Réintroduction contrôle aux frontières

[Aviathor]

Ca me rappelle la Suisse qui est Schengen pour les personnes mais pas pour les marchandises (c'est surement simplifié mais c'est l'idée).
Un copain qui partait du principe qu'il ne transportait rien d'autre que sa personne a interprété la chose en se disant qu'il pouvait faire un FPL direct pour Bellegarde au retour de Suisse... 2000€ à l'arrivée.
Le pire c'est que dans le fond il n'avait pas vraiment tord... mais un douanier a TOUJOURS raison même s'il dit que 2+2=5.

Est-ce que Bellegarde est sur la liste des aéroports internationaux de l'Union? Si la réponse est "non", il a tout faux. Voir AIP GEN 1.4

[Matthias]

Amusant, Berlin Tempelhof est dans la liste alors qu'on y atterris qu'en vélo maintenant !

[Philippe PONS]

http://www.aerovfr.com/2022/11/mefiance-pour-les-vols-trans-frontaliers/
(Le forum a beaucoup de succès mais on avait déjà remarqué)

Et au moins ici la conduite à tenir est claire.  
Comment plus de précisions pratiques ? Ben méfiez-vous quoi !

[wilbur]

L'Italie, n'étant pas sur la liste, que faut il en déduire?

1)Aller: FPL mais pas besoin de partir d'un terrain douanier ?
2)Retour: FPL et terrain douanier à l'arrivée?

Merci d'éclairer ma lanterne.

[Aviathor]

L'Italie, n'étant pas sur la liste, que faut il en déduire?

1)Aller: FPL mais pas besoin de partir d'un terrain douanier ?
2)Retour: FPL et terrain douanier à l'arrivée?

Merci d'éclairer ma lanterne.

En France, tu te porteras mieux si tu peux éviter les terrains douaniers. Si jamais tu pars depuis ou arrives sur un PPF à temps partiel, il est possible que tu doives déposer un préavis. Consulte AIP et NOTAM; l'information devrait s'y trouver. Si tu fréquentes un terrain français avec présence permanente des services concernés, aucun préavis n'est requis. Si jamais tu loupes la période de préavis, tu vas faire un complet sur un terrain non-PPF et tu poses ton plan de vol au départ de celui-ci (au moins une heure avant). Une fois que tu t'es assuré de l'absence des services concernés, tu repars en respectant ton EOBT.

En Italie, comme elle n'est pas sur la liste et que ce pays est membre de Schengen et UE, tu te poses où tu veux (vol intra-Schengen, intra-UE)

[Aviathor]

http://www.aerovfr.com/2022/11/mefiance-pour-les-vols-trans-frontaliers/
(Le forum a beaucoup de succès mais on avait déjà remarqué)

Et au moins ici la conduite à tenir est claire.  
Comment plus de précisions pratiques ? Ben méfiez-vous quoi !

Nul n'est censé ignorer la loi, y-compris les autorités elles-mêmes, et y-compris les gestionnaires d'aérodromes qui se doivent de publier toutes les informations pertinentes par voie aéronautique.

Et si jamais on est victime d'un abus de pouvoir, être membre d'une association tels que l'AOPA peut être une bonne assurance. Ils sont par le passé intervenus avec succès dans la défense de pilotes étrangers qui se sont faits alignés par les services de contrôles aux frontières en France. C'est aussi grâce à eux qu'il y a depuis le NOTAM suivant à Dijon:

C3350/21 NOTAM
Q) LFEE/FZXX/IV/NBO / A /000/999/4716N00506E
A) LFSD
B) 2022-01-01 00:00 C) 2022-12-31 23:59
E) FOR ALL FLIGHTS INSIDE AND OUTSIDE SCHENGEN : CUSTOMS MANDATORY
TO OPERATIONS.DIJON(AT)EDEIS.COM

Il y a l'entrée suivant dans l'AIP AD pour La Rochelle:

PN 08 HR MNM for all international extra and intraSchengen flight.
Indicate identity, date of birth, nationality of crew
members and passengers, flight plan copy, nature of
identity documents and visas.

Limoges:

PPR PN 24HR international flights (mandatory).

[Aviathor]

Bonjour,

Depuis la dernière fois j'ai pris la peine d'essayer de recenser de manière exhaustive les PPF qui requièrent un préavis pour tout vol international, y-compris vol intra-Schengen en consultant la fiche AD dans l'AIP, et les NOTAMs pour chacun d'entre eux. J'ai fait cela en Novembre dernier, et il pourrait y avoir eu des changements entre temps. Il est donc important, si on prévoit un vol à destination ou en provenance d'un autre pays Schengen, depuis ou vers un PPF Français

1. vérifier AIP et NOTAM pour le terrain en France
2. vérifier AIP et NOTAM pour le terrain Schengen
3. vérifier si le contrôle aux frontières a été rétabli dans l'autre pays (aux dernières nouvelles aucun de nos pays voisins n'ont rétabli les contrôles aux frontières intérieures) et se conformer à leurs procédures éventuelles

Liste des PPF en France qui exigent un préavis pour tout vol franchissant les frontières de la France:

• Limoges LFBL
• La Rochelle LFBH
• Dijon LFSD
• Albert Bray LFAQ
• Auxerre-Branche LFLA
• Chambéry LFLB
• Calais LFAC
• Grenoble LFLS
• Nîmes LFTW

Liste des PPF qui n'ont publié aucune information comme quoi un préavis est exigé, mais qui par retour d'expérience l'exigent:

• Avignon LFMV
• Chateauroux LFLX
• Tours LFOT

Aérodromes spécifiant explicitement qu’un préavis n’est requis que pour des vols extra-Schengen

• Laval LFOV
• Le Mans LFRM
• Pau LFPB
• Rennes LFRN
• St Brieuc LFRT

Concernant les aérodromes français qui n'ont pas le statut de point de passage frontalier, ils peuvent accueillir le trafic en provenance ou à destination de n'importe quel pays UE+Schengen, sans aucune formalité. Le commandant de bord n'a aucune obligation particulière. Cela est conforme aux dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2017 article 9.

Le principal problème est le manque d'information (par voie aéronautique, donc AIP et NOTAM) de certaines plateformes PPF en France sur l'obligation d'un éventuel préavis. Un autre problème pourrait se poser si un NOTAM expire et que l'exploitant met du temps a republier un nouveau NOTAM. Cela fait maintenant 7 ans que les contrôles aux frontières intérieures de la France ont été réintroduits, et il serait donc temps d'arrêter de publier des NOTAMs qui ne sont censé traiter que de situations temporaires, et faire figurer l'information dans l'AIP et sur les VAC. Certaines plateformes l'ont fait, d'autres non.

ATTENTION: Il y a quelques conditions pour l'utilisation d'aérodromes qui n'ont pas le statut de PPF pour faire des vols Schengen. Si l'une des personnes à bord a besoin d'un visa pour voyager entra pays Schengen, il est obligatoire de passer par un PPF. Cela est cependant totalement indépendant de la réintroduction des contrôles intérieures de la France.

[Jvlien]

...

Liste des PPF qui n'ont publié aucune information comme quoi un préavis est exigé, mais qui par retour d'expérience l'exigent:

• Avignon LFMV
• Chateauroux LFLX
• Tours LFOT

...

La carte VAC de Chateauroux mentionne un "PN auprès du gestionnaire 4 HR minimum et au plus tard avant 1900" pour les Douanes.
Gestionnaire et accueil sympathique, sur un aller retour Luxembourg-Sud-Ouest de la France je l'avais choisi comme aéroport pour une halte en milieu de parcours et dédouanement car pas besoin de prévenir 24h ou 48h à l'avance.

Je n'ai jamais vu les douanes.... prévenu en vol après contact à la tour les deux fois au cas où j'aurais voulu continuer mon chemin sans faire l'escale prévue.

[rallye]

J'essaye de me tenir au courant,j'emploie aussi Sky demon.Je n'ai pas entendu (je n'étais pas au courant) de ces joyeusetés .
J'ai fait deux A/R France belgique cette année avec arrêts à Bourges et le Mans,j'y ai échappé,mais par chance.
Pour 2023 ,j'avais prévu un arrêt à Dijon entre l'espagne et la Belgique,je devrai trouver un autre terrain et ne pas visiter Dijon,cela devient kafkaien.
Vive les tours de circuit,mais pas à Maubeuge,il risque d'être international

Merci pour l'info.

[ambassadeur]

Tout est mis en œuvre pour nous pourrir la vie.


C’est tellement plus facile de contrôler des passagers de petits avions.

[bugsbunny]

J'ai eu une petite aventure pour rejoindre ma machine sur le tarmac du Touquet, où l'on passe devant un douanier.
Je venais de France le matin même, et souhaitais rentrer chez moi par la même route (aérienne).
Je n'avais ni passeport ni pièce d'identité en poche, et d'après la douanière, le terrain étant douanier, le côté piste, c'était déjà l'étranger (elle pensait aux nombreux départ vers l'Angleterre).
Bref je me suis retrouvé dans une situation à devoir justifier non pas de mon identité, mais de ma nationalité.
Ça m'a pris un certain temps, avant qu'elle ne lâche l'affaire avec un "pensez-y la prochaine fois".
Elle a fait du zèle, ou c'est vraiment ma faute ?

[Aviathor]

J'ai eu une petite aventure pour rejoindre ma machine sur le tarmac du Touquet, où l'on passe devant un douanier.
Je venais de France le matin même, et souhaitais rentrer chez moi par la même route (aérienne).
Je n'avais ni passeport ni pièce d'identité en poche, et d'après la douanière, le terrain étant douanier, le côté piste, c'était déjà l'étranger (elle pensait aux nombreux départ vers l'Angleterre).
Bref je me suis retrouvé dans une situation à devoir justifier non pas de mon identité, mais de ma nationalité.
Ça m'a pris un certain temps, avant qu'elle ne lâche l'affaire avec un "pensez-y la prochaine fois".
Elle a fait du zèle, ou c'est vraiment ma faute ?

J'ai eu exactement la même expérience avec mon épouse qui avait changé de sac à main, et au passage laissé sa carte d'identité à la maison, en arrivant au Touquet...

Elle ne fait pas de zèle. La police et la douane ont le droit de demander à quiconque de justifier de son identité ainsi que de sa présence légale sur le territoire dans un rayon de 5 km et tout aéroport international de l'Union. Cela ne se limite donc pas aux PPF, mais s'étend à des aérodromes comme Pontoise, Toussus, Reims-Prunay et tout autre aérodrome qui figure sur la liste des aéroports internationaux de l'Union dans AIP GEN 1.4.

[Pierre H.]

Merci pour toutes vos précisions intéressantes.
J'ai une question un peu vicieuse : lorsque la loi impose une escale sur un PPF (avec ou sans préavis aux autorités), est-il sous-entendu que nous devons nous présenter de nous-même aux agents, en sortant de l'avion et en allant à l'aérogare ? Ou bien si j'arrête mon moteur et que dans les 5 minutes personne n'est venu à ma rencontre à l'avion je peux remettre en route et me barrer ?

[Le manche]

Merci pour toutes vos précisions intéressantes.
J'ai une question un peu vicieuse : lorsque la loi impose une escale sur un PPF (avec ou sans préavis aux autorités), est-il sous-entendu que nous devons nous présenter de nous-même aux agents, en sortant de l'avion et en allant à l'aérogare ? Ou bien si j'arrête mon moteur et que dans les 5 minutes personne n'est venu à ma rencontre à l'avion je peux remettre en route et me barrer ?

Je vous suggère d'essayer. Et de nous faire un rex. Mais pas immédiat, quelques temps plus tard.

[Aviathor]

lorsque la loi impose une escale sur un PPF (avec ou sans préavis aux autorités), est-il sous-entendu que nous devons nous présenter de nous-même aux agents, en sortant de l'avion et en allant à l'aérogare ? Ou bien si j'arrête mon moteur et que dans les 5 minutes personne n'est venu à ma rencontre à l'avion je peux remettre en route et me barrer ?

Je ne suis pas capable de te donner une réponse avec une référence noir sur blanc. Donc ce qui vient ne sont que supputations.

Si tu déposes un préavis, c'est que tu passes par un PPF à temps partiel, donc sur un aérodrome où il n'y a pas forcément de guichet ou bureau de douanes. Dans ce cas, et a fortiori s'il s'agit d'un aérodrome sans trafic commercial, les douanes ou la police vont probablement venir à ta rencontre autours de l'heure estimée d'arrivée, ou l'heure de départ indiquée dans le préavis.

S'il s'agit d'un aéroport commercial comme Dinard, Carcassonne, il faudrait que tu te rendes à leur point de contrôle.

Officieusement, il y a des aérodromes où la tour ou l'AFIS t'indiqueront si ils sont là, et si ce n'est pas le cas, ça t'évitera une escale. Je sais qu'il y a encore aujourd'hui des gens qui le font en allant ou revenant du RU. Pour moi c'est incompréhensible dans la mesure où la police a obligation de contrôler tout le monde qui entre ou sorte de Schengen, et que c'est un peu la raison de la présence quasi permanente des douanes au Touquet.