Douane France-Suisse

[maximust11]

Bonjour,

Je souhaite effectuer le vol suivant:

LFEW (Saulieu) - LSGC (Eplatures, Suisse) - LFEW (Saulieu)
Avec un arrêt de quelques heures à LSGC.

N'ayant jamais effectué de vol vers la Suisse je suis un peu perdu concernant les formalités à effectuer et je pense pouvoir les résumer ainsi:

1- Plan de vol nécessaire aller et retour car passage frontière
2- Escale à l'aller et au retour par un aeroport douanier (Besancon par exemple)
3- Remplissage préalable du "préavis douane" pour l'escale à Besancon (24h de préavis)
4- Remplissage du formulaire douane auprès de l'aeroport d'Eplatures.

Pouvez vous me confirmer que cela est correct. Je trouve cela en effet extrêmement lourd et rigide puisque je vais devoir me conformer aux heures renseignées dans le préavis de douane.

Par avance merci pour votre retour.

[Delépine]

Cela dépend de l'appareil employé. Si c'est un ULM c'est infiniment plus simple que si c'est un avion.

[maximust11]

C’est un avion

[Aviathor]

Cela me paraît correct.

Côté France il faut que tu passes par un des nombreux aéroports internationaux de l'Union conformément à AIP 1.4-3 (pas nécessairement PPF). Le lien vers la liste est donné dans l'AIP

https://taxation-customs.ec.europa.eu/b ... ing-air_fr

Attention aux délais de préavis publiés dans AIP et potentiellement NOTAM.

Côté Suisse il faut que tu déposes un préavis douanier pour aller et retour. Les opérations de l'aérodrome te fourniront le document si tu ne trouves pas l'information sur leur site.

[etn]

Voici la règlementation côté suisse:
https://www.bazg.admin.ch/bazg/fr/home/information-private/waren-anmelden/einfuhr-in-die-schweiz/grenzueberschreitende-fluege.html

Il y a aussi de bonnes infos ici:
https://www.aeroclub.ch/fr/suppression-de-lobligation-de-passer-par-un-aerodrome-douanier-dans-lue/

[Manu]

Il faut passer par un aéroport douanier pour un vol intra Schengen ?

Manu

[lbleriot]

Il faut passer par un aéroport douanier pour un vol intra Schengen ?

Pour les vols Schengen + EU, pas beosin d'aéroport douanier mais le préavis s'applique dès fois, regardes NOTAM, AIP ou demandes aux gestionnairs (e.g. Auxerre depuis Belgique ou Tours depuis Espagne)


Pour le cas de la Suisse, avec marchandise ou vol comercial, il faut un aéroport douanier (la liste des AIU)

Sans marchandises en vol privé, tu peux aller sur des terrains non douaniers comme Pontarlier, Megeve, Blois, Annemasse, Bourges, Nevers, Chartres, Reims, Périgueux, Lognes,...mais il faut voir les conditions directement avec les gestionnaires et le préavis directement avec les douaniers

Il faut toujours un préavis avec 24h (ou 1h à Annemasse) en plus du plan de vol pour la Suisse

Hors Schengen, c'est terrain frontalier seulement (il y a une deuxième liste des PPF)

Côté Suisse, il faut un préavis obligatoire (hors Schengen vs Schengen), il y a des listes aussi (Category A, B, C, D), le plus simple c'est d'aller sur des terrains comme Lausanne ou Sion, tu peux aller sur des terrains comme LaCote mais il y a des critères obscures: Schengen seulement, avions basés seulement, sauf résidents Suisse, avion déjà présenté aux zoll...

[FlyWithCarlito]

C'est un sujet bien compliqué.

Un avion suisse qui vole vers l'UE doit s'annoncer en Suisse et en France. Pareil au retour. Ceci dit, force est de constater qu'il y a plus en plus d'avions suisses qui se rendent dans l'UE sans s'annoncer dans le pays de destination.

Comme il est évoqué Saulieu, ça me fait penser à un ami qui transite régulièrement de Gruyères à Saulieu et inversement. Le fait de ne jamais être contrôlé en sortant de Suisse comme en arrivant en France l'a incité à ne plus faire de "stop douanier" à Pontarlier, et ce depuis plusieurs années...

On parle d'amendes salées, allant de qqu milliers de CHF au montant TVA calculé sur la valeur de l'avion. On entend de tout. Dans tous les cas, nous suisses voyageons librement vers l'Allemagne, puisque l'Allemagne et la Suisse ont ratifié les accords douaniers. Pourquoi la France et l'Italie n'en ferait pas autant? En voiture, nous franchissons la frontière librement et sans préavis, pourquoi ne pas en faire autant lors de voyages en avion?

[Philippe PONS]

…
On parle d'amendes salées, allant de qqu milliers de CHF
…

Je confirme pour les amendes salées côté France.
Un copain du club avait eu la bonne idée de faire un Lausanne - Bellegarde, donc sans douane côté français mais… avec un FPL, et ça dans la logique de transgression le FPL et le transpondeur ce n’était pas une bonne idée… Ça n’a pas loupé: la douane à l’arrivée et un chèque à, de mémoire, 2000 €  !
(En plus c’était un ULM, mais pour les douaniers ce n’est pas leur problème, ouf !)

Ensuite c’est sûr qu’un Gruyère-Saulieu, façon furtive style vol tactique en pénétration basse hauteur, la probabilité pour que ça se passe mal tend vers zéro mais si jamais il se fait prendre, alors là ça fera très très mal.


En pratique chez nous pour la douane côté France on va à Annemasse car en plus d’être à côté de Bellegarde leur préavis est très court: 1 heure.
Pontarlier c’est 12h, donc pas possible pour un vol décidé le jour même.

[Aviathor]

Il faut passer par un aéroport douanier pour un vol intra Schengen ?

Pour les vols Schengen + EU, pas beosin d'aéroport douanier mais le préavis s'applique dès fois, regardes NOTAM, AIP ou demandes aux gestionnairs (e.g. Auxerre depuis Belgique ou Tours depuis Espagne)

C'est quoi un AIU (Aéroport International de l'Union), si ce n'est un aéroport douanier?

On distingue mouvement des personnes, et mouvement des marchandises.

• Les AIU permettent le mouvement des marchandises.
• Les aéroports avec service (im)migration (PPF - Points de Passage Frontalier) permettent le mouvement des personnes. Ils sont systématiquement aussi AIU puisque pour entrer/sortir de Schengen il faut en général aussi contrôler les marchandises.

Les PPF (Points de Passage Frontaliers) permettent les deux.

[Aviathor]

Il faut passer par un aéroport douanier pour un vol intra Schengen ?

Oui, lorsque la destination ou le départ est hors de l'Union. Mais pas un PPF.

Voir AIP GEN 1.4. Il est relativement court et facile à lire.

[Aviathor]

C'est un sujet bien compliqué.

Ça devient compliqué quand certains disent n'importe quoi sans apporter aucune référence. Tout ce qui est relatif au franchissement des frontières tient en AIP GEN 1.2, 1.3 et 1.4. Dans le cas de la Suisse, il suffit de lire GEN 1.4

[Matthias]

Comme le dit Flywithcarlito, ce qui est incompréhensible c'est l'absence de contrôle routier, sauf pour déblayer la neige qui serait rester sur ton toit de voiture...
Quand je lis Philippe Pons, il faut croire que la Douane ne cherche pas le contrôle, mais la sanction.
A deux reprises, je suis rentré de Tunisie avec plan de vol, PPR aux aéroports d'arrivée Schengen (Figari ou Ajaccio) et tentative d'avertir la PAF ou les Douanes (injoignables, pas de mail sur les cartes VAC) dans les délais indiqués.
Jamais vu personne !

[Aviathor]

l'Allemagne et la Suisse ont ratifié les accords douaniers. Pourquoi la France et l'Italie n'en ferait pas autant? En voiture, nous franchissons la frontière librement et sans préavis, pourquoi ne pas en faire autant lors de voyages en avion?

Bah, bien sur que l'Italie et la France ont ratifié des accords douaniers: ça s'appelle l'Union Douanière et Schengen... Qu'est-ce qui te laisse penser qu'il faut absolument passer par un PPF pour aller en Italie depuis la France?

La différence entre voiture et avion, est qu'en voiture les douaniers savent à peu près par où on passe et font des contrôles quand cela leur chante. Par avion, c'est un peu plus aléatoire, il y a beaucoup moins de trafic, et ils devraient nous courir après si on ne les prévenait pas. C'est de la bonne gestion des finances publiques.

[Aviathor]

Comme le dit Flywithcarlito, ce qui est incompréhensible c'est l'absence de contrôle routier, sauf pour déblayer la neige qui serait rester sur ton toit de voiture...
Quand je lis Philippe Pons, il faut croire que la Douane ne cherche pas le contrôle, mais la sanction.
A deux reprises, je suis rentré de Tunisie avec plan de vol, PPR aux aéroports d'arrivée Schengen (Figari ou Ajaccio) et tentative d'avertir la PAF ou les Douanes (injoignables, pas de mail sur les cartes VAC) dans les délais indiqués.
Jamais vu personne !

J'ai eu une expérience similaire au départ de Corse pour aller hors Schengen. Le handling me soutenait mordicus que je n'avais pas besoin d'aller voir les services de contrôle aux frontières et que j'allais me faire engueuler. Il a fallu que j'aille les démarcher dans leur bureau.

Mais en tant que CDB c'est notre responsabilité de s'assurer que les formalités requises soient respectées.