Obligation d'utilisation du transpondeur

de **Luciano** le Jeudi 4 Août 2011 19:50

Qui peut me dire si l'obligation d'utilisation du trsp, lorsqu'il est présent un aéronef motorisé, est étendue aux ULM?
Si c'est le cas, quel est le document réglementaire fixant la chose?
Merci
Luciano

de **4aplat** le Jeudi 4 Août 2011 19:54

la réponse est : oui

je cherche le document

de **Luciano** le Jeudi 4 Août 2011 19:59

Merci d'avance pour ton information, car la question fait débat dans mon groupe d'amis, et je voudrais vraiment être fixé. (même si je vole tjs avec TRSP)
Luciano

de **4aplat** le Jeudi 4 Août 2011 20:01

Luciano a écrit:Merci d'avance pour ton information, car la question fait débat dans mon groupe d'amis, et je voudrais vraiment être fixé. (même si je vole tjs avec TRSP)
Luciano

de toute façon c'est le même texte que pour les avions

de **jp trimouille** le Jeudi 4 Août 2011 20:02

Etre contraint d'utiliser un dispositif facultatif ?

de **Luciano** le Jeudi 4 Août 2011 20:07

Pour ce qui concerne les avions, la question ne se pose pas et est règlée par les dispositions publiées par le SIA.
(voir au point 10.4.2.1.3.2 du texte de référence: https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr ... 291208.pdf )

En effet, les conditions d'utilisation du transpondeur sur un aéronef VFR appartenant à la circulation aérienne générale (CAG) et volant dans les régions d’information de vol de la France métropolitaine, il en découle les points relevants suivants:

•Le transpondeur est obligatoire en espace contrôlé (classes D et autres), pas en classes E et G

•Le mode S n'est actuellement pas obligatoire, mais l'obtention de clairances dans des classes C peut (pourrait ?) y être subordonné.

•Tout appareil équipé d'un transpondeur (mode C ou S) DOIT l'activer en code 7000 quel que soit l'espace (contrôlé ou non) dans lequel il évolue

Ce troisième point établit l'obligation, pour un appareil équipé d'un transpondeur, de le maintenir en fonctionnement dès le roulage pour quitter l'aire de stationnement, jusqu'après aterrissage lorsque l'appareil se retrouve sur l'emplacement de parking.

Ma question reste:

Qui peut me dire si cette réglementation est aussi d'application aux ULM?

de **Leon Robin** le Jeudi 4 Août 2011 20:15

Le texte mentionne les aéronefs. Il suffit de se reporter à la définition du terme, qui figure dans les RDA pour avoir la réponse à la question :

RDA a écrit:Aéronef (cf. Code de l’aviation civile) : Tout appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs.

de **4aplat** le Jeudi 4 Août 2011 20:17

la question est de savoir si un ULM est

un aéronef VFR appartenant à la circulation aérienne générale (CAG)

pour moi oui

de **Luciano** le Jeudi 4 Août 2011 20:20

c'est là toute la question !

de **4aplat** le Jeudi 4 Août 2011 20:26

il n'y a pas de question à se poser. Si tes copains refusent ce texte, ils refusent alors l'ensemble des règles du VFR

MicheL

de **lag0** le Vendredi 5 Août 2011 08:04

Il n'y a pas de question, lorsqu'une réglementation parle d'aéronefs, elle englobe bien les ULM.
Donc un ULM qui évolue obligatoirement en VFR est bien un aéronef VFR appartenant à la circulation aérienne générale.

de **piper57** le Vendredi 5 Août 2011 08:33

Les ballons sont des aérostats mais font partie des aéronefs et ils doivent
posseder un transpondeur à bord.

de **Bob** le Vendredi 5 Août 2011 10:04

piper57 a écrit:Les ballons sont des aérostats mais font partie des aéronefs et ils doivent
posseder un transpondeur à bord.

Ils doivent l'utiliser s'ils en ont un à bord, nuance...

de **Luciano** le Vendredi 5 Août 2011 10:12

Voici un point clarifié.

Il ne reste plus qu'à informer notre entourage qui n'est pas toujours bien au fait de ces obligations relatives à l'utilisation du transpondeur.
Merci de vos diverses interventions
Luciano

de **fly33** le Vendredi 5 Août 2011 15:14

Tu voles dans quels espaces, quelle région ?

Bienvenue !