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IMMATRICULATION "N"

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IMMATRICULATION "N"

Messagede Jérôme DELABRE le Dimanche 8 Mai 2011 18:47

La question a déjà été posée sur le forum mais je ne me souviens plus des réponses ...

J'envisage l'achat d'un avion immatriculé en "N" (il est actuellement basé à l'étranger en Europe).
Quelles sont les contraintes (administratives, licence, entretien) pour les avions immatriculés en "N" ?

D'avance merci
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Re: IMMATRICULATION "N"

Messagede Boulch le Dimanche 8 Mai 2011 19:16

Bonjour,

voici les réponses :

Coté administratif US: L'avion resident à l'xterieur des US doit etre immatriculé via un trustee aux US
Coté administratif Europe: A partir de six mois de résidence en Europe l'avion doit acquiter la TVA,si il l'a deja payé
dans un autre pays de l'union autre que la France,tout est en regle,bien garder le papier
prouvant ce reglement dans l'avion,car il peut etre réclamé à tout moment par les Douanes.
Coté certification et suivi annuel:l'avion releve de la reglementation US ,FAR AIM.

Coté Licences: on peut voler en France(VFR) avec une licence Française (Tolérance),mais il faut imperativement avoir une licence N pour
passer la frontiere,ainsi que pour le vol IFR.

J'espere avoir repondu à ta demande .

Bons vols N...!!

JMB
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Re: IMMATRICULATION "N"

Messagede Jérôme DELABRE le Lundi 9 Mai 2011 08:53

Boulch a écrit:Coté Licences: on peut voler en France(VFR) avec une licence Française (Tolérance),mais il faut imperativement avoir une licence N pour
passer la frontiere,ainsi que pour le vol IFR.


J'ai deux frontières à traverser pour rapatrier l'avion en France et pas de licence N !

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Re: IMMATRICULATION "N"

Messagede Leon Robin le Lundi 9 Mai 2011 09:57

Boulch a écrit:................... Coté Licences: on peut voler en France(VFR) avec une licence Française (Tolérance),mais il faut imperativement avoir une licence N pour
passer la frontiere,ainsi que pour le vol IFR................

Je ne pense pas qu'il s'agisse de "tolérance", mais de l'application stricte d'accords de réciprocité OACI. Un avion dépend du pays où il est immatriculé, c'est un domaine de souveraineté nationale. C'est donc le pays d'immatriculation qui décide qui peut utiliser "ses" avions. Ensuite (et seulement ensuite), les pays survolés peuvent décider d'appliquer des règles plus ou moins restrictives  aux personnes précédentes. En aucune façon, un pays ne peut autoriser des personnes qui ne l'auraient pas été par le pays d'immatriculation.
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Re: IMMATRICULATION "N"

Messagede Jérôme DELABRE le Lundi 9 Mai 2011 10:26

Quelques infos trouvées sur le web : http://www.novemberaviation.fr/avions-i ... ation.html

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Re: IMMATRICULATION "N"

Messagede Boulch le Lundi 9 Mai 2011 11:11

OK Leon pour la précision,ce que je voulais dire c'est que la DGAC ne s'y oppose pas.

Pour rapatrier ton avion tu trouves un pilote qui a une licence N valide et bien sur tu le mets sur
les papiers d'assurance.

Le PB est surtout la car il y a peu de chance que tu sois controlé en le rapatriant,par contre si tu as un pb
l'assurance trouvera la un bon argument pour se desengager.

Bons vols.

JMB
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Re: IMMATRICULATION "N"

Messagede Jérôme DELABRE le Lundi 9 Mai 2011 11:22

Boulch a écrit:Pour rapatrier ton avion tu trouves un pilote qui a une licence N valide et bien sur tu le mets sur
les papiers d'assurance.


Le problème est que c'est un monoplace de voltige et que des pilotes avec une licence N qui sont qualifiés pour cet appareil ça ne coure pas les rues !

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Re: IMMATRICULATION "N"

Messagede parenas le Lundi 9 Mai 2011 11:29

Vous ne pouvez pas monter sur le petit vélo en jouant sur le petit violon ? Tu vas chercher l'avion et tu fais le canard ! A mon avis c'est mal parti pour la discrétion de la manipe !
Bonne chance !Image
Sois modéré en tout, même en modération !
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Re: IMMATRICULATION "N"

Messagede FoxMike972 le Lundi 9 Mai 2011 15:23

Salut,

@ Boulch : tu sembles t'être confronté à la procédure ; quelles sont les caractéristiques de la création d'un trust aux USA ? Est-ce compliqué et coûteux ? Merci.

@ Jérôme : si tu ne trouves pas de pilote, il te faudra lancer la procédure d'équivalence de licence, qui s'effectue facilement mais qui prend un peu de temps (le lien que tu as mentionné supra expose la marche à suivre). Boulch a raison quant à la question de responsabilité, mieux vaut être prudent ! (gare à la loi de Murphy, ou loi de l'emmerdement maximum ou encore loi de la tartine beurrée...).

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Re: IMMATRICULATION "N"

Messagede Jérôme DELABRE le Lundi 9 Mai 2011 15:34

Je dois tout d'abord aller voir la machine avant de confirmer mon achat. Dans la mesure ou j'envisage une visite complète avant utilisation intensive et peut être aussi un ré-entoilage, le plus simple sera de faire démonter les ailes et la faire venir par la route ... et dans cette hypothèse, pas besoin de permis "N" pour passer les frontières !

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Re: IMMATRICULATION "N"

Messagede Bob le Lundi 9 Mai 2011 15:50

Jérôme DELABRE a écrit: pas besoin de permis "N" pour passer les frontières !


Peut-être le permis E... Image Image
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Re: IMMATRICULATION "N"

Messagede Boulch le Lundi 9 Mai 2011 16:33

Pour Fox Mike972 : Pour monter un trustee aux US ça n'est pas compliqué ,voir avec Glass Cockpit qui connait bien
la procedure,ça coute environ 1200USD pour l'enregistrer et ensuite 900 USD annuel.Voir aussi en direct Guarantee Trust par le Net.

Bons Vols

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Re: IMMATRICULATION "N"

Messagede FoxMike972 le Lundi 9 Mai 2011 20:36

Thx, Boulch

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Re: IMMATRICULATION "N"

Messagede Jérôme DELABRE le Mardi 10 Mai 2011 08:26

Pour conclure le sujet, j'ai appris hier que l'appareil en question est en fait en catégorie expérimental US.
Donc l'affaire est réglée, il est quasiment impossible de le faire immatriculer en France !

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