Douane France-Suisse

[lbleriot]

Biensure, il faut demander aux douaniers: services entreprises, division aérienne, division terrestre...

Il ne faut jamais demander aux assitance escale: 1/ ils ne connaisent pas les lois, 2/ ce n'est pas eux qui decident et 3/ une entreprise privee cherche a maximiser son profit

Pour un vol prive, c'est la responsabilite du pilote d'informer les douanes (arrete de 2017), pour un vol comercial, c'est la responsabilite du gestionnaire. Cecit dit, le premier truc qui arrive avec un gestionaire prive ou handling obligatoire: ils enlevent les contactes des services d'etat de l'AIP et VAC

Les jours qui suivent: ils me chargent 100E pour "service de douanes", ce qui est une fonction de l'etat et un droit citoyen. Un peu hors sujet, j'arrete de parler comme un bisounours...

[FlyWithCarlito]

En quoi l'assistance au sol d'Avignon pourraient-ils avoir un avis pertinent sur des opérations à Carpentras?

Bah, c'est l'adresse indiquée sur l'AIP/VAC pour l'annonce de douane 24h avant l'arrivée. Mais c'est vrai que c'est le pièce à cons... L'adresse de la société de handling est indiquée comme seule adresse de contact, puis ils encaissent x€ au passage en informant le service d'Etat.

Ceci dit, vu la réponse de ce Guillaume de la société de handling d'Avignon, je maintiens qu'il n'a pas compris qu'elle était ma demande

[Aviathor]

Ceci dit, vu la réponse de ce Guillaume de la société de handling d'Avignon, je maintiens qu'il n'a pas compris qu'elle était ma demande

Exactement. Et pour cause.

Bah, c'est l'adresse indiquée sur l'AIP/VAC pour l'annonce de douane 24h avant l'arrivée. Mais c'est vrai que c'est le pièce à cons... L'adresse de la société de handling est indiquée comme seule adresse de contact, puis ils encaissent x€ au passage en informant le service d'Etat.

Tu as dû te tromper d'aérodrome, car à Carpentras c'est "Douane/Police :NIL"

Si tu veux utiliser Carpentras, mieux vaut t'adresser à la direction régionale des Douanes d'Aix-en-Provence. Avant il y avait un bureau des Douanes à Avignon (en ville), mais j'ai cru comprendre qu'ils ont fermé. Je ne sais pas comment ils s'organisent pour les contrôles à Avignon...

Avignon, c'est, ou a été, un peu particulier car l'exploitant insistait pour des préavis intra-Schengen alors que la Douane s'en foutait. Si tu déposais un plan de vol à destination de la Slovénie, par exemple, tu recevais un appel de l'exploitant pour exiger un préavis par leur formulaire en-ligne. C'est pour cela qu'ils publient leur adresse au lieu de celle d'un service de douane.

[FlyWithCarlito]

Tu as dû te tromper d'aérodrome, car à Carpentras c'est "Douane/Police :NIL"

Si tu veux utiliser Carpentras, mieux vaut t'adresses à la direction régionale des Douanes d'Aix-en-Provence. Avant il y avait un bureau des Douanes à Avignon (en ville), mais j'ai cru comprendre qu'ils ont fermé. Je ne sais pas comment ils s'organisent pour les contrôles à Avignon...

L'idée était d'informer Avignon Aéroport que j'allais atterrir à Carpentras en direct de la Suisse... et que s'il le souhaitait, qu'il pouvait effectuer un contrôle douanier. Mais oui, j'ai bien vu que Carpentras est "Douane/Police: NIL".

[Manu]

Bon ben si je dois aller en Suisse ce sera en voiture, hein ?

Manu

[FbS]

+1

[lbleriot]

Ceci dit, vu la réponse de ce Guillaume de la société de handling d'Avignon, je maintiens qu'il n'a pas compris qu'elle était ma demande

Exactement. Et pour cause.

Bah, c'est l'adresse indiquée sur l'AIP/VAC pour l'annonce de douane 24h avant l'arrivée. Mais c'est vrai que c'est le pièce à cons... L'adresse de la société de handling est indiquée comme seule adresse de contact, puis ils encaissent x€ au passage en informant le service d'Etat.

Tu as dû te tromper d'aérodrome, car à Carpentras c'est "Douane/Police :NIL"

Si tu veux utiliser Carpentras, mieux vaut t'adresser à la direction régionale des Douanes d'Aix-en-Provence. Avant il y avait un bureau des Douanes à Avignon (en ville), mais j'ai cru comprendre qu'ils ont fermé. Je ne sais pas comment ils s'organisent pour les contrôles à Avignon...

Avignon, c'est, ou a été, un peu particulier car l'exploitant insistait pour des préavis intra-Schengen alors que la Douane s'en foutait. Si tu déposais un plan de vol à destination de la Slovénie, par exemple, tu recevais un appel de l'exploitant pour exiger un préavis par leur formulaire en-ligne. C'est pour cela qu'ils publient leur adresse au lieu de celle d'un service de douane.

Il y a le numéro de téléphone des douanes à Avignon sur le site de l'aéroport. Sinon, le mieux c'est contacter les directions et division des douanes et demander pour Carpentras...

[lbleriot]

Bon ben si je dois aller en Suisse ce sera en voiture, hein ?

Manu

Certes, il n'y a pas de plan de vol et il n'y a pas de préavis

Sinon, tu as les même dilemmes, si tu utilise une point de passage ou une route de compagne nulle part, dans le deuxième cas tu doit être sûre que rien à déclarer = rien à déclarer. Le problème, en aviation c'est qu'on oblige un privé d'aller payer l'autoroute et faire la route des camions pour dedouaner (e.g. handling à Avignon), ça serait un sacrilège en voiture !

Par exemple avec 10000€ cash pour ton essence:
* France-Suisse: tu dois faire une demande de préavis à l'avance sur un site
* Allemagne-Suisse: tu dois dire oui, si on te pose la question

C'est la même règle UE sur la lutte contre blanchissement d'argent mais il y a une petite différence entre Allemagne et France au niveau de la façon de déclarer ça...

https://www.zoll.de/EN/Private-individu ... _node.html

Anybody entering Germany from another European Union member state carrying cash money or equivalent means of payment in a total amount of 10,000 euros or more is obliged to declare this amount of money verbally to a customs control unit when asked

En France, il faut faire une demande a l'avance même entre Allemagne et France (l'amende pour le manque de papiers est 50% de ce que tu as)

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 0026899263

Le formulaire est ici,

https://www.formulaires.service-public. ... a_13426.do

Il y a des petits détails qui font que les choses sont plus simple entre Allemagne-Suisse que France-Suisse

Par exemple, la définition de marchandise en France, inclu les baggage avec marchandise tierce à usage privé, ce qui n'est pas le cas en Allemagne...

Il y a d'autres différences qui font que les allemands sont plus relax sur les vols privés depuis la Suisse (permis de survol, acceptation des licences et navigabilité, présence des fluglighters, terrains avec licences, sans plan de vol...)

En France, il y a trop de terrains, pas de PPR, pas d'ATS qui permet une liberté en vol interne mais d'un autre côté il y a les autorisations de survol, le préavis douanier, le plan de vol, la validation des titres de navigabilité étrangers...ce n'est pas un open bar, ni côté DGAC, ni côté DGI !

[FlyWithCarlito]

Bon ben si je dois aller en Suisse ce sera en voiture, hein ?

Manu

J'ai envie de dire que c'est plus simple de se rendre en Suisse que se rendre en France. En Suisse, la majorité des AD sont douaniers (pour autant que tu n'aies pas de marchandises à déclarer), contrairement à la France où il est obligatoire d'atterrir sur un AD PPF (ou AIU) qui ne sont finalement pas si nombreux. Et surtout, le fait de devoir poser sur un PPF/AIU, ça fait perdre une heure...

Seul Pontarlier est T&G pour ma part, puisqu'il n'y a pas de taxe à payer Et je jette un oeil sur le parking, s'il n'y a pas un véhicule suspect...

[lbleriot]

J'ai envie de dire que c'est plus simple de se rendre en Suisse que se rendre en France. En Suisse, la majorité des AD sont douaniers (pour autant que tu n'aies pas de marchandises à déclarer), contrairement à la France où il est obligatoire d'atterrir sur un AD PPF (ou AIU) qui ne sont finalement pas si nombreux.

C'est relative

En Suisse, il y a,
* Il y a 45 AD en Suisse qui sont ouvert a l'international (inclu Category D)
* Il y a 20 qui sont ok que pour des avions club ou bases
* Ils sont tous PPR depuis la France et seulemnt 12 qui sont ok pour hors Schengen
* Il faut payer pour le service douanier (10CHF, 50CHF et parfois 150CHF)

En France, il y a,
* 80 PPF en France (hors-Schengen pour immigration)
* 120 AIU en France (hors-EU pour taxation)
* 200 AD dans AIP+VAC qui sont ouverts aux SEP (Il faut demander si Suisse est OK)  
* 400 AD internationaux qui sont ouverts aux SEP (a priori OK pour la Suisse)
* 1500 platforms prives, helicsurfaces, ulm (qui sont EU+Schengen seulement)

Le fait qu'on doit envoyer un PPR aux douaniers (service gratuit pour l'instant) dire qu'on a rien a declarer et aller sur +200 terrains, n'est pas la mer a boire. Surtout que la plupart des terrains sont gratuits, ouverts LS-30 to CS+30, sans ATS, sans PPR au gestionaire, sans handling...

Malheuresement, on ne peut pas avoir le beur et l'argent du beur: 1500 terrains qui sont OK pour la Suisse. La bonne nouvelle, il y a de plus en plus de terrains qui ne sont pas AIU ou le gestionaire fait un effort pour arranger un contact des douanes dans la VAC, le plus recent c'est Beaune (LFGF) depuis November 2023

[Manu]

Par exemple avec 10000€ cash pour ton essence

Ca va je suis tranquille je roule en électrique.

Manu

[lbleriot]

C'est le bon plan pour France-Suisse: plus silencieux et discret qu'un 5000tr/min

[FbS]

Pas pour tout le monde. A ce régime, j'irai aussi vite qu'en avion (112kt si je calcule bien...), mais c'est chaud pour le permis...

[lbleriot]

Ton avion est sur la liste approvee pour visite la Suisse, donc possible en theorie si les moyens sont la

Par contre, c'est 260CHF pour le permis (contre 1500CHF d'amende si tu es joueur). Dans l'autre sense pour la France, c'est 50EUR pour le permis (contre 2000EUR d'amende si tu es joueur)
Tout ca est loin d'etre une libre circulation, on comprend pourquoi les plans de vols, preavis...sont obligartoires pour voler France-Suisse
Meme l'aspect aviation (DGAC, FOCA) sans parler de l'aspect douanes (DGI, ZOLL) !

D'un autre cote vers Allemagne, c'est une vrai libre circulation: pas de permis, pas de preavis, pas de plan de vol

[wilbur]

Bonsoir

Il y a eu tellement de commentaires que je suis un peu perdu!
Je suis probablement plus con que la moyenne, donc en résumé, pour aller en Suisse depuis la France il faut:

- un plan de vol
- un PPR  : je présume que la durée du PPR dépend de l'aérodrome ou aéroport?
- acquitter un droit de douane/ Pour la machine, les passagers, ou les deux? C'est possible de connaitre les tarifs à l'avance?
Merci d'éclairer ma lanterne!


PS: je ne transporte pas de lingots d'or, pas plus que de devises.....