suivi annuel:l'avion releve de la reglementation US ,FAR AIM.

Coté Licences: on peut voler en France(VFR) avec une licence Française (Tolérance),mais il faut imperativement avoir une licence N pour
passer la frontiere,ainsi que pour le vol IFR.

J'espere avoir repondu à ta demande .

Bons vols N...!!

JMB

Re: IMMATRICULATION "N"

MessagePosté: Lundi 9 Mai 2011 08:53
de Jérôme DELABRE
Boulch a écrit:Coté Licences: on peut voler en France(VFR) avec une licence Française (Tolérance),mais il faut imperativement avoir une licence N pour
passer la frontiere,ainsi que pour le vol IFR.


J'ai deux frontières à traverser pour rapatrier l'avion en France et pas de licence N !

Jérôme

Re: IMMATRICULATION "N"

MessagePosté: Lundi 9 Mai 2011 09:57
de Leon Robin
Boulch a écrit:................... Coté Licences: on peut voler en France(VFR) avec une licence Française (Tolérance),mais il faut imperativement avoir une licence N pour
passer la frontiere,ainsi que pour le vol IFR................

Je ne pense pas qu'il s'agisse de "tolérance", mais de l'application stricte d'accords de réciprocité OACI. Un avion dépend du pays où il est immatriculé, c'est un domaine de souveraineté nationale. C'est donc le pays d'immatriculation qui décide qui peut utiliser "ses" avions. Ensuite (et seulement ensuite), les pays survolés peuvent décider d'appliquer des règles plus ou moins restrictives  aux personnes précédentes. En aucune façon, un pays ne peut autoriser des personnes qui ne l'auraient pas été par le pays d'immatriculation.

Re: IMMATRICULATION "N"

MessagePosté: Lundi 9 Mai 2011 10:26
de Jérôme DELABRE
Quelques infos trouvées sur le web : http://www.novemberaviation.fr/avions-i ... ation.html

Jérôme

Re: IMMATRICULATION "N"

MessagePosté: Lundi 9 Mai 2011 11:11
de Boulch
OK Leon pour la précision,ce que je voulais dire c'est que la DGAC ne s'y oppose pas.

Pour rapatrier ton avion tu trouves un pilote qui a une licence N valide et bien sur tu le mets sur
les papiers d'assurance.

Le PB est surtout la car il y a peu de chance que tu sois controlé en le rapatriant,par contre si tu as un pb
l'assurance trouvera la un bon argument pour se desengager.

Bons vols.

JMB

Re: IMMATRICULATION "N"

MessagePosté: Lundi 9 Mai 2011 11:22
de Jérôme DELABRE
Boulch a écrit:Pour rapatrier ton avion tu trouves un pilote qui a une licence N valide et bien sur tu le mets sur
les papiers d'assurance.


Le problème est que c'est un monoplace de voltige et que des pilotes avec une licence N qui sont qualifiés pour cet appareil ça ne coure pas les rues !

Jérôme

Re: IMMATRICULATION "N"

MessagePosté: Lundi 9 Mai 2011 11:29
de parenas
Vous ne pouvez pas monter sur le petit vélo en jouant sur le petit violon ? Tu vas chercher l'avion et tu fais le canard ! A mon avis c'est mal parti pour la discrétion de la manipe !
Bonne chance !Image

Re: IMMATRICULATION "N"

MessagePosté: Lundi 9 Mai 2011 15:23
de FoxMike972
Salut,

@ Boulch : tu sembles t'être confronté à la procédure ; quelles sont les caractéristiques de la création d'un trust aux USA ? Est-ce compliqué et coûteux ? Merci.

@ Jérôme : si tu ne trouves pas de pilote, il te faudra lancer la procédure d'équivalence de licence, qui s'effectue facilement mais qui prend un peu de temps (le lien que tu as mentionné supra expose la marche à suivre). Boulch a raison quant à la question de responsabilité, mieux vaut être prudent ! (gare à la loi de Murphy, ou loi de l'emmerdement maximum ou encore loi de la tartine beurrée...).

Fred
Fly Safe

Re: IMMATRICULATION "N"

MessagePosté: Lundi 9 Mai 2011 15:34
de Jérôme DELABRE
Je dois tout d'abord aller voir la machine avant de confirmer mon achat. Dans la mesure ou j'envisage une visite complète avant utilisation intensive et peut être aussi un ré-entoilage, le plus simple sera de faire démonter les ailes et la faire venir par la route ... et dans cette hypothèse, pas besoin de permis "N" pour passer les frontières !

Jérôme

Re: IMMATRICULATION "N"

MessagePosté: Lundi 9 Mai 2011 15:50
de Bob
Jérôme DELABRE a écrit: pas besoin de permis "N" pour passer les frontières !


Peut-être le permis E... Image Image

Re: IMMATRICULATION "N"

MessagePosté: Lundi 9 Mai 2011 16:33
de Boulch
Pour Fox Mike972 : Pour monter un trustee aux US ça n'est pas compliqué ,voir avec Glass Cockpit qui connait bien
la procedure,ça coute environ 1200USD pour l'enregistrer et ensuite 900 USD annuel.Voir aussi en direct Guarantee Trust par le Net.

Bons Vols

JMB

Re: IMMATRICULATION "N"

MessagePosté: Lundi 9 Mai 2011 20:36
de FoxMike972
Thx, Boulch

Fred

Re: IMMATRICULATION "N"

MessagePosté: Mardi 10 Mai 2011 08:26
de Jérôme DELABRE
Pour conclure le sujet, j'ai appris hier que l'appareil en question est en fait en catégorie expérimental US.
Donc l'affaire est réglée, il est quasiment impossible de le faire immatriculer en France !

Jérôme