Vols privés et défraiement

[Pierre H.]

Et tua d’encore des amis ou de la famille qui voile avec toi?

Quand j'emmène 3 copains avec moi pour un week end à Belle Île, que j'en ai pour 900 € de DR400, et que je demande 100 € de participation à chacun, c'est dérisoire de leur côté (moins cher que le train) et moi ça me permet de souffler un peu financièrement, n'étant pas Crésus.
Si je ne demandais aucune participation je ne pourrais financièrement jamais me permettre ce genre de voyages et je resterais comme beaucoup dans le tour de piste.

Ils trouvent ça génial et reviennent pour la plupart D'ailleurs ils n'ont aucune notion du coût global du vol et ce que je paye moi (600 € contre 100 €). Ils pensent que l'avion de tourisme est hyper pratique et économique

Le jour où je gagnerai 5000 € par mois je serai heureux de ne plus faire payer personne ! Mais j'ai peur que ce jour là l'heure de DR400 soit déjà à 300 €

[lbleriot]

Je rajoute que le co-avionnage avec Internet/Publicité sur aerodromes Francais ont des conditions suppelementaires, autres que celle du règlement (UE) n° 965/2012

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0033060678

Comme d'habitude, on va debattre des reglement UE vs reglement FR, ce n'est pas la premiere fois, laissons ca aux avocats et juges..
A mon opinion: c'est DGAC qui tanche sur les regles aerodromes en France (si on reste dans l'air c'est l'UE)


Si, un PPL peut deguiser des operations commerciales en operations privees. Mais, la DGAC peut deguiser des regles operationelles en regles d'aerodromes.

C'est un truc utile a savoir,
- Si un jour je m'ecrase avec un membre du public qui m'a paye 3000E en vol partage, surtout sur ILS en IMC la nuit

- Si je viens d'avoir mon PPL de 40h avec 5h de vol l'an dernier, puis je decide de transporter du public sur Jodel CNSK

[Max89000]

…
L'article 6 du réglement (EU) No 965/2012 dit explicitement que les vols à frais partagés, les vols découverte par des organismes qui promouvoient l'aviation de loisir et sportive, le remorquage de planeurs, les vols sensation, le largage para... peuvent être conduits sous Part-NCO. Ils sont donc considérés comme des opérations non-commerciales, n'en déplaise à tous ceux qui s'acharnent à soutenir que c'est du transport commercial déguisé.

Opérations non-commerciales sous Part-NCO ET assorties  de contraintes définies (vols découvertes circulaires et limités à 30mn par ex…). La question n’est même pas de savoir si c’est du TP ou pas, la question est : si accident lors d’un vol à frais partagés que pourront (ou pourraient) intenter en justice contre le pilote (ou ses héritiers…)
Chacun jugera pour lui-même si il est propriétaire de son aéronef. Dans un club c’est le Président qui va en tôle et nous, nous l’avons interdit dans notre réglementation intérieur.

[Aviathor]

…
L'article 6 du réglement (EU) No 965/2012 dit explicitement que les vols à frais partagés, les vols découverte par des organismes qui promouvoient l'aviation de loisir et sportive, le remorquage de planeurs, les vols sensation, le largage para... peuvent être conduits sous Part-NCO. Ils sont donc considérés comme des opérations non-commerciales, n'en déplaise à tous ceux qui s'acharnent à soutenir que c'est du transport commercial déguisé.

Opérations non-commerciales sous Part-NCO ET assorties  de contraintes définies (vols découvertes circulaires et limités à 30mn par ex…).

Cela ne vaut que pour les vols découverte (baptêmes de l'air) conformément à ARO.OPS.300 qui permet effectivement aux autorités nationales de poser des conditions pour ce type de vols. Cela ne s'applique pas aux vols à frais partagés bien que la DGAC ait essayé de poser des restrictions, avant de se faire débouter par l'AESA, puis par le conseil d'état qui a jugé "abus d'autorité".

[lbleriot]

Cela ne s'applique pas aux vols à frais partagés bien que la DGAC ait essayé de poser des restrictions, avant de se faire débouter par l'AESA, puis par le conseil d'état qui a jugé "abus d'autorité".

En effet, le conseil d'état a jugé que la DGAC n'avait pas le droit d'imposer d'autres restrictions operationelles...

https://www.wingly.io/fr_FR/regulation/docs/dgac.pdf


Ça n'empêche pas que cette interprétation reste "très fluide": en cas d'accident grave sur un aérodrome Français, il suffit just d'avoir la "bonne dose" pour que le conseil d'état change d'avis sur ce sujet: la restriction ne concerne que les aérodromes en France, pour lesquels la DGAC peut imposer des restrictions supplémentaires en matière de conditions d'exploitation des aérodromes.

[Pierre H.]

La question n’est même pas de savoir si c’est du TP ou pas, la question est : si accident lors d’un vol à frais partagés que pourront (ou pourraient) intenter en justice contre le pilote (ou ses héritiers…)

Pour moi il n'y a pas de différence avec un vol à frais partagés organisé directement entre amis ou collègues ou autres proches ... Je ne vois pas ce qui empêcherait leurs familles de se retourner contre moi en cas d'accident. Or j'ai l'impression que ça pose moins de problèmes aux réfractaires des vols à frais partagés que les vols organisés par Wingly.

Je fais plutôt confiance à l'EASA, à la DGAC et à la FFA qui ont statué sur la légalité de l'opération, après des années de réflexion.

Je ne comprends pas cet épouvantail de la poursuite judiciaire particulièrement sur les vols à frais partagés qui sont LEGAUX. En quoi les risques de poursuite seraient pires que lors d'un accident au cours d'un vol "gratuit" ?

[Aviathor]

La question n’est même pas de savoir si c’est du TP ou pas, la question est : si accident lors d’un vol à frais partagés que pourront (ou pourraient) intenter en justice contre le pilote (ou ses héritiers…)

Pour moi il n'y a pas de différence avec un vol à frais partagés organisé directement entre amis ou collègues ou autres proches ... Je ne vois pas ce qui empêcherait leurs familles de se retourner contre moi en cas d'accident. Or j'ai l'impression que ça pose moins de problèmes aux réfractaires des vols à frais partagés que les vols organisés par Wingly.

Je fais plutôt confiance à l'EASA, à la DGAC et à la FFA qui ont statué sur la légalité de l'opération, après des années de réflexion.

Je ne comprends pas cet épouvantail de la poursuite judiciaire particulièrement sur les vols à frais partagés qui sont LEGAUX. En quoi les risques de poursuite seraient pires que lors d'un accident au cours d'un vol "gratuit" ?

Ce qui est drôle est que ceux qui pestent contre les vols à frais partagés, surtout Wingly, défendent souvent les baptêmes (vols découverte)...

[lbleriot]

Je pense le truc important à distinguer c'est l'aspect publicité et control du vol.

Le règlement UE ne distingue pas si c'est avec publicité? membre inconnu du public vs un ami? un pax pilote vs pax non-pilote? mais il ne faut pas se voiler la face non plus, c'est des cas très différents

Si je fais un vol avec amis ou un autre pilote sans publicité reste OK règlement UE: je mets 1€ et et mon passager mets 2999€, je m'ecrase sur une ILS en 550m de RVR 550m, mon passager m'attaque en justice si je casse sa jambe. La DGAC n'a rien à faire avec ces histoires...

Si je fais un vol Wingly avec publicité, ça sera sous FFA avec l'accord de la DGAC en conditions VMC du jour avec des frais partagés, je paie ma vraie part des coûts directs !

Pour ce qui est de la sécurité, ça ne sert à rien de comparer ou imaginer: je pense les vols Wingly en frais partagés sont plus sûre que les vols privés en général ou vol découverte, ils ont déjà passé x00000hdv, on est à quoi un accident et deux incidents? ça reste acceptable quand on regarde les stats NCO ou AG. S'il y a un truc plus inquiétant c'est les"vol commerciaux avec CPL commerciaux sans AOC", quand on voit le nombre de PA46T, TBM, PC12 qui cassent sur Courch avec des passagers payant sans AOC et sans proprio dans l'avion. Bah maintenant, on a un nouveau arrêté sur les altiports? Les choses avancent mais doucement, la FOCA et la DGAC ont récemment autorisés les PC12 et TBM à faire des AOC en Nuit/IMC. Ce qui offre une route plus réglementaire à quelques opérateurs mais il y a des cowboys dans le secteur...

Voici les 3 vols avec "publicité",

https://bea.aero/les-enquetes/evenement ... nnette-04/

https://bea.aero/les-enquetes/evenement ... brieuc-22/

https://bea.aero/les-enquetes/evenement ... dernos-30/

Celui à StBrieuc, n'était pas en conformité avec les règles Wingly, FAA, DGAC, ACB côté expérience récente mais c'était OK avec le règlement UE

Il y aura des bons stats avec 1million ou 10million en hdv mais pour l'instant il n'y a pas de quoi s'alarmer, les stats Wingly sont alignés avec ceux des vols découvertes en ACB et vols aviation générale en NCO.

[FlyWithCarlito]

Depuis 3-4 ans, de nombreux aérodromes en Suisse s'adonnent aux vols "Marginal activity".
Le vol doit se faire du point A au point A (vol circulaire), sans passage frontière. Et l'heure de vol est facturée CHF 400.- (par ex.) par l'aérodrome, alors que le prix de location de l'avion est de CHF 295.- (par ex.). Le pilote détenteur d'une CPL et de minimum 100h PIC vole gratuitement: il n'a pas de rémunération, et l'avion ainsi que les taxes ne lui sont pas facturés.

En détail:

Marginal Activity
Conformément à l’art. 6, par. 4 bis, point c) du règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission, certaines activités lucratives spécifiques peuvent être exercées en vertu de la partie NCO :

(c) introductory flights, parachute dropping, sailplane towing or aerobatic flights performed either by a training organisation having its principal place of business in a Member State and approved in accordance with Regulation (EU) No 1178/2011, or by an organisation created with the aim of promoting aerial sport or leisure aviation, on the condition that the aircraft is operated by the organisation on the basis of ownership or dry lease, that the flight does not generate profits distributed outside of the organisation, and that whenever non-members of the organisation are involved, such flights represent only a marginal activity of the organisation.

[lbleriot]

C'est comme les vols découverte ACB ou vols pendant les JPO (journées porte ouvertes): pas besoin d'AOC ou TCA. Même pas besoin de CPL: le pilote peut être un PPL avec une bonne expérience et autorisation de l'association ou l'entreprise, l'argent reste dans l'association et l'entreprise et l'activité reste marginale sous 8% des recettes.

https://share.google/y3YIyHf6vZg0erzMO

C'est différent du carde "frais partagés" mais ça donne un benchmark sur ce qui est permis quand on fait de la publicité avec un membre de public qui paye toute la facture pour le vol (pas de traversé de frontières, pas d'imc, pas de nuit, 200h tt min, 100h pic min, cpl...)

Un aéroport garde un droit d'interdire des vol "en frais partagés" avec publicité sur le terrain sauf si l'activité n'est pas très cadrée. Sinon, la prochaine fois qu'on fait une JPO ACB, je viens avec un avion, je fais monter mon stand avec mes brochures et des réservations, et je paye 1€ par vol LOL.

[Delépine]

et un ACOGD, c'est quoi ? J'ai trouvé ça dans un autre forum dans un sujet voisin.

[Maverick F-PBUG]

aircraft on ground ?

avion groundé en quelque sorte

[lbleriot]

Il y a des aerdromes en France (Europe ou Suisse) qui interdisent des "vols partages avec publicite"?  

Je connais quelques cas au UK: par exemple Biggin Hill, l'aeroport d'affaires a Londres  
Ils nous ont fait "un interview" en arrivee depuis Poznan une fois...  

Ceci dit depuis Brexit, il faut etre un pilote pro pour faire en frais partages entre EU/UK !
Ou pilote prive avec "double casquette" AESA et CAA

https://www.aurora.nats.co.uk/htmlAIP/P ... en-GB.html

Biggin Hill Airport does not permit cost sharing flights advertised through online “flight sharing” platforms.
Flights suspected to be operated under this premise may be subject to operational restrictions
and are expressly prohibited by the airport authority.

[Gilles131]

aircraft on ground ?

avion groundé en quelque sorte

Un AOG, donc.

[lbleriot]

AOG c'est pour les PRO en AOC

Les pilotes privés appellent FFA pour assurance dépannage ou déroutement.

Une question, est ce que l'assurance FFA couvre les "vols partagés"? et l'assurance Wingly couvre le dépannage ou le déroutement?

J'imagine celui qui fait un vol à frais partagés, avec un inconnu après une publicité internet, aura du mal à rajouter dans la facture des frais supplémentaires (100% à charge de pilote) en cas de déroutement météo? puis train et retour un lendemain chercher l'avion seul sans passager, ahem sponsor, pour payer? c'est peut être un sujet qui fâche: je ne pense pas qu’un membre de public est prêt contractuellement à payer pour être déposé dans un terrain de déroutement (même s’il doit être heureux d’être encore en vie mais il ne le sait pas), ce n’est pas trop Pareto-Optimal tout ça…

J'ai lu que 40% des vols Wingly sont annulés à cause de la météo, ça me paraît raisonnable pour la gestion de sécurité et la gestion des risques financiers.

Mais il y a aussi les pannes et AOG...