Vols privés et défraiement

[Manu]

Ce qui est drôle est que ceux qui pestent contre les vols à frais partagés, surtout Wingly, défendent souvent les baptêmes (vols découverte)...

SAuf que les baptêmes sont fait par des pilotes identifiés, autorisés par le club, en général sur la base de leur sérieux, ont une certaine expérience et leur autorisation est soumise à contrôle. C'est pas un inconnu qui se fait mousser sur un site Internet.


Manu

[boubou3]

Ce qui est drôle est que ceux qui pestent contre les vols à frais partagés, surtout Wingly, défendent souvent les baptêmes (vols découverte)...

SAuf que les baptêmes sont fait par des pilotes identifiés, autorisés par le club, en général sur la base de leur sérieux, ont une certaine expérience et leur autorisation est soumise à contrôle. C'est pas un inconnu qui se fait mousser sur un site Internet.


Manu

Comme pour les vols Wingly ! l'Ac autorise sous certaines conditions, c'est quoi la différence ?  Internet alors non parce que l'aéroclubs a aussi sont site pour se faire trémousser...

Donc a moins que les Président d'AC versus wingly soient complètement débile, mais j'en doute alors ?

[Delépine]

Pour mémoire, la fin dans les années 90 de la liberté de tout pilote de donner des baptêmes en club eut des causes où la sécurité (considération assez ridicule vis à vis d'un pilote de toute façon autorisé à remplir son avion), n'était pas le fondement réel de cette interdiction.

[FlyWithCarlito]

En quoi les aéroclubs ont le pouvoir d'autoriser un pilote à "faire du Wingly"? C'est dans le cas où ils sont propriétaires et exploitants des avions utilisés?

[Manu]

On l'a interdit dans notre règlement intérieur, donc ça s'applique à tous les membres donc y compris les propriétaires (y'en a de toutes manières que 2 et ça e les interesse pas)

Manu

[lbleriot]

C'est dans le cas où ils sont propriétaires et exploitants des avions utilisés?

C'est aussi dans le cas où les clubs sont propriétaires, gestionnaires, exploitants...du terrain, surtout sur un "terrain restreint" qui n'est pas autorisé pour CAP ou TP (circulation publique ou transport publique)

[TangoLima]

En principe rien n'interdit de partager les frais à part égale ; il me semble que la réglementation a changé dernièrement sur ce point là (notamment pour permettre à Wingly d'opérer)

Dans la réalité, en cas de pépin, je ne préfère pas savoir ce qu'il peut se passer avec la justice.

[lbleriot]

Le reglement AirOps n'a pas changé depuis 2012, c'est encore légal de payer 1Euro en partage des frais directs
  
Les frais directs c'est le prix de location (chez entreprise) ou prix membre (chez un club). Pour avion proprio, c'est incl. essence, taxes... mais excl. hangar, assurance...

Les frais directes, c'est proche du cout marginal pour faire +1h et ca reste raisonable. Dans une economie fermee avec offre et demnnde sans asymetrie d'info, le prix = cout marginal (cours d'économie)


Wingly va plus loin que le règlement UE,
* Ils partagent les frais en parts égales, donc impossible de payer 1Euros !
* Ils ont un algorithm qui détecte l'écart au coût moyen avion et endroit


Le premier problem avec Wingly, c'est la publicite au grand publique, c'est un privilege reserve aux comapanies aeriennes. Même les aeroclubs sont "plus fermés" au publique: max 8% de recette en JPO/VD pour attirer des nouveaux membres
Le deuxième probleme avec Wingly, c'est qu'on propose des fois des vols qui "ne sont pas acceptables au grand publique".

Voici des examples, probablement acceptables en Suisse !
https://www.wingly.io/en/flights/2098280
https://www.wingly.io/en/flights/2095415

Mais pas du tout acceptable en France (je denoncerai volontier un PPL qui fait ca sur Wingly LOL !)  
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 2021-08-25

La publicité, directe ou indirecte, de services faisant usage des pratiques mentionnées à l'article L. 363-1 est interdite.

Dans les zones de montagne, l'atterrissage d'aéronefs motorisés à des fins de loisirs, à l'exception des aéronefs sans personne à bord,
et la dépose de passagers par aéronefs motorisés à des fins de loisirs sont interdites, sauf sur un aérodrome au sens de l'article L. 6300-1 du code des transports,
ainsi que sur les emplacements autorisés par l'autorité administrative.

C'est bien de faire ces vols "en cachette", si on veut garder le privilege d'operer en NCO sans contraintes reglementaires. Je me dis dans ces cas extrêmes avec de la publicite, il faut laisser les membres du publique tranquille: si on a pas les moyens pour voler, il faut aller faire autre chose pour gagner sa vie ou aller chercher une nouvelle passion à la hauteur de ces moyens...

[FlyWithCarlito]

C'est drôle, cette notion de publicité, directe ou indirecte, quand on sait qu'il n'y a pas meilleure publicité que le bouche-à-oreille.

Mais aussi, comment définir la publicité à l'heure des réseaux sociaux? Finalement, si je publie une story sur ma page IG, FB, LinkedIn, Whatsapp indiquant que "je vole demain soir! Plus d'infos en MP", on peut déjà considérer que je fais de la pub...

Enfin, à partir de "quoi" peut-on qualifier une publication comme "publicitaire"?

[lbleriot]

Enfin, à partir de "quoi" peut-on qualifier une publication comme "publicitaire"?

Je pense sa page IG/FB ou "page entre pilotes" ca passe, j'ai fait des annonces comme ca...

Une annonce Wingly pour deposer un membre de publique sur un glacier c'est un peu trop?

Voici un mauvais exemple,
https://asn.flightsafety.org/wikibase/348356

L'annonce a ete postee sur réseaux sociaux, sur un group de "voyage croatie" sur FB avec +200000 membres
Je pense la moitie du personel FOCA, LBA, CAA, DGAC sont deja membres du group !
Les photos du crash on ete publiees dans le meme group FB un semaine apres
Le prix/partage n'est pas le soucis (1000E en 112 c'est OK)

La DGAC veut que les vols "A to B" en frais partages avec publicite soient,
* Le pilote soit qualifie ATPL, CPL, ou PPL avec FI ou IR (200hdv, 25hdv en 12 mois)
* L'avion soit equipe IFR en cas de besoin
* Le vol soit effectue en VMC du jour

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0033060678

Ce n'est pas tres onereux quand on est sponsorise par un membre du publique LOL

[Aviathor]

En principe rien n'interdit de partager les frais à part égale ; il me semble que la réglementation a changé dernièrement sur ce point là (notamment pour permettre à Wingly d'opérer)

Il n'y a eu aucun changement réglementaire "récent" concernant les vols à frais partagés. Cela date de quelques années avant le COVID.

[lbleriot]

Les autorités Danemak et Finland n'ont pas réussi à forcer leurs interprétations du règlements sur les vols à frais partagés.

Je trouve bizzare que les autorités vont au tribunal sans lire le règlement UE? ils vont simplement se prendre un râteau?

Honnêtement, ils peuvent facilement coller des amendes aux opérateurs qui font ça avec "d'autres façons" (conformité, maintenance, licence, médicale, préparation, environnement...), il suffit de surveiller de plus près sur une période assez longue pour sortir un dossier, il y a une forte corrélation entre vol en "grey charter" et "vol illegal" pour d'autres raisons...


https://www.iaopa.eu/contentServlet/iaopa-newsletter-october-2025





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In Finland, a case is developing where the national CAA claims a pilot operating cost-sharing flights is effectively running a commercial operation because the aircraft is privately owned. The UK has recently tightened its approach following the high-profile Sala accident, which involved an illegal charter flight. Starting in October, UK pilots conducting cost-sharing flights must ensure passengers pay an equal share of the cost. Passengers are also required to fill out a participation form, which the pilot must keep for six months — allowing investigators to confirm compliance if necessary. According to AOPA UK’s Martin Robinson, these changes are intended to make enforcement easier but will likely have limited impact on illegal charter flights due to limited oversight resources. In Denmark, a case was previously taken to court by the CAA seeking to convict a pilot for not paying an equal share of the costs on a cost-sharing flight. The court dismissed the case, ruling correctly that EU regulations only require the pilot to pay a share, not necessarily an equal one. This ruling reinforces the principle that cost-sharing flights remain a legal way for private pilots to defray operating costs, provided they do not turn into disguised commercial operations.

[lbleriot]

J'ai regardé le règlement national Suisse pour un vol payant: un vol est considéré commercial quand il dégage du profit: un PPL peut facturer la totalité des coûts sans contribution !

C'est intéressant aussi de voir que FOCA permet que 1) le pilote n'a pas besoin de payer sa part en frais partagés 2) il n'y a pas de limite de 8% sur les vols découverte.
Ce n'est pas clair à qui on applique cette concessions mais a priori pas à un PA28 (avion AESA => applique NCO) et pas à un PA18 (avion Annex1 => applique NCO). Mais ca a l'air applicable pour les avions en catégorie speciale: historiques, ex-jet militaires...eux ont le droit d'appliquer la définition nationale du vol commercial.

C'est probablement applicable aux vols des Ju52 avec passagers?

[Philippe Warter]

Je fais souvent des vols rémunérés avec mon épouse
A la fin du vol elle prend sa voiture et m’emmène remplir 2 jerrycans d’essence
Elle paye avec sa carte
Donc entre le trajet et les bidons ça lui coûte plus cher que le vol


Bon sa carte tire sur un compte joint
Je pense que je me fais quand même un peu avoir….

[lbleriot]

Je pense que je me fais quand même un peu avoir

Ca sera la nouvelle définition du vol privé dans AirOps, “se faire avoir” => “non commercial”