Douane France-Suisse

[lbleriot]

Je confirme pour les amendes salées côté France.
Un copain du club avait eu la bonne idée de faire un Lausanne - Bellegarde, donc sans douane côté français mais… avec un FPL, et ça dans la logique de transgression le FPL et le transpondeur ce n’était pas une bonne idée… Ça n’a pas loupé: la douane à l’arrivée et un chèque à, de mémoire, 2000 €  !
(En plus c’était un ULM, mais pour les douaniers ce n’est pas leur problème, ouf !)

Ensuite c’est sûr qu’un Gruyère-Saulieu, façon furtive style vol tactique en pénétration basse hauteur, la probabilité pour que ça se passe mal tend vers zéro mais si jamais il se fait prendre, alors là ça fera très très mal.


En pratique chez nous pour la douane côté France on va à Annemasse car en plus d’être à côté de Bellegarde leur préavis est très court: 1 heure.
Pontarlier c’est 12h, donc pas possible pour un vol décidé le jour même.

D'un autre côté s'il est passé par Pontarlier ou Annemasse sans préavis (plan de vol ne suffit pas), c'est le même résultat: sans préavis, c'est une amende...

C'est le manque de préavis (et de matière grise) qui manque dans ces cas, il a envoyé la demande et formulaire  pour Lausanne autre que le plan de vol? Les Suisses peuvent coller un PV (ou saisir l'avion) sans préavis douanier autre que plan de vol !
  
S'il a demandé une permission de partir de Bellegarde, elle sera sûrement approuvée. Personnellement, je trouve que les douaniers sont flexibles quand on demande d'aller sur un terrain qui n'est pas AIU depuis la Suisse, surtout vers Lyon et Metz
  
Voici un retour favourable de CODT Metz pour Reims (qui n'est pas un aéroport douanier), la demande c'était par email pour un vol privé sans marchandise, preavis rempli et copie des passports

Ils veulent un préavis de 24h avec plan de vol par EMAIL, ce qui n'est pas si problématique que ça

Je fais suite à votre mail du 05 mars dernier concernant votre demande d’autorisation d’atterrir et de redécoller le lendemain depuis l’aérodrome de REIMS-PRUNAY.Cet aérodrome étant repris sur la liste des AIU (Aéroport International de l’Union ) dans le réglement d’éxécution de la Commission n°2015/2447 – art 45,je vous informe qu’une réponse favorable vous est donnée.Un préavis pour le départ et l’arrivée est toutefois nécessaire,vous devrez donc vous acquitter des obligations de dépôt des plans de vol conformément à la réglementation aéronautique SERA.L’ensemble de ces informations est disponible et doit être connue de tout pilote qui exerce une fonction de commandant de bord, de plaisance ou professionnel (ccf. Code de l’aviation civile).Elles sont reprises sur le site de la DGAC "https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr "- service d’information aéronautique – rubrique eAIPAir Information Publication) chapitre GEN.Les plans de vols seront à envoyer au CODT de Metz (09 70 27 74 01) : codt-metz@douane.finances.gouv.fr

[lbleriot]

Dans tous les cas, nous suisses voyageons librement vers l'Allemagne, puisque l'Allemagne et la Suisse ont ratifié les accords douaniers. Pourquoi la France et l'Italie n'en ferait pas autant? En voiture, nous franchissons la frontière librement et sans préavis, pourquoi ne pas en faire autant lors de voyages en avion?

Tu as aussi demandé pourquoi il faut un préavis au Zoll côté Suisse? pourquoi il faut un plan de vol intra-Schengen? pourquoi il faut une permission pour un ULM?

L'Allemagne, c'est une exception sur ces sujets (il y a une raison pourquoi l'Allemagne n'est pas comme la Suisse, Italie, France sur le sujet des vols EU-CH)

[FlyWithCarlito]

Le préavis et sa partie administrative, tant pour le départ que pour l'arrivée, n'est pas ce qui me gêne le plus. Le plus chiant est de devoir systématiquement poser sur PPF/AIU pour se rendre hors Suisse.

Par exemple, fin juillet, je me rends à Carpentras après le job en fin d'après-midi... il sera donc nécessaire de poser à Annemasse (ou Annecy), perdre près de 45-60 minutes, payer la taxe de € 20.-, pour finalement ne pas voir un Pandore! Idem ce printemps lorsque j'ai volé vers Propriano. C'est cette perte de temps inutile qui est agaçante et qui ridiculise l'argument du déplacement rapide par la voie des airs.

[lbleriot]

Tu peux aller sur plus de terrains Suisse-France sans marchandise mais il faut faire comme pour Annemasse: faire une demande de permission, c’est au cas par cas !

Pour info Annemasse n’est pas un AIU, et il n’est pas PPF:
* Tu ne peux taxer ta marchandise à Annemasse: il faut utiliser Pontalier
* Tu ne peux pas aller hors Schengen d’Annemasse: il faut utiliser Lyon ou Annecy

https://taxation-customs.ec.europa.eu/business/customs-controls/travelling-air_fr

Je pense tu peux aller direct a Propriano sur ton avion privé depuis la Suisse avec une demande? tu peux contacter les douaniers à Ajaccio? je suis sure qu’ils sont plus pragmatiques que handling sur Ajaccio ou Figari

Il y a une centaines d’aéroports comme ça (Aix, Chartres, Lognes, Megeve, Blois, Reims, Gap…). Pratiquement, tous ce qui est dans VAC & AIP avec code OACI est un “aéroport international (sous conditions)” avec une demande. Il y a plus de critères: vol privé, limité de franchise, conditions de résidence…il ne faut pas merder: c’est comme en Suisse !


Les AIU c’est plus pour importer un avion, taxer une marchandises, cargo, commercial…

[Aviathor]

L'AIP est censé être le recueil des règles en vigueur.

AIP GEN 1.4
En vertu des bases réglementaires en vigueur, un « Aéroport International de l'Union » (AIU) est un aéroport situé sur le territoire douanier de l'Union (TDU) et habilité par les autorités douanières au trafic aérien avec des territoires situés en dehors du TDU.Tout aéroport qualifié d'AIU est habilité à recevoir des aéronefs transportant des marchandises d'un pays tiers à l'Union Européenne.

Seuls les aéroports figurant dans la liste des AIU publiée sur le site de la Commission européenne sont autorisés à recevoir des vols en transit, des vols entrant ou sortant du TDU, sous réserve de l'accomplissement des formalités douanières et fiscales requises pour les marchandises transportées.

La qualification AIU est obligatoire pour le trafic de l'ensemble des marchandises tierces, pourvues d'un caractère commercial ou non, incluant le fret cargo, le fret express ainsi que les bagages à main accompagnés ou de soute, soumises à formalités douanières et fiscales.

[lbleriot]

Il faut aller très léger

Tu as raté la partie intéressante, comme ça c’est mieux

La qualification AIU est obligatoire pour le trafic de l'ensemble des marchandises tierces…soumises à formalités douanières et fiscales.

Si tu as des marchandises ou bagages à déclarer et taxer tu vas à Lyon (un AIU), même pas à Annemasse (pas un AIU), c’est interdit !!

Dans tout les cas le sujet est très compliqué, c’est au cas par cas: il faut d’abord comprendre sa situation personnelle niveau taxes (marchandise? avion taxe? vol aller simple?) et surtout envoyer un préavis. Sinon, on va sur un AIU (Lyon-Bron) pour faire les taxes et surtout il faut envoyer un préavis, obligatoire pour les terrains sans permanence !


Il ne faut pas se compliqué la tête, si tu as rien à declarer depuis la Suisse pour un terrain avion (avec code OACI dans AIP & VAC), tu envois une demande de permission: c’est au cas par cas et les douaniers vont te dire si c’est ok ou non (je pense ils ont une liste des terrains qu’ils peuvent visiter: e.g. Megeve, Annemasse…)

[FlyWithCarlito]

Il ne faut pas se compliqué la tête, si tu as rien à declarer depuis la Suisse pour un terrain avion (avec code OACI dans AIP & VAC), tu envois une demande de permission: c’est au cas par cas et les douaniers vont te dire si c’est ok ou non (je pense ils ont une liste des terrains qu’ils peuvent visiter: e.g. Megeve, Annemasse…)

Ainsi, pour rejoindre Carpentras, j'adresse une demande (à qui exactement? Ce n'est plus Lyon?) pour un atterrissage en direct de la Suisse à une date donnée, avec avion privé, sans marchandise. Idem pour la sortie. Dans le meilleur des cas, les douaniers acceptent ma demande et je profite d'un vol direct. C'est ça?

[lbleriot]

Ainsi, pour rejoindre Carpentras, j'adresse une demande (à qui exactement? Ce n'est plus Lyon?) pour un atterrissage en direct de la Suisse à une date donnée, avec avion privé, sans marchandise. Idem pour la sortie. Dans le meilleur des cas, les douaniers acceptent ma demande et je profite d'un vol direct. C'est ça?

Exact, pour le contact de la demande aucun idée

Avoir un contact pour envoyer une demande: c’est le saint grral (il faut payer un agent de handling pour ça) mais tu peux toujours commencer par contacter les gestionnaires, les divisions terrestres (CODT), division entreprises (PAE) et finalement les gros terrains à côté (Avignon)

Je ne sais pas pour Carpentras mais Aix c’est ok pour ce genre de vols privés depuis la Suisse (libre circulation ou admission temporaire sans marchandise), je suppose qu’on parles d’un vol privé aller-retour par un Suisse sur avion taxé en Suisse? ou citoyen UE sur avion taxé en UE?

[aviateur bourbonnais]

Un peu hors sujet, mais tout de même:
* à la T'cho (les Eplatures), selon le QFU, finale ou décollage passent au-dessus de la ville; ca peut être impressionant
* le terrain est haut (1000m, 3300 ft); j'ai un souvenir un peu cuisant de spirales avec un vario asthmatique pour essayer de prendre un peu d'altitude, ça durait, ça durait ....!
Jette un oeil dans les hangars, il y a de belles choses, et dans un état .... suisse.
Y compris les jets corporate de boite horlogères.

[Aviathor]

Un peu hors sujet, mais tout de même:
* le terrain est haut (1000m, 3300 ft); j'ai un souvenir un peu cuisant de spirales avec un vario asthmatique pour essayer de prendre un peu d'altitude, ça durait, ça durait ....!

Ces sûr que dans ces conditions, il faut avoir le réflexe de mixturer, du moins lorsqu'il fait chaud.

[FlyWithCarlito]

Ainsi, pour rejoindre Carpentras, j'adresse une demande (à qui exactement? Ce n'est plus Lyon?) pour un atterrissage en direct de la Suisse à une date donnée, avec avion privé, sans marchandise. Idem pour la sortie. Dans le meilleur des cas, les douaniers acceptent ma demande et je profite d'un vol direct. C'est ça?

Exact, pour le contact de la demande aucun idée

Avoir un contact pour envoyer une demande: c’est le saint grral (il faut payer un agent de handling pour ça) mais tu peux toujours commencer par contacter les gestionnaires, les divisions terrestres (CODT), division entreprises (PAE) et finalement les gros terrains à côté (Avignon)

Je ne sais pas pour Carpentras mais Aix c’est ok pour ce genre de vols privés depuis la Suisse (libre circulation ou admission temporaire sans marchandise), je suppose qu’on parles d’un vol privé aller-retour par un Suisse sur avion taxé en Suisse? ou citoyen UE sur avion taxé en UE?

Avion suisse, pilote suisse, PAX UE.

[lbleriot]

Avion suisse, pilote suisse, PAX UE.

Mais, tous les POB sont residents Suisse en aller-retour?

Demandes une confirmation, il faut surtout eviter,
* Avion base CH, pilote reside UE
* Avion base UE, pilote reside CH  

Meme en Suisse, tu as cette limitation...

https://www.bazg.admin.ch/bazg/en/home/ ... ights.html

Landing at a category D airfield (e.g. LaCote, Bex, Gruyeres)

You may fly directly to a category D airfield if the following prerequisites are met: You are a Swiss resident and are flying on an aircraft that has been cleared through customs in Switzerland OR you are resident abroad.


If you are a Swiss resident and are flying on an aircraft that has not been cleared through customs, you must land at a customs airfield (categories A to C).  You and your passengers are only carrying goods for your own private use within the duty-free allowances and the tax-free limit, or goods that you and your passengers have duly cleared through customs using QuickZoll. Customs clearance must have taken place before landing.
You used QuickZoll to clear maintenance and repair work on a domestic aircraft used exclusively for private flights.

C'est pareil en France, AIP 1.2 Régime douanier des aéronefs assurant des services non réguliers, trop de conditions a mon gout !

Tout aéronef destiné à être utilisé temporairement, avant réexportation, sur le territoire douanier communautaire peut être placé sous le régime douanier de l’admission temporaire. Ce régime permet l’utilisation de l’aéronef en suspension des droits et taxes, sans que l’aéronef ne subisse de modifications. Il suppose que certaines conditions soient remplies. L’aéronef doit être immatriculé en dehors du territoire douanier communautaire, au nom d’une personne établie en dehors de ce territoire. En principe, il doit être également utilisé par une personne établie en dehors de ce territoire.

En cas d’usage commercial, au sens du droit douanier communautaire (transport de personnes à titre onéreux, transport industriel ou commercial de marchandises à titre gratuit ou onéreux), l’aéronef doit être utilisé exclusivement pour un transport qui commence ou se termine en dehors du territoire douanier communautaire. Toutefois, il peut être utilisé en trafic interne, au sens du droit douanier communautaire (embarquement et débarquement de personnes ou chargement et déchargement de marchandises à l’intérieur du territoire douanier communautaire), dès lors que les dispositions en vigueur dans le domaine des transports, concernant notamment les conditions d’accès au territoire et d’exécution de ceux-ci, en prévoient la possibilité. Le placement de l’aéronef sous le régime de l’admission temporaire peut se faire de manière simplifiée.

L’aéronef est considéré comme présenté en douane lors du franchissement de la frontière. En l'absence d'intervention de la douane, la déclaration pour son placement sous le régime de l'admission temporaire est considérée comme acceptée et la mainlevée comme octroyée lors du franchissement de la frontière.


C'est les meme conditions pour aller a Annemasse...

[FlyWithCarlito]

Pour votre information :

Voici mon mail à handling@avignon.aeroport.fr:

Bonjour,

Considérant ces informations:
Vol: privé
Marchandises à déclarer: non
Avion: C172 immatriculé en Suisse (HB)
Pilote: nationalité suisse
PAX: UE (nationalité italienne)

Est-il envisageable d'atterrir à Carpentras de suite après un décollage de Suisse? Ensuite, nous séjournerons moins d'une semaine dans la région et rentrerons en Suisse (vol direct, sans marchandise). Naturellement, je vous adresserai un préavis de vol en respectant le délai de 24h, tant pour l'arrivée à Carpentras que pour le décollage de Carpentras.

Bel après-midi!
Cordialement,
X[/quote]


Et leur réponse:

Bonjour,

OK, bien noté.

Ce n’est pas nécessaire de nous faire parvenir le préavis de vol étant donné que votre provenance/destination est LFNH.

Bonne journée et à bientôt sur notre terrain.

Cordialement,
Guillaume

Ma réponse :

Cher Guillaume,

Merci pour votre prompte réponse.

Il me semble que je ne me suis pas fait bien comprendre.

L'idée est de décoller de Suisse (LSGT) pour un vol direct vers Carpentras (LFNH). Le vol retour est similaire, à savoir décollage à LFNH et atterrissage à LSGT.

Cordialement,
X

Leur réponse :

En effet, c’est bien ce dont j’avais compris comme programme de vol.

Nous serons donc ravis de vous accueillir sur notre plateforme.

Cordialement,
Guillaume

[lbleriot]

Je pense il y a un malentendu sur la destination avec Avignon, appelles les douaniers par telephone?

https://avignon.aero/donnees-techniques/

Sinon, contactes PAE Provence (pae-provence@douane.finances.gouv.fr 0970279123 ou 0970279109), ils sont ok pour des vols CH-Aix (Aix n'est pas un AIU)

https://www.euroga.org/forums/trips-air ... ost_357522

Pour Carpentras, je ne sais pas du tout (a voir si douaniers savent ou il se trouve ce terrain)

N'oublie pas que les gros aeroports ont un conflit d'interets dans ces histoires (c'est le pain pour handling, ils ne sont pas des bisounours non plus!). C'est ce que j'ai compris quand j'ai demande pour Lognes ou Toussus: le gros traffic depuis la Suisse avec beacoup de bruit et argent doit aller au Bourget !

[Aviathor]

Pour votre information :

Voici mon mail à handling@avignon.aeroport.fr:

Bonjour,

Considérant ces informations:
Vol: privé
Marchandises à déclarer: non
Avion: C172 immatriculé en Suisse (HB)
Pilote: nationalité suisse
PAX: UE (nationalité italienne)

Est-il envisageable d'atterrir à Carpentras de suite après un décollage de Suisse? Ensuite, nous séjournerons moins d'une semaine dans la région et rentrerons en Suisse (vol direct, sans marchandise). Naturellement, je vous adresserai un préavis de vol en respectant le délai de 24h, tant pour l'arrivée à Carpentras que pour le décollage de Carpentras.

Bel après-midi!
Cordialement,
X[/quote]


Et leur réponse:

Bonjour,

OK, bien noté.

Ce n’est pas nécessaire de nous faire parvenir le préavis de vol étant donné que votre provenance/destination est LFNH.

Bonne journée et à bientôt sur notre terrain.

Cordialement,
Guillaume

Ma réponse :

Cher Guillaume,

Merci pour votre prompte réponse.

Il me semble que je ne me suis pas fait bien comprendre.

L'idée est de décoller de Suisse (LSGT) pour un vol direct vers Carpentras (LFNH). Le vol retour est similaire, à savoir décollage à LFNH et atterrissage à LSGT.

Cordialement,
X

Leur réponse :

En effet, c’est bien ce dont j’avais compris comme programme de vol.

Nous serons donc ravis de vous accueillir sur notre plateforme.

Cordialement,
Guillaume

En quoi l'assistance au sol d'Avignon pourraient-ils avoir un avis pertinent sur des opérations à Carpentras?